QCM : Instruments de politique environnementale — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment le niveau optimal de pollution est-il généralement déterminé dans la pratique, par rapport à sa détermination théorique ?

Par une négociation entre consommateurs et producteurs sur le prix des biens polluants
Par une analyse technique des émissions, indépendante des intérêts des parties prenantes
Par un compromis politique entre les parties prenantes, plutôt que par la seule analyse coût-bénéfice
Par une décision administrative fondée sur le coût marginal de dépollution des entreprises

Par un compromis politique entre les parties prenantes, plutôt que par la seule analyse coût-bénéfice

Explication

Théoriquement, le niveau optimal découle d’une analyse coût-bénéfice, mais il correspond généralement en pratique à un compromis politique entre les parties prenantes. L’analyse technique des émissions décrit plutôt un calcul économique qu’un processus politique de décision.

2. Pourquoi ne peut-on pas considérer un instrument de politique environnementale comme supérieur dans toutes les situations ?

Parce que chaque instrument impose nécessairement le même niveau de dépollution
Parce que les instruments environnementaux produisent des effets identiques selon les secteurs
Parce que le choix d’un instrument repose principalement sur les préférences des consommateurs
Parce que son efficacité dépend du problème traité et des circonstances

Parce que son efficacité dépend du problème traité et des circonstances

Explication

Aucun instrument n’est toujours supérieur, car ses résultats dépendent du problème environnemental et du contexte dans lequel il est appliqué. Des effets identiques entre secteurs rendraient justement le choix moins dépendant des circonstances.

3. À quel type de critère le principe pollueur-payeur sert-il principalement pour choisir un instrument environnemental ?

À un critère d’acceptabilité politique
À un critère d’efficacité économique
À un critère d’équité entre les catégories sociales
À un critère de précision scientifique

À un critère d’efficacité économique

Explication

Le principe pollueur-payeur guide le choix des instruments selon un critère d’efficacité économique, en faisant supporter le coût de la pollution au pollueur. L’équité constitue un critère distinct, même si elle peut aussi intervenir dans la décision.

4. Laquelle de ces démarches relève des approches volontaires en matière environnementale ?

Une limite réglementaire assortie d’une pénalité financière
Un accord négocié entre l’industrie et le régulateur
Une interdiction administrative visant une substance polluante
Une taxe imposée sur chaque unité d’émission

Un accord négocié entre l’industrie et le régulateur

Explication

Les accords volontaires négociés entre l’industrie et le régulateur font partie des approches volontaires, au même titre que la norme ISO 14001 et les écolabels. Une limite assortie d’une pénalité relève plutôt d’une réglementation contraignante.

5. Quelle caractéristique définit le mieux une approche volontaire, également appelée réglementation douce ?

Elle attribue des droits d’émission échangeables entre entreprises
Elle fixe un prix uniforme pour chaque unité de pollution produite
Elle encourage certains comportements sans contrainte réglementaire directe
Elle impose une limite d’émission accompagnée de sanctions automatiques

Elle encourage certains comportements sans contrainte réglementaire directe

Explication

Une approche volontaire repose sur l’encouragement des pollueurs à adopter certains comportements sans contrainte réglementaire directe. Une limite assortie de sanctions correspond à une norme contraignante, et non à une réglementation douce.

6. Pour atteindre un objectif environnemental fixé, pourquoi un marché de permis négociables peut-il réduire le coût total de dépollution ?

Les échanges conduisent à l’équimarginalité des coûts marginaux de dépollution
Les échanges suppriment la nécessité de contrôler les émissions des entreprises
Les échanges permettent de fixer directement un prix uniforme à la pollution
Les échanges garantissent que chaque entreprise réalise la même dépollution

Les échanges conduisent à l’équimarginalité des coûts marginaux de dépollution

Explication

Les échanges de permis orientent les efforts vers l’équimarginalité des coûts marginaux de dépollution, ce qui permet d’atteindre un objectif donné au moindre coût. Fixer directement un prix à la pollution décrit plutôt le mécanisme principal d’une écotaxe.

7. Quel avantage distingue un marché de permis négociables d’un instrument qui fixe directement le prix de la pollution ?

Il estime les coûts marginaux avant de choisir la cible environnementale
Il fixe le prix de chaque émission sans déterminer la quantité totale autorisée
Il fixe la quantité totale d’émissions sans exiger la connaissance des coûts marginaux
Il ajuste automatiquement l’objectif selon les coûts privés de chaque entreprise

Il fixe la quantité totale d’émissions sans exiger la connaissance des coûts marginaux

Explication

Le marché de permis détermine la quantité totale d’émissions autorisée sans nécessiter la connaissance préalable des coûts marginaux de dépollution des entreprises. Un instrument qui fixe directement le prix de la pollution correspond davantage à une écotaxe.

8. Quel est le principal avantage d’un marché de permis négociables par rapport à une écotaxe lorsque l’atteinte d’une cible environnementale est prioritaire ?

Il permet d’éviter toute variation des coûts de dépollution entre entreprises
Il offre une plus grande certitude quant au prix payé pour chaque émission
Il rend inutile la définition préalable d’une quantité totale d’émissions
Il offre une plus grande certitude quant à l’atteinte de l’objectif fixé

Il offre une plus grande certitude quant à l’atteinte de l’objectif fixé

Explication

Un marché de permis fixe la quantité d’émissions avant sa mise en place, ce qui donne une plus grande certitude quant à l’atteinte de l’objectif environnemental. Une écotaxe procure plutôt une certitude relative au prix de la pollution, tandis que la quantité obtenue peut varier.

9. Quelle distinction décrit correctement le mécanisme d’une écotaxe par rapport à celui d’une norme environnementale ?

L’écotaxe fixe un prix par unité d’émission, tandis que la norme impose une limite à respecter.
L’écotaxe impose une limite d’émission, tandis que la norme fixe un prix par unité rejetée.
L’écotaxe finance les contrôles, tandis que la norme mesure les dommages après pollution.
L’écotaxe interdit les intrants polluants, tandis que la norme récompense les entreprises moins émettrices.

L’écotaxe fixe un prix par unité d’émission, tandis que la norme impose une limite à respecter.

Explication

L’écotaxe donne un prix à chaque unité de pollution afin d’orienter les comportements, alors que la norme fixe un seuil à ne pas dépasser. Confondre le prix de l’émission avec une limite réglementaire inverse les deux instruments.

10. Quel mécanisme caractérise une norme environnementale imposée à un pollueur ?

Elle encourage la recherche grâce à une récompense accordée aux procédés moins polluants.
Elle finance les dommages environnementaux par une contribution versée à la collectivité.
Elle fixe une limite de pollution à respecter et prévoit des pénalités en cas d’infraction.
Elle établit un prix par volume d’émission et laisse l’entreprise choisir son niveau de rejet.

Elle fixe une limite de pollution à respecter et prévoit des pénalités en cas d’infraction.

Explication

Une norme environnementale impose un seuil de pollution et l’assortit de sanctions destinées à dissuader les dépassements. Le paiement par unité d’émission correspond plutôt au fonctionnement d’une écotaxe.

11. Pourquoi les normes environnementales sont-elles souvent considérées comme peu efficaces économiquement ?

Elles rendent les coûts de dépollution identiques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur situation.
Elles remplacent les obligations réglementaires par des incitations financières variables selon les émissions.
Elles laissent les émissions évoluer librement, ce qui empêche de contrôler le résultat écologique.
Elles garantissent un résultat, mais elles sont coûteuses et stimulent peu l’innovation environnementale.

Elles garantissent un résultat, mais elles sont coûteuses et stimulent peu l’innovation environnementale.

Explication

Les normes garantissent l’atteinte d’une limite, mais leur coût peut être élevé et elles encouragent peu l’innovation environnementale. Elles ne laissent donc pas les émissions sans contrôle, même si leur efficacité économique est faible.

12. Une autorité connaît précisément le risque de contamination d’une nappe phréatique par une activité industrielle et impose des mesures pour l’éviter. Quel principe applique-t-elle ?

Le principe de réparation, car l’autorité intervient après l’apparition d’un dommage environnemental.
Le principe de précaution, car toute pollution industrielle relève d’une menace potentielle difficile à mesurer.
Le principe pollueur-payeur, car la décision consiste principalement à transférer le coût du dommage.
Le principe de prévention, car le risque environnemental est identifié et ses effets peuvent être anticipés.

Le principe de prévention, car le risque environnemental est identifié et ses effets peuvent être anticipés.

Explication

La prévention concerne les risques connus et conduit à agir pour éviter leurs impacts. La précaution vise plutôt une menace potentielle dont le risque demeure incertain ou non mesurable à ce moment.

13. Dans quelle situation le principe de précaution sert-il de critère de décision ?

Lorsqu’un dommage est établi et que les responsables doivent financer sa remise en état.
Lorsqu’une pollution mesurée dépasse une limite réglementaire assortie d’une pénalité.
Lorsqu’un risque connu peut être supprimé par une mesure technique déjà éprouvée.
Lorsqu’une menace potentielle est incertaine et que son risque ne peut pas encore être mesuré.

Lorsqu’une menace potentielle est incertaine et que son risque ne peut pas encore être mesuré.

Explication

Le principe de précaution intervient face à une menace potentielle et incertaine, lorsque le risque n’est pas mesurable à l’instant de la décision. Un risque connu et quantifiable relève davantage de la prévention.

14. Comment le principe pollueur-payeur répartit-il les coûts liés à une pollution ?

Il impose aux victimes de pollution de prendre en charge les mesures de restauration des milieux.
Il fait financer les dommages par la collectivité, même lorsque l’auteur de la pollution est identifié.
Il fait supporter au pollueur les coûts de la pollution ou des dommages environnementaux.
Il réserve le financement des dommages aux entreprises qui respectent les normes environnementales.

Il fait supporter au pollueur les coûts de la pollution ou des dommages environnementaux.

Explication

Le principe pollueur-payeur attribue au responsable les coûts de la pollution ou des dommages causés, plutôt qu’à l’ensemble de la collectivité. Le transfert de ces coûts vers la collectivité constitue précisément la situation que ce principe cherche à éviter.

15. Pourquoi la France a-t-elle suspendu en 2008 la culture du maïs OGM MON810 produit par Monsanto ?

Elle a remplacé cette variété par une culture dont les effets environnementaux à long terme étaient démontrés.
Elle a invoqué le principe de précaution malgré l’absence de preuve scientifique concluante d’une dangerosité.
Elle a appliqué une interdiction après avoir établi de manière définitive sa dangerosité pour la santé.
Elle a suivi une norme européenne démontrant que toutes les cultures génétiquement modifiées étaient illégales.

Elle a invoqué le principe de précaution malgré l’absence de preuve scientifique concluante d’une dangerosité.

Explication

La suspension de MON810 illustre une décision fondée sur l’incertitude scientifique et sur une menace potentielle, conformément au principe de précaution. Elle ne reposait pas sur une preuve concluante établissant définitivement la dangerosité de cette variété.

16. Quelle décision l’Union européenne a-t-elle prise en 2018 concernant trois néonicotinoïdes majeurs utilisés en plein champ ?

Elle les a interdits en raison d’un risque sérieux pour les pollinisateurs malgré une incertitude persistante.
Elle les a autorisés sans restriction après avoir écarté tout effet environnemental à long terme.
Elle a limité leur usage aux installations industrielles en raison d’un risque confirmé pour les employés.
Elle a reporté toute décision jusqu’à l’obtention d’une certitude scientifique complète sur leurs effets.

Elle les a interdits en raison d’un risque sérieux pour les pollinisateurs malgré une incertitude persistante.

Explication

En 2018, l’Union européenne a interdit trois néonicotinoïdes majeurs en plein champ en raison du risque sérieux pesant sur les pollinisateurs. Cette décision montre que l’action peut être prise malgré une incertitude persistante sur les effets à long terme.

17. Comment la directive SEVESO combine-t-elle prévention des accidents industriels et limitation de leurs conséquences ?

Elle repose sur des taxes industrielles, sans encadrer la formation du personnel ni la préparation des secours.
Elle impose des mesures techniques, informe et forme les employés, et prévoit des plans de prévention et d’intervention.
Elle privilégie l’intervention après accident et laisse les exploitants choisir leurs mesures techniques de sécurité.
Elle organise l’information du public, mais exclut les dispositifs internes de prévention et de formation.

Elle impose des mesures techniques, informe et forme les employés, et prévoit des plans de prévention et d’intervention.

Explication

La directive SEVESO renforce la sécurité par des mesures techniques, l’information et la formation des employés, ainsi que des plans de prévention et d’intervention. Les mesures techniques réduisent la probabilité ou le risque, tandis que les plans d’intervention limitent les conséquences d’un incident.

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Comment se détermine théoriquement le niveau optimal de pollution ?

Par une analyse coût-bénéfice.

À quoi correspond généralement le niveau optimal de pollution en réalité ?

À un compromis politique entre parties prenantes.

Un instrument de politique environnementale est-il toujours supérieur aux autres ?

Non, son efficacité dépend du problème et des circonstances.

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