QCM : Réglementation environnementale et pollution — 11 questions

Explication

La prévention vise à anticiper et réduire des risques déjà connus, alors que la précaution s’applique lorsque la réalisation ou les effets du risque restent incertains. Confondre ces notions revient donc à inverser leur degré de connaissance du risque.

Explication

La gravité et l’irréversibilité possibles des conséquences peuvent justifier une prévention même lorsque la probabilité est très faible. La prévention ne repose toutefois pas sur l’idée que tout risque industriel causerait nécessairement un dommage.

Explication

Selon Coase, un accord direct entre le pollueur et la victime peut conduire au niveau optimal de pollution lorsque la négociation est possible. Une taxe imposée par le régulateur relève plutôt d’une intervention publique de type pigouvien.

Explication

La négociation coasienne désigne un accord direct entre le pollueur et la victime afin d’atteindre le niveau optimal de pollution. Elle ne correspond pas automatiquement à une taxe fixée par une autorité publique.

Explication

Le principe de prévention vise à anticiper et réduire les risques connus avant qu'ils ne causent des dommages, justifié par la gravité des effets potentiels. La réponse incorrecte évoque une réaction post-accident, ce qui n'est pas la finalité du principe de prévention.

Explication

Le principe de prévention est justifié par la gravité et le caractère irréversible des effets potentiels d’un accident, même si sa probabilité est faible. La réponse incorrecte suggère une attitude passive qui ne correspond pas à la philosophie de prévention.

Explication

La taxe pigouvienne est conçue pour fixer le prix de la pollution au niveau où le coût marginal de dépollution est égal au dommage environnemental marginal, ce qui optimise la réduction de pollution. Contrairement aux autres options, elle ne se limite pas à une charge fixe ni à des incitations à augmenter la pollution.

Explication

Le principe pollueur-payeur a été reconnu par l’OCDE en 1972, ce qui marque une étape importante dans la formalisation de cette approche. La date de 1920 correspond à la formalisation initiale par Arthur Pigou, mais pas à la reconnaissance par l’OCDE.

Explication

Le principe pollueur-payeur oblige le pollueur à supporter les coûts liés à ses externalités, tandis que le principe de prévention consiste à anticiper et réduire les risques potentiels avant qu'ils ne causent des dommages, ce qui les distingue dans leur approche et leur objectif.

Explication

Une externalité négative entraîne une dégradation de l'environnement et peut augmenter les coûts sanitaires pour la société. La pollution n'a pas de prix sur un marché inexistant, ce qui complique la compensation des victimes.

Explication

Le principe pollueur-payeur consiste à faire supporter au pollueur les coûts externes, ce qui peut se faire par des taxes ou des réglementations pour inciter à la réduction de la pollution. Ignorer ces coûts ou subventionner la pollution ne permet pas une gestion efficace des externalités négatives.