Réglementation environnementale et pollution

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Prévention des risques industriels
  2. Théorème de Coase
  3. Optimalité et taxe pigouvienne
  4. Principe pollueur-payeur
  5. Régulation et analyse coûts-bénéfices
  6. Externalités négatives
  7. Asymétrie d’information et objectifs

Repères chronologiques

  1. début des années 1920Arthur Pigou a formalisé le principe pollueur-payeur.
  2. 1972Le principe pollueur-payeur a été reconnu par l’OCDE.
  3. 1982La directive européenne SEVESO a été adoptée.
  4. 1992Les trois principes ont été officiellement reconnus au niveau international lors du Sommet de la Terre de Rio.
  5. 2004Les trois principes figurent dans la Charte de l’Environnement.

1. Prévention des risques industriels

Notions clés & Définitions

  • Principe de prévention : Consiste à anticiper et à réduire les risques connus.

★ À maîtriser

📌 Les mesures de prévention sont justifiées par la gravité et le caractère irréversible des effets potentiels d’un accident, même lorsque sa probabilité de réalisation est très faible.

Compléments

  • Les accidents de Bhopal, Tchernobyl, Seveso, Erika et AZF illustrent des risques industriels ayant justifié des mesures de prévention.
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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise le principe de prévention par rapport au principe de précaution ?

2. Pourquoi des mesures de prévention peuvent-elles être justifiées lorsqu’un accident industriel est très peu probable ?

3. Dans quelles conditions une négociation directe entre un pollueur et une victime peut-elle conduire au niveau optimal de pollution selon Coase ?

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Aperçu des flashcards

Qu'impose le principe de prévention en gestion des risques industriels ?

D'anticiper et de réduire les risques connus.

En quelle année la directive européenne SEVESO a-t-elle été adoptée ?

En 1982.

Que montre Coase en 1960 sur la négociation entre pollueur et victime ?

Une négociation directe peut atteindre le niveau optimal de pollution sans régulateur.

Qu'est-ce que la négociation coasienne ?

Un accord direct entre pollueur et victime pour atteindre le niveau optimal de pollution.

Principe de prévention,

Anticiper et réduire les risques industriels.

Théorème de Coase,

Négociation pour niveau optimal ↔ pollution.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation environnementale et pollution ?

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Combien de questions contient le QCM sur Réglementation environnementale et pollution ?

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