5 153 600 logements
Explication
Le parc social a atteint 5 153 600 logements en 2019, après l’ajout de 63 742 logements. Le chiffre de 5 217 342 correspondrait à une addition supplémentaire et ne représente pas le total indiqué.
Une forte proportion a été construite entre 1946 et 1970
Explication
Une part importante du parc HLM date de la période 1946-1970, ce qui contribue à son vieillissement. Une construction majoritairement récente aurait au contraire limité cet effet.
Le parc social comprend davantage de T3 et de T4 ou plus, tandis que le parc privé offre relativement plus de T1 et de T2
Explication
Le parc social est majoritairement composé de T3 et de T4 ou plus, alors que les petits logements sont relativement plus représentés dans le parc privé. La confusion consiste à inverser cette répartition entre les deux parcs.
Le parc social est globalement plus performant, mais il compte encore 1 000 000 de logements à faibles performances énergétiques
Explication
Le parc social présente une performance énergétique globale supérieure à celle du parc locatif privé, tout en comptant encore 1 000 000 de logements peu performants. Sa meilleure performance moyenne ne signifie donc pas la disparition des logements énergivores.
Acquérir, construire, rénover et gérer des logements pour améliorer l’habitat des ménages modestes et favoriser la mixité
Explication
Les bailleurs sociaux interviennent sur l’ensemble du cycle du logement, de l’acquisition à la gestion, au bénéfice des personnes modestes ou défavorisées. Leur mission inclut aussi le droit au logement ainsi que la mixité sociale et urbaine, ce qui distingue leur rôle d’une gestion immobilière orientée vers la rentabilité.
La location-accession et le bail réel solidaire
Explication
La location-accession et le bail réel solidaire sont des dispositifs qui facilitent l’accession sociale à la propriété. Cette accession complète la gestion locative, mais ne se confond pas avec la location HLM.
10 ans
Explication
La règle associe au moins 2 ans d’occupation par le locataire et au moins 10 ans de détention ou de construction par le bailleur. Les deux durées concernent donc des conditions différentes, et la période de 10 ans ne s’applique pas à l’occupation du logement.
Elle combine droit, gestion, travail social, technique et relation client pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement
Explication
La gestion locative sociale mobilise plusieurs compétences afin de garantir l’accès et le maintien dans le logement, la pérennité du patrimoine et la qualité de vie. Elle dépasse donc la simple administration des baux, qui ne couvre pas ces dimensions.
Préparation des dossiers, examen en commission, signature et suivi du bail, états des lieux, puis remise en location au départ
Explication
Le processus commence par la préparation des dossiers, suivie de leur examen en commission, puis de la signature et du suivi du bail. Les états des lieux et la remise en location interviennent ensuite, notamment lors du départ du locataire.
Elle a imposé des fusions et transformé les structures, le périmètre d’activité et la gouvernance des organismes
Explication
La loi ELAN a renforcé le regroupement des organismes HLM par des fusions et a modifié leur organisation, leurs activités et leur gouvernance. Elle ne s’est donc pas limitée à préserver les structures antérieures ni à réduire les organismes à la construction.
Il possède, construit ou gère des logements à loyer modéré
Explication
Un bailleur social peut posséder, construire, aménager ou gérer des logements à loyer modéré, et il peut aussi proposer des logements en accession sociale. Les aides fiscales relèvent plutôt des dispositifs publics ou du conventionnement avec l’Anah.
Les OPH, les ESH, les coopératives HLM et les SEM
Explication
Les OPH, les ESH, les coopératives HLM et les SEM font partie des principales catégories de bailleurs sociaux, avec notamment les SA HLM, la Foncière Logement et les associations HLM. Les autres listes désignent des acteurs ou des institutions qui ne constituent pas ces catégories.
Les OPH sont des établissements publics locaux rattachés à des collectivités territoriales
Explication
Les OPH sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial rattachés à des collectivités territoriales. Les sociétés privées investies d’une mission d’intérêt général correspondent aux ESH, tandis que les sociétés mixtes correspondent aux SEM.
Ils gèrent 2 379 000 logements, soit 52 % du parc social
Explication
Les OPH comptent 267 offices et gèrent 2 379 000 logements, représentant 52 % du parc social. Les autres chiffres ne correspondent pas aux données associées à leur poids dans le parc.
Ce sont des sociétés privées exerçant une mission d’intérêt général sans objectif spéculatif
Explication
Les ESH sont des sociétés privées investies d’une mission d’intérêt général et poursuivant des objectifs non spéculatifs. Les établissements publics renvoient aux OPH, les sociétés mixtes aux SEM et les entreprises coopératives orientées vers l’accession aux coopératives HLM.
Les collectivités territoriales en détiennent entre 50 % et 80 %, avec des actionnaires privés
Explication
Les SEM sont détenues majoritairement par une ou plusieurs collectivités territoriales, qui possèdent entre 50 % et 80 % de leur capital aux côtés d’actionnaires privés. Elles se distinguent donc des OPH, qui sont des établissements publics, et des ESH, qui sont des sociétés privées.
Les fonds propres, les prêts de la Caisse des dépôts, les loyers et les subventions publiques
Explication
Le financement repose notamment sur les fonds propres des bailleurs, les prêts très longs de la Caisse des dépôts, les loyers, le 1 % logement et les subventions publiques. Les autres ensembles ne reprennent pas les principales ressources du modèle du logement social.
Elle centralise une partie de l’épargne réglementée et la transforme en prêts très longs à taux privilégiés
Explication
La Caisse des dépôts centralise une partie de l’épargne du Livret A, du LEP et du LDDS, puis l’utilise pour consentir des prêts très longs à taux privilégiés aux bailleurs sociaux. Elle ne transforme pas les loyers en subventions et ne se limite pas à des crédits immobiliers courts.
Un équilibre financier de long terme combinant loyers, endettement et subventions sans bénéfices distribués
Explication
Le modèle repose sur un équilibre financier de long terme, des loyers liés aux coûts de production, l’endettement et les subventions publiques, sans bénéfices distribués. La rentabilité immédiate et les loyers totalement libres ne correspondent pas à cette logique économique.
La rénovation des logements E, F ou G avant 2034 et la décarbonation du parc avant 2050
Explication
Les bailleurs doivent rénover thermiquement les logements classés E, F ou G avant 2034 et décarboner le parc social avant 2050. Les deux échéances ne doivent donc pas être inversées : 2034 concerne la rénovation thermique et 2050 la décarbonation.
Il fixe le cadre général des missions, de la gestion et de l’attribution des logements sociaux.
Explication
Le Code de la construction et de l’habitation encadre notamment les missions des bailleurs, la construction, la gestion, la vente, les attributions et les plafonds de ressources. Le relogement des ménages prioritaires relève de la loi DALO, et non du cadre général du CCH.
Elle peut subir des pénalités financières liées au non-respect du quota communal.
Explication
La loi SRU impose à certaines communes un quota de logements sociaux de 20 % ou 25 % selon les territoires, avec des pénalités financières en cas de non-respect. Le relogement des ménages prioritaires correspond à la loi DALO, tandis que les autres mesures relèvent d’autres dispositifs.
Ils doivent participer au relogement du ménage reconnu prioritaire.
Explication
La loi DALO impose aux bailleurs sociaux de participer au relogement des ménages prioritaires désignés par les commissions de médiation. Le quota communal relève de la loi SRU, tandis que le regroupement des organismes correspond à la loi ELAN.
Le regroupement des organismes HLM et le développement de la vente de logements sociaux.
Explication
La loi ELAN impose le regroupement des organismes HLM, simplifie certaines opérations, développe la vente HLM et renforce la performance économique des bailleurs. Le quota communal relève de la loi SRU, le relogement prioritaire de la loi DALO et la gestion de la demande de la loi ALUR.
Elles coordonnent la production et l’attribution des logements sociaux comme chefs de file locaux.
Explication
Les intercommunalités jouent un rôle croissant dans la production et l’attribution des logements sociaux et deviennent les chefs de file des politiques locales de l’habitat. L’État conserve la définition des aides et du cadre national, ce qui exclut l’idée qu’elles exercent seules cette fonction.
Dans le cadre d’une VEFA ou de partenariats publics-privés pour acquérir ou produire des logements.
Explication
Les bailleurs sociaux collaborent notamment avec les promoteurs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement et des partenariats publics-privés. Cette coopération se distingue d’une production réalisée par le bailleur sans partenaire extérieur.
Elle permet de différer la mise en copropriété pendant une période pouvant atteindre dix ans.
Explication
La vente d’un lot fait naître une copropriété, mais la loi ELAN permet de différer sa mise en copropriété jusqu’à dix ans après la cession du premier logement. Cette faculté ne supprime pas la copropriété et n’impose pas automatiquement le recours à un syndic professionnel.
Elle réunit des logements privés et des logements sociaux acquis sur plan par un bailleur.
Explication
La VEFA sociale peut produire une copropriété mixte réunissant des logements privés et des logements sociaux acquis sur plan par un bailleur. Une copropriété exclusivement sociale ne correspond donc pas à la définition de cette configuration mixte.
Environ 85 % de la population française
Explication
En 2024, les plafonds de ressources rendaient l’accession sociale accessible à 85 % de la population française. Les estimations inférieures ne correspondent pas à la proportion indiquée pour cette année.
Des plafonds de prix, des plafonds de ressources et des garanties HLM
Explication
L’accession sociale combine des plafonds de prix et de ressources avec une sécurisation HLM, notamment par des garanties de rachat et de relogement. Les autres réponses remplacent ces mécanismes par des règles locatives, fiscales ou commerciales qui ne définissent pas ce dispositif.
Le ménage achète le logement et verse le solde du prix
Explication
Après la phase locative, la levée d’option permet au ménage d’acheter le logement en versant le solde du prix. Une simple poursuite de la location ne correspond pas à cette étape d’acquisition.
Elle dure au moins six mois et le prix baisse de 1 % à chaque anniversaire
Explication
La phase locative ne peut pas être inférieure à six mois et le prix de vente diminue de 1 % à chaque date anniversaire. La durée minimale concerne la phase locative, tandis que la réduction s’applique au prix de vente et non à la redevance.
La coordination des politiques de l’habitat par les intercommunalités
Explication
Les lois MAPTAM et NOTRe ont accru les compétences des intercommunalités en matière d’habitat, notamment avec le développement des métropoles et des communautés urbaines. Le contrôle national du logement social relève de l’ANCOLS, et non des intercommunalités.
Contrôler le secteur du logement social à l’échelle nationale
Explication
Créée en 2015, l’ANCOLS est l’agence nationale chargée du contrôle du logement social. La production et la gestion des logements relèvent des bailleurs, tandis que la coordination territoriale appartient davantage aux intercommunalités.
La Caisse des dépôts a lancé un plan de 20 milliards d’euros pour 2018-2022 et la loi ELAN a été adoptée
Explication
En 2018, la Caisse des dépôts a lancé un plan logement de 20 milliards d’euros couvrant la période 2018-2022, tandis que la loi ELAN a été adoptée. Les autres réponses modifient l’année, le montant, la période ou la loi concernée.
Mémorisez les réponses avec 66 flashcards sur Gestion du logement social.
Combien de logements comptait le parc social en 2019 ?
Le parc social comptait 5 153 600 logements en 2019.
Quelle période a vu la construction d'une forte proportion du parc HLM ?
Entre 1946 et 1970.
Quels types de logements dominent dans le parc social ?
Les logements T3 et T4 ou plus.
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