Combien de logements comptait le parc social en 2019 ?
Le parc social comptait 5 153 600 logements en 2019.
Quelle période a vu la construction d'une forte proportion du parc HLM ?
Entre 1946 et 1970.
Quels types de logements dominent dans le parc social ?
Les logements T3 et T4 ou plus.
Comment le parc social se compare-t-il énergétiquement au parc locatif privé ?
Il est globalement plus performant énergétiquement.
Combien de logements sociaux ont de faibles performances énergétiques ?
Environ 1 000 000 de logements.
Quelle diminution des mauvaises étiquettes énergétiques a eu lieu dans le parc social entre 2022 et 2025 ?
Une diminution de 33 %.
Quelle est la part des logements sociaux attribués grâce aux logements libérés ?
Environ 85 % des attributions proviennent de logements libérés.
Comment a évolué le taux de rotation des logements sociaux depuis les années 2000 ?
Il a connu une baisse continue.
Quelles sont les missions principales des bailleurs sociaux ?
Acquérir, construire, rénover et gérer des logements sociaux.
Quel objectif social les bailleurs sociaux favorisent-ils en plus du logement ?
Le droit au logement et la mixité sociale et urbaine.
Comment les bailleurs sociaux aident-ils les ménages à faibles revenus à devenir propriétaires ?
Par la location-accession et le bail réel solidaire.
Quelle condition de durée doit remplir un locataire pour acquérir un logement social ?
Être locataire occupant depuis au moins 2 ans.
Depuis combien de temps le bailleur doit-il posséder un logement social avant son acquisition ?
Au moins 10 ans depuis son acquisition ou construction.
Quelles contributions les bailleurs sociaux apportent-ils aux territoires ?
Aménagement, soutien de l’emploi, transition énergétique, inclusion sociale, adaptation au handicap et vieillissement.
Quels objectifs vise la gestion locative sociale ?
Garantir l’accès et le maintien dans le logement, la pérennité du patrimoine et la qualité de vie des locataires.
Quelles étapes comprend l’attribution d’un logement social ?
Préparation des dossiers, examen en commission, signature et suivi du bail, états des lieux, remise en location.
Quels métiers principaux concernent le logement social ?
Proximité et relation client, maintenance et patrimoine, développement et maîtrise d’ouvrage, gestion d’entreprise et fonctions support.
Quelles transformations la loi ELAN a-t-elle imposées aux organismes HLM ?
Fusions, transformation des structures, du périmètre d’activité et de la gouvernance.
Qu'est-ce qu'un bailleur social ?
Un organisme ou particulier gérant des logements à loyer modéré.
Quelles sont les principales catégories de bailleurs sociaux ?
Les OPH, ESH, coopératives HLM, SA HLM, SEM, Foncière Logement et associations HLM.
Comment un propriétaire privé devient-il bailleur social ?
En conventionnant son logement avec l’Anah.
Quelle contrepartie obtient un propriétaire privé conventionnant avec l’Anah ?
Des avantages fiscaux ou des aides aux travaux.
Que sont les offices publics de l’habitat ?
Ce sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial.
Combien d’offices publics de l’habitat existent et combien de logements gèrent-ils ?
Ils sont 267 et gèrent 2 379 000 logements.
Quel pourcentage du parc social les OPH gèrent-ils ?
Ils gèrent 52 % du parc social.
Quelle proportion des ménages logés par les OPH a des revenus inférieurs au plafond ?
91 % des ménages logés ont des revenus inférieurs au plafond de ressources.
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale pour l’habitat ?
C’est une société privée investie d’une mission d’intérêt général et non spéculative.
Quelle est la particularité des coopératives HLM concernant leurs accédants ?
Les accédants deviennent associés et participent aux assemblées générales.
Quelle est la détention majoritaire des SEM ?
Elles sont majoritairement détenues par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Quelle part du capital des SEM possèdent les collectivités territoriales ?
Entre 50 % et 80 % du capital.
Quels sont les principaux financements du logement social ?
Les fonds propres, prêts de la Caisse des dépôts, loyers, 1 % logement et subventions publiques.
Quel rôle joue la Caisse des dépôts dans le financement du logement social ?
Elle centralise l’épargne réglementée et la transforme en prêts très longs à taux privilégiés.
Sur quoi repose le modèle économique des bailleurs sociaux ?
Sur un équilibre financier long terme, loyers liés aux coûts, endettement et subventions.
À quel âge intervient l’équilibre entre recettes et dépenses d’un logement social ?
Autour de 39 ans.
Quelles obligations ont les bailleurs sociaux concernant la rénovation thermique ?
Rénover les logements classés E, F ou G avant 2034 et décarboner avant 2050.
Que définit le Code de la construction et de l’habitation ?
Il définit les missions d’intérêt général des bailleurs, règles de construction, gestion, vente, conditions d’attribution et plafonds de ressources.
Quelle obligation impose la loi SRU de 2000 aux communes ?
Un quota de logements sociaux de 20 % ou 25 % selon les territoires.
Quelles sanctions prévoit la loi SRU en cas de non-respect du quota ?
Des pénalités financières.
Qu'impose la loi DALO de 2007 aux bailleurs sociaux ?
De participer au relogement des ménages prioritaires désignés par les commissions de médiation.
Quels objectifs la loi ALUR de 2014 renforce-t-elle ?
La transparence des attributions, la gestion de la demande et la mixité sociale.
Quelles mesures la loi ELAN de 2018 impose-t-elle aux organismes HLM ?
Le regroupement des organismes, simplification des constructions, développement de la vente et renforcement de la performance économique.
Quels sont les principaux acteurs historiques du logement social ?
L’État, les collectivités territoriales, les entreprises, l’Europe et les organismes de logement social.
Avec qui les bailleurs sociaux collaborent-ils pour la vente en l’état futur d’achèvement ?
Avec les promoteurs immobiliers.
Dans quel cadre les bailleurs sociaux travaillent-ils avec les promoteurs immobiliers ?
Dans la vente en l’état futur d’achèvement et les partenariats publics-privés.
Quel rôle jouent les intercommunalités dans le logement social ?
Elles jouent un rôle croissant dans la production et l’attribution des logements sociaux.
Quelle fonction les intercommunalités assument-elles dans les politiques locales de l’habitat ?
Elles deviennent les chefs de file des politiques locales de l’habitat.
Qu'impose la loi ELAN après la vente d'un lot par un bailleur social ?
Elle permet de différer la mise en copropriété jusqu'à 10 ans après la cession.
Que doit payer l'acquéreur d'un logement vendu par un bailleur social ?
Les charges de copropriété liées à l'utilisation des parties communes.
Que peut créer la VEFA sociale en copropriété ?
Une copropriété mixte avec logements privés et sociaux acquis sur plan par un bailleur.
Comment un bailleur social peut-il gérer une copropriété ?
Il peut gérer directement, déléguer à un syndic professionnel ou utiliser un logiciel d'assistance.
Quel pourcentage de la population française est éligible à l’accession sociale en 2024 ?
85 % de la population française est éligible.
Sur quels critères repose l’accession sociale ?
Elle repose sur des plafonds de prix, plafonds de ressources et garanties HLM.
Quels sont les principaux dispositifs d’accession sociale ?
VEFA à prix maîtrisé, accession en quartier prioritaire, PSLA, bail réel solidaire, SCIAPP.
Que comprend la location-accession ?
Une phase locative avec redevance et part acquisitive, puis une levée d’option d’achat.
Quelle est la durée minimale de la phase locative en location-accession ?
Elle ne peut pas être inférieure à 6 mois.
Comment évolue le prix de vente pendant la phase locative en location-accession ?
Il diminue de 1 % à chaque date anniversaire jusqu’à la levée d’option.
Combien de logements HLM ont été vendus en 2024 ?
Près de 10 000 logements HLM ont été vendus.
Pourquoi les logements HLM sont-ils principalement vendus ?
Pour permettre aux locataires de devenir propriétaires avec accord des collectivités.
Qu'ont renforcé les lois MAPTAM et NOTRe pour les intercommunalités ?
Les compétences en matière d’habitat.
Quelle agence nationale contrôle le logement social depuis 2015 ?
L’ANCOLS.
Quelle année a vu l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public pour le logement ?
2013.
Quel objectif de rénovation énergétique a été fixé en 2013 ?
500 000 logements par an.
Quelle loi a été adoptée en 2017 concernant l’égalité et la citoyenneté ?
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Quel changement a affecté les APL en 2017 ?
Une diminution de 5 euros par mois.
Quel plan a lancé la Caisse des dépôts en 2018 pour le logement ?
Un plan logement de 20 milliards d’euros pour 2018-2022.
Quelle loi importante a été adoptée en 2018 en matière de logement ?
La loi ELAN.
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1. Combien de logements le parc social comptait-il en 2019 après une progression de 63 742 logements ?
2. Pourquoi une part importante du parc HLM est-elle aujourd’hui considérée comme vieillissante ?
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