Fiche de révision : Intégration économique et politique européenne

📋 Plan du Cours

1. Construction européenne et marché unique
2. Institutions européennes
3. Effets du marché unique sur la croissance
4. Politique européenne de la concurrence
5. Politique monétaire de la BCE
6. Politique budgétaire et policy mix
7. Limites des politiques économiques européennes
8. Défis actuels et rapport Draghi

📖 1. Construction européenne et marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : La CECA est une communauté européenne créée à l’origine pour organiser la coopération économique et réduire le risque de guerre.
• CEE : La CEE est une communauté européenne créée en 1957 qui constitue une étape vers un marché commun, puis vers l’UE.
• Zone de libre-échange : Une zone de libre-échange supprime les droits de douane et les quotas entre pays membres, pour faciliter les échanges.
• Union douanière : Une union douanière impose une même politique douanière vis-à-vis des pays extérieurs à l’union.
• Marché unique : Le marché unique organise la libre circulation des biens, services, capitaux et travailleurs entre pays membres.

📝 Points essentiels

• En 1957, le traité de Rome crée la CEE et lance le mouvement vers un marché commun fondé sur la circulation des biens.
• En 1968, l’union douanière met en place des tarifs extérieurs communs.
• En 1986, l’acte unique européen étend la logique de libre circulation aux facteurs de production.
• En 1992, le traité de Maastricht fonde l’UE et prépare l’euro avec la citoyenneté européenne.
• En 2002, la mise en circulation des billets et pièces en euro matérialise l’euro dans la vie courante.

📖 2. Institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : La Commission européenne propose les lois et veille au respect des règles européennes.
• Conseil de l’UE : Le Conseil de l’UE réunit les ministres des États membres et participe aux décisions européennes.
• Parlement européen : Le Parlement européen vote les lois, rôle institutionnel central dans l’adoption du droit de l’UE.
• Cour de justice de l’UE : La Cour de justice de l’UE juge les manquements au droit européen, notamment dans le domaine des crimes.
• Banque centrale européenne : La Banque centrale européenne gère l’euro et conduit la politique monétaire pour la zone euro.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne est présentée comme le “gouvernement de l’Europe” dans le cadre du marché commun.
• Le Conseil de l’UE a une présidence qui change tous les 6 mois.
• Le Parlement européen siège à Strasbourg et vote les lois.
• La Cour de justice de l’UE se situe au Luxembourg et assure le respect du droit européen.
• La BCE est localisée à Francfort et assure la gestion monétaire de la zone euro.

📖 3. Effets du marché unique sur la croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Économies d’échelle : Les économies d’échelle désignent la baisse du coût moyen quand la production augmente grâce à un marché plus vaste.
• Spécialisation des pays : La spécialisation des pays correspond au fait que chaque pays se concentre sur les activités où il est relativement plus efficace.
• IDE : Les IDE sont des investissements directs à l’étranger qui favorisent les transferts de technologie et la diffusion des innovations.

📝 Points essentiels

• La concurrence du marché unique pousse les entreprises à innover, à améliorer leur compétitivité puis à augmenter leurs ventes et leurs profits.
• Un marché plus grand augmente la production, ce qui permet des économies d’échelle, une baisse des prix et un effet stimulant sur la demande.
• La suppression des droits de douane fait baisser les prix et augmente fortement les échanges de biens, multipliés par plus de deux.
• Le marché unique favorise les gains de productivité via la recherche de meilleures performances et l’optimisation des allocations des facteurs de production.
• Les règles sociales et fiscales non harmonisées peuvent favoriser le dumping et créer un sentiment d’inégalités chez les Européens.

📖 4. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence loyale : La concurrence loyale est une concurrence non faussée qui permet aux entreprises de se faire concurrence sur le mérite plutôt que par des distorsions.
• Politique structurelle : Une politique structurelle vise des effets durables par des mécanismes de long terme plutôt que par de simples mesures conjoncturelles.
• Cartel ou entente : Un cartel ou une entente regroupe des entreprises qui coordonnent leurs actions pour réduire la concurrence et augmenter les profits.
• Abus de position dominante : L’abus de position dominante regroupe des pratiques utilisées par une entreprise puissante pour empêcher ou limiter la concurrence.

📝 Points essentiels

• La politique européenne de la concurrence vise à faciliter le marché unique en garantissant une concurrence loyale et en évitant les positions de pouvoir excessives.
• La Commission contrôle les concentrations (fusions, rachats) pour limiter le risque de position dominante.
• La Commission contrôle aussi les aides publiques de l’État pour éviter les distorsions (exemples cités : allègements fiscaux et prêts privilégiés).
• En cas de cartel, les entreprises peuvent être sanctionnées jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, avec une logique d’indulgence pour le dénonciateur.
• L’abus de position dominante peut prendre la forme de prix prédateurs, de ventes liées ou de barrières empêchant l’entrée de concurrents.

📖 5. Politique monétaire de la BCE

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : La politique monétaire est une politique conjoncturelle décidée par la BCE pour influencer l’activité à court terme via le coût et la disponibilité du crédit.
• Taux d’intérêt directeur : Le taux d’intérêt directeur est le principal levier de la BCE qui influence les taux appliqués par les banques et donc le crédit.
• Réserves obligatoires : Les réserves obligatoires sont la part des dépôts que les banques doivent immobiliser à la banque centrale, ce qui limite leur capacité de crédit.
• Open market : Les opérations d’open market consistent à acheter ou vendre des titres par la banque centrale pour agir sur les liquidités des banques.

📝 Points essentiels

• La BCE mène une politique contra-cyclique pour limiter les crises durables et protéger l’emploi.
• Quand la BCE augmente ses taux directeurs, elle freine l’inflation et la demande car les banques accordent moins de crédit, ce qui réduit consommation, investissement, production et emploi.
• Quand la BCE baisse ses taux directeurs, le crédit devient plus abondant et moins cher, ce qui stimule consommation, investissement, demande, production et emploi.
• Si la BCE augmente les réserves obligatoires, les banques freinent les crédits et la masse monétaire en circulation diminue, avec un effet inverse si elle les baisse.
• En open market, la BCE achète des titres pour injecter des liquidités (ex. quantitative easing en 2015) et les vend pour en retirer.

📖 6. Politique budgétaire et policy mix

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : La politique budgétaire correspond aux décisions de l’État sur les dépenses publiques et les impôts afin d’agir sur la conjoncture.
• Relance budgétaire : La relance budgétaire vise à soutenir l’activité en stimulant la demande, notamment pour réduire le chômage.
• Politique de rigueur : La politique de rigueur vise à lutter contre l’inflation et le déficit en réduisant les tensions macroéconomiques.
• Policy mix : Le policy mix combine politique monétaire et politique budgétaire pour coordonner l’action sur la conjoncture.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire est conjoncturelle et contra-cyclique : elle vise la relance en cas de crise et la restriction en cas d’inflation.
• La relance budgétaire s’appuie sur une hausse des dépenses publiques et/ou une baisse des impôts pour stimuler la demande.
• Une politique de rigueur vise la baisse de l’inflation et du déficit via une baisse des dépenses et/ou une hausse des impôts.
• Le policy mix combine la politique monétaire et la politique budgétaire, ce qui peut produire des effets renforcés ou négatifs.
• Dans le cadre européen, la politique budgétaire est restreinte par le traité de Maastricht, ce qui limite les marges de relance.

📖 7. Limites des politiques économiques européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Le traité de Maastricht encadre l’UE et impose des règles budgétaires qui limitent la politique de relance des États.
• Règle de l’unanimité : La règle de l’unanimité permet de bloquer des décisions, ce qui peut ralentir ou paralyser la mise en œuvre de politiques communes.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht impose un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.
• Les politiques communes peuvent rencontrer la résistance des États “frugaux” qui refusent des dettes supplémentaires.
• Des intérêts nationaux contradictoires et la fragmentation des programmes de dépenses peuvent réduire l’efficacité des politiques.
• La règle de l’unanimité est présentée comme paralysante, ce qui freine les actions au niveau européen.
• Les règles peuvent créer un faux sentiment de protection : elles “paralysent” plutôt que de protéger quand elles empêchent l’action.

💡 Astuce mémo

Unanimité = bouton pause : tout le monde doit dire oui sinon ça bloque.

📖 8. Défis actuels et rapport Draghi

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport Draghi : Le rapport Draghi propose des priorités pour relancer la compétitivité de l’Europe, notamment via l’innovation et des réformes.
• Trappe technologique : La trappe technologique désigne un retard et une dépendance technologique qui se traduisent par une faiblesse dans les grandes entreprises du secteur.
• Emprunt Européen : L’emprunt européen est présenté comme le moyen de financement possible des investissements proposés dans le cadre du rapport Draghi.

📝 Points essentiels

• L’Europe est décrite comme en “décrochage” par rapport aux USA, avec un point mort de la productivité et une industrie qui recule.
• Le coût de l’énergie est présenté comme un facteur qui plombe la compétitivité prix de l’Europe.
• Le rapport Draghi met en avant la nécessité de décarboner l’économie et de simplifier les règles pour soutenir l’innovation.
• Draghi recommande d’investir 5 % du PIB européen dans quatre objectifs : innovation, industrie, investissement, réforme.
• Le financement proposé passe par un emprunt européen, mais il se heurte à des freins comme le refus des États de s’endetter et la règle de l’unanimité.

📅 Repères chronologiques

1. 1957Traité de Rome : création de la CEE (marché commun).
2. 1968Union douanière : tarifs extérieurs communs.
3. 1986Acte unique européen : libre circulation des facteurs de production.
4. 1992Traité de Maastricht : naissance de l’UE, citoyenneté européenne, préparation de l’euro.
5. 1999Euro monnaie scripturale.
6. 2002Mise en circulation des billets et pièces en euro.
7. 2015Quantitative easing mené par la BCE pour soutenir la croissance.

📊 Tableaux de synthèse

Zone de libre-échange vs union douanière

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre-échange et union douanière : la première supprime surtout droits de douane et quotas, la seconde impose aussi un tarif extérieur commun.
2. Croire que le marché unique harmonise déjà les règles sociales et fiscales : elles ne le sont pas, ce qui favorise le dumping et des coûts de travail très différents.
3. Penser que la politique de concurrence remplace la croissance : c’est surtout une politique structurelle qui conditionne le fonctionnement du marché unique via les règles de concurrence.
4. Inverser le sens des effets BCE : hausse des taux freine crédit et demande, baisse des taux stimule crédit et demande.
5. Oublier que les réserves obligatoires immobilisent une partie des dépôts : quand elles augmentent, la capacité de crédit baisse.
6. Croire que le policy mix n’est qu’une répétition : c’est la combinaison entre action monétaire et action budgétaire qui peut modifier l’effet global.
7. Mélanger limites européennes et limites de la concurrence : les règles budgétaires de Maastricht et la règle de l’unanimité sont des freins institutionnels différents.

✅ Checklist Examen

1. Définir et distinguer zone de libre-échange et union douanière en citant suppression des droits de douane/quotas et/ou tarifs extérieurs communs.
2. Citer les grandes étapes de l’intégration européenne et relier 1957, 1968, 1986 et 1992 à leur rôle économique.
3. Expliquer ce que recouvre le marché unique : libre circulation des biens, services, capitaux et travailleurs.
4. Donner le rôle de chaque institution : Commission (propose/veille), Conseil (ministres), Parlement (vote), Cour (respect du droit), BCE (monnaie et politique monétaire).
5. Relier la concurrence du marché unique à l’innovation et à la hausse de la compétitivité, puis à l’effet sur ventes, profits et investissement.
6. Expliquer comment les économies d’échelle viennent d’un marché plus grand et comment cela peut réduire les prix et stimuler la demande.
7. Lister les principales limites du marché unique liées au dumping social et fiscal et aux règles non harmonisées.
8. Définir concurrence loyale et expliquer pourquoi la politique de concurrence est structurelle.
9. Identifier les 4 outils/focus de la politique de concurrence : concentrations, aides publiques, cartels, abus de position dominante.
10. Connaître le sens des effets BCE : hausse des taux (frein) et baisse des taux (stimulation) sur crédit, consommation, investissement, production et emploi.
11. Savoir décrire l’action des réserves obligatoires et de l’open market en termes de liquidités et de capacité de crédit.
12. Distinguer relance budgétaire et politique de rigueur en citant moyens (dépenses/impôts) et objectifs (chômage vs inflation/déficit).
13. Expliquer ce qu’est le policy mix et pourquoi il coordonne monétaire et budgétaire.
14. Citer deux contraintes du traité de Maastricht sur déficit et dette et donner deux freins institutionnels (intérêts nationaux, unanimité, fragmentation).