Fiche de révision : Introduction à la comptabilité

📋 Plan du Cours

1. Rôle et types de comptabilité
2. Périmètre des opérations comptables
3. Entreprises soumises à la comptabilité
4. Formes juridiques et patrimoine
5. Taille et obligations comptables
6. Documents commerciaux justificatifs

📖 1. Rôle et types de comptabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : Activité destinée à rassembler, conserver et analyser les informations utiles à la gestion de l’entreprise afin de fournir en continu et en temps réel un état de sa situation financière.

📝 Points essentiels

• Les trois types de comptabilité sont :
  • la comptabilité générale
  • la comptabilité analytique
  • la comptabilité budgétaire

📌 Selon le Code de droit économique, la comptabilité doit donner une image fidèle de l’entreprise.

📖 2. Périmètre des opérations comptables

📝 Points essentiels

• La comptabilité couvre l’ensemble des éléments suivants (C.D.E., art. III. 83) :
  • les opérations
  • les avoirs et droits de toute nature
  • les créances
  • les dettes
  • les obligations
  • les engagements de toute nature

📌 Pour une personne physique, la comptabilité porte uniquement sur les opérations, avoirs, dettes, droits et obligations relatifs à l’activité commerciale.

📌 Pour une personne morale, la comptabilité porte exclusivement sur ce qui concerne l’activité professionnelle exercée à titre indépendant et mentionne séparément les moyens propres affectés à cette activité.

💡 Astuce mémo

Personne physique : activité commerciale uniquement ; personne morale : activité professionnelle et moyens propres affectés.

📖 3. Entreprises soumises à la comptabilité

★ À maîtriser

📌 Toute entreprise exerçant une activité professionnelle à titre indépendant en Belgique est soumise à l’obligation comptable prévue par le Code de droit économique.

• Les catégories concernées comprennent : les personnes physiques, les personnes morales, les organisations dépourvues de personnalité juridique, comme la société simple

Compléments

• Les autres entités visées sont : les entreprises de droit belge, les succursales et sièges d’opérations belges d’entreprises étrangères, les organismes publics à caractère commercial, financier ou industriel, les autres organismes ou entités à caractère commercial, financier ou industriel, avec ou sans but de lucre

📖 4. Formes juridiques et patrimoine

📝 Points essentiels

• L’entreprise individuelle correspond à une entreprise personne physique ou à un indépendant, tandis que l’entreprise sociétaire est une personne morale telle qu’une SA, une SRL, une société coopérative, une SNC, une SCA ou une ASBL.

• Les lois et arrêtés royaux étudiés s’appliquent aux personnes physiques et aux personnes morales, mais des distinctions entre ces deux catégories doivent être maintenues en pratique comptable.

• Un indépendant personne physique qui ne sépare pas ses opérations professionnelles de ses opérations privées risque principalement une confusion de patrimoine pouvant conduire à la faillite.

💡 Astuce mémo

Mélange vie privée et vie professionnelle → confusion de patrimoine → risque de faillite.

📖 5. Taille et obligations comptables

★ À maîtriser

📌 Une très petite entreprise, notamment une personne physique, une SNC ou une société coopérative, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros peut tenir une comptabilité simplifiée et ne publie pas ses comptes.

• Les seuils de la microentreprise sont :

  • 10 équivalents temps plein
  • 900 000 euros de chiffre d’affaires
  • 450 000 euros de total du bilan

• Les seuils de la petite entreprise sont :

  • 50 équivalents temps plein
  • 11 250 000 euros de chiffre d’affaires
  • 6 000 000 euros de total du bilan

📌 Une entreprise qui dépasse plus d’un des seuils de la petite entreprise est une grande entreprise et dépose ses comptes selon un schéma complet.

• Les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, Centrale des bilans, obligatoirement sous format électronique depuis le 1er janvier 2020.

Compléments

• La Banque-Carrefour des Entreprises, créée le 1er juillet 2003, centralise les renseignements sur les entreprises identifiées en Belgique et attribue un numéro d’entreprise servant notamment de base au numéro de TVA.

💡 Astuce mémo

Taille → comptabilité → modèle d’états financiers → dépôt à la BNB.

📖 6. Documents commerciaux justificatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pièce justificative : Document interne ou externe qui sert de preuve à une opération comptable et à son enregistrement.
• Facture : Document commercial rédigé par le vendeur qui détaille les marchandises livrées selon les conditions générales et particulières de vente.

★ À maîtriser

• Les principales pièces justificatives sont :
  • les factures
  • les notes de crédit ou de débit
  • les tickets de caisse
  • les extraits de compte

📌 Une note de débit rectifie une facture en augmentant le prix à payer, tandis qu’une note de crédit la rectifie en diminuant le prix à payer.

• Un extrait de compte est émis par la banque et constitue une preuve de paiement.

Compléments

• Une facture comporte notamment :
  • le mot « FACTURE » et son numéro
  • l’identification du fournisseur
  • l’identification du client
  • la date de la facture
  • la date de l’opération
  • la détermination de l’opération
  • la référence de la commande
  • les exigences en matière de TVA

💡 Astuce mémo

Note de débit : montant augmente ; note de crédit : montant diminue.

📊 Tableaux de synthèse

Catégories d’entreprises et obligations comptables