QCM : Introduction à la Politique de Cohésion Européenne — 24 questions

Explication

Les fondateurs ont bien retenu l’idée de convergence, mais sans bâtir d’emblée une politique régionale autonome de règles juridiques. Le traité de Rome exprimait l’objectif de réduire les écarts, sans encore structurer une politique dédiée.

Explication

Le cours souligne un axe nord-ouest/sud-est allant des Pays-Bas au nord de l’Italie, concentrant une grande part du produit économique communautaire. Cet élément montre que la prospérité était alors très inégalement répartie.

Explication

L’entrée du Royaume-Uni et de l’Irlande a accru les disparités internes à la Communauté. Le document cite notamment le contraste entre le Grand Londres et le nord de l’Écosse, ainsi que le retard de la quasi-totalité de l’Irlande.

Explication

La Grèce est décrite comme ayant alors le revenu par habitant le plus faible de la Communauté, ce qui accentue les écarts. L’élargissement a donc rendu plus visible le besoin de solidarité territoriale.

Explication

La crise a renforcé l’idée qu’une action régionale était nécessaire pour atténuer les déséquilibres accentués par la concurrence et les mutations économiques. La politique régionale devient ainsi une réponse à des fragilités structurelles.

Explication

Le cours relie la cohésion à la coordination économique et aux exigences de l’UEM, afin d’éviter que les écarts territoriaux ne s’aggravent. La politique régionale répond donc aussi à une logique monétaire et de stabilité.

Explication

La politique régionale communautaire est structurée par des actes de droit dérivé qui organisent la mise en œuvre concrète de la cohésion. Le droit primaire fixe le cadre général, tandis que le droit dérivé précise les instruments et les procédures.

Explication

Le TFUE présente la cohésion comme une compétence partagée, exercée en complément des politiques nationales. L’Union n’y remplace donc pas les États, elle s’ajoute à leur action.

Explication

L’article 174 TFUE vise un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union et la réduction des écarts entre régions. Il ne se limite donc pas à une logique de convergence économique abstraite.

Explication

Le texte précise que l’attention particulière vise notamment les zones rurales, les zones de transition industrielle et certaines régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves. Cela montre que la cohésion cible des fragilités territoriales diverses.

Explication

Le partenariat implique les acteurs concernés dès les orientations stratégiques et jusqu’à l’évaluation. Il s’agit donc d’un principe de participation large, et non d’une simple modalité de contrôle.

Explication

L’additionnalité impose que l’aide européenne complète les dépenses nationales sans s’y substituer. C’est un principe clé pour garantir un véritable effet de levier sur l’investissement public.

Explication

L’évaluation ex ante sert à préparer les programmes et à en cadrer le contenu avant leur exécution. Elle précède donc la mise en œuvre, contrairement à l’évaluation ex post.

Explication

Le bilan indique une contribution à la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales sur le long terme. Le texte ajoute toutefois que des divergences persistent ensuite, notamment après 2008.

Explication

La crise sanitaire a conduit à adapter la proposition budgétaire pour intégrer de nouveaux instruments anti-crise. Le financement a ainsi combiné le cadre financier pluriannuel et Next Generation EU.

Explication

Le Conseil européen a autorisé la Commission à emprunter pour financer des aides financières à l’échelle de l’Union. C’est une nouveauté majeure, liée au mécanisme de relance.

Explication

Ce règlement-cadre établit les dispositions communes et les règles financières de plusieurs fonds de la politique de cohésion. Il sert donc de socle juridique transversal pour la programmation.

Explication

Cet objectif de concentration géographique regroupe les interventions soutenues par le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le FTJ. Il structure la logique principale d’investissement sur la période 2021-2027.

Explication

Les FESI regroupent les principaux instruments de la politique de cohésion, dont le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion, ainsi que d’autres fonds sectoriels. Ils constituent l’ossature financière de cette politique.

Explication

Le règlement 2020/2092 établit un régime de conditionnalité destiné à protéger le budget de l’Union lorsque l’état de droit est gravement menacé. Il vise notamment à prévenir fraude, corruption et conflits d’intérêts.

Explication

L’additionnalité signifie que l’argent de l’Union s’ajoute aux dépenses nationales sans les remplacer. Ce principe évite que la contribution européenne se substitue à l’effort budgétaire des États.

Explication

La gestion partagée désigne la responsabilité conjointe de la Commission et des États membres dans la gestion et le contrôle des programmes de cohésion. Elle distingue donc la gouvernance opérationnelle du simple partenariat.

Explication

Le Pacte vert est présenté comme la stratégie européenne visant la neutralité climatique. La politique de cohésion l’accompagne par des financements renforcés et des dispositifs de transition.

Explication

Le texte indique que les investissements dans les combustibles fossiles sont en principe exclus, avec quelques exceptions précises, notamment pour certaines substitutions ou modernisations de systèmes de chauffage et de réseaux. L’objectif est d’orienter les financements vers la transition énergétique.