Fiche de révision : Introduction à la Responsabilité Sociétale en Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité sociale et sociétale de l’employeur
2. Démarche RSE et parties prenantes salariés
3. Soft law et absence de sanctions directes
4. Hard law, reporting et accords collectifs
5. Cadre légal de la RSE : normes et certifications
6. Normes ISO pour la responsabilité sociétale
7. Lois encadrant la RSE et le reporting
8. Performance économique et réduction des risques
9. Entreprise citoyenne : caractéristiques et finalités
10. Décentralisation et logique du projet en entreprise
11. Coordination du travail et standardisation
12. Outils de la RSE : bilan carbone et éco-conception

📖 1. Responsabilité sociale et sociétale de l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• RSE : La RSE est la responsabilité sociale ou sociétale de l’employeur, fondée sur un engagement volontaire tout en restant encadrée par des obligations légales.
• Développement durable : Le développement durable regroupe des préoccupations économiques, sociales et écologiques intégrées à l’activité de l’entreprise.
• Parties prenantes : Les parties prenantes sont les acteurs concernés par l’entreprise, dont les salariés qui subissent en premier les effets des politiques RSE.
• Soft law : La soft law désigne des règles non obligatoires (recommandations, codes) qui orientent les comportements sans sanction directe.
• Hard law : La hard law regroupe des règles juridiquement contraignantes qui peuvent faire naître des obligations et engager la responsabilité de l’employeur.

📝 Points essentiels

• La RSE contribue à la marque employeur et vise à intégrer des enjeux économiques, sociaux et écologiques dans l’activité.
• Dans le domaine social, la RSE est évaluée notamment via les conditions de travail, la lutte contre les discriminations, l’équilibre vie pro/vie perso, la santé et le bien-être, la diversité et la mixité.
• Les salariés attendent des politiques de QVCT, avec des accords d’entreprise et un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
• La démarche RSE est souvent présentée comme volontaire (soft law) et en principe sans sanction, mais en pratique elle peut créer des obligations juridiques en droit social.
• Une fois l’entreprise engagée dans une démarche RSE, elle doit rendre compte de ses actes via reporting, audits et mise en place d’accords collectifs.
• Le cadre légal de la RSE s’articule entre normes (ISO) et lois, avec des exigences de reporting et des objectifs environnementaux.

💡 Astuce mémo

Soft law = sans sanction directe ; Hard law = obligations qui peuvent engager.

📖 2. Démarche RSE et parties prenantes salariés

🔑 Notions clés & Définitions

• Reporting social : Le reporting social est un dispositif de publication d’informations liées aux impacts et pratiques sociales de l’entreprise.
• Loi Grenelle I : La loi Grenelle I fixe en France des orientations et objectifs de politique environnementale et de développement durable.
• Loi devoir de vigilance : La loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’établir et de mettre en œuvre un plan pour prévenir des risques sociaux et environnementaux.
• Directive CSRD : La directive CSRD impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• OIT : L’OIT est une organisation internationale du travail qui promeut des normes liées aux droits au travail, notamment la liberté syndicale et la non-discrimination.

📝 Points essentiels

• Le reporting social vise à améliorer la transparence des relations économiques et à intégrer le développement durable dans les activités de l’entreprise (Art.116).
• La loi Grenelle I (2009) encadre des engagements environnementaux : réduction des émissions de GES, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, biodiversité, prévention des risques et protection de la santé.
• La loi Grenelle II (2010) étend l’obligation de reporting extra-financier aux entreprises de plus de 500 salariés, cotées ou non.
• La loi devoir de vigilance (2017) concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 à l’international et impose un plan publié et mis en œuvre pour prévenir des risques dans les chaînes de valeur.
• La loi PACTE (2019) modifie l’article 1833 du Code civil : la société doit être gérée dans son intérêt social en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.
• La loi Climat et Résilience (2021) renforce le reporting environnemental et impose des mesures pour réduire l’empreinte carbone des entreprises.

💡 Astuce mémo

Grenelle = GES + Énergie + Biodiversité + Santé (et prévention).

📖 3. Soft law et absence de sanctions directes

🔑 Notions clés & Définitions

• Soft law : Règles non directement contraignantes qui orientent les comportements sans imposer de sanction immédiate.
• RSE : Responsabilité sociétale des entreprises qui relie l’action de l’entreprise aux parties prenantes et à l’intérêt général.
• Paternalisme d’entreprise : Modèle historique où le dirigeant assume une responsabilité personnelle et morale envers les travailleurs.
• Stratégie utilitariste : Approche selon laquelle un comportement responsable améliore la performance économique de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La RSE vise à la fois les parties prenantes directes et la responsabilité de l’entreprise envers la société dans son ensemble.
• La naissance de la RSE est reliée au paternalisme d’entreprise du XIXe siècle, centré sur la responsabilité morale du dirigeant.
• Une stratégie utilitariste apparaît en 1970 : un comportement responsable est présenté comme générateur de meilleures performances économiques.
• Les pressions sociales (consommateurs, ONG, médias, salariés, communautés locales) peuvent agir via réputation, recrutement et fidélisation plutôt que par sanction directe.
• Les incitations et contraintes publiques (lois, reporting, marchés publics, objectifs UE/ONU) traduisent parfois la RSE en obligations, mais la section insiste sur le fait que les sanctions sont prévues par la loi en cas
• Les sanctions sont prévues par la loi en cas de non-respect du droit du travail et du droit de l’environnement, ce qui distingue l’orientation RSE de la contrainte juridique immédiate.

💡 Astuce mémo

Soft law = boussole sans gendarme : l’entreprise est guidée, la sanction vient seulement si la loi est violée.

📖 4. Hard law, reporting et accords collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Directive européenne 2023/970 : Directive européenne imposant des obligations de transparence et de vigilance salariale applicables à partir de 2026.
• Égalité salariale H/F : Principe imposant une rémunération équivalente pour un même travail ou un travail de même valeur entre femmes et hommes.
• Clause de secret salarial : Clause contractuelle interdisant aux salariés de divulguer leur rémunération, visant à empêcher les comparaisons salariales.
• MDEEI : Concept regroupant Mixité, Diversité, Équité, Égalité et Inclusion pour structurer une politique RH inclusive.
• Entreprise citoyenne : Entreprise dont l’action relie performance et responsabilité sociétale, notamment environnementale et humaine.

📝 Points essentiels

• Transparence dès le recrutement : l’offre d’emploi doit indiquer le niveau de rémunération initial ou une fourchette salariale.
• Interdiction de demander aux candidats leurs antécédents salariaux dans le cadre du recrutement.
• Droit d’information sur les niveaux de rémunération pour faciliter l’application de l’égalité salariale H/F.
• Si l’écart salarial H/F dépasse 5% sans justification, l’employeur doit réaliser une évaluation avec les représentants du personnel et y remédier.
• À partir de 100 salariés, la charge de la preuve repose sur l’employeur en cas de contestation liée à l’égalité salariale.
• Les clauses de secret salarial unilatérales interdisant la divulgation de la rémunération pour faire valoir l’égalité de rémunération sont interdites.

💡 Astuce mémo

Transparence dès l’embauche → Écart > 5% = évaluation avec représentants → Secret salarial interdit.

📖 5. Cadre légal de la RSE : normes et certifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de diversité : Charte de l’entreprise : document interne qui formalise des engagements pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
• ISO 14001 : Norme ISO : référentiel spécialisé qui encadre la gestion environnementale au sein d’une organisation.
• Bilan carbone : Outil de comptabilisation : méthode qui mesure les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d’une organisation.
• Reporting RSE : Rapport extra-financier : publication qui présente des informations non financières sur les impacts et la performance RSE de l’entreprise.
• CSRD : Directive européenne : cadre qui remplace/renforce l’obligation de reporting extra-financier pour les entreprises concernées.

📝 Points essentiels

• La lutte contre les discriminations est présentée comme un principe fondamental en RSE et la discrimination peut être sanctionnée pénalement ou civilement.
• Des critères liés à l’égalité et à la non-discrimination sont mis à jour régulièrement dans le cadre des politiques RH.
• La politique RH RSE s’appuie notamment sur la formation continue pour maintenir l’employabilité et éviter d’enfermer un salarié sans perspectives.
• La rémunération et l’égalité homme-femme sont citées comme axes à traiter, y compris les écarts entre dirigeants salariés et salariés.
• Les négociations annuelles obligatoires sont mentionnées comme un levier à intégrer dans la démarche RH RSE.
• ISO 14001 est donnée comme norme spécialisée pour les préoccupations liées à l’environnement et à l’impact écologique de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Non-discrimination + ISO 14001 = socle légal/environnemental de la RSE.

📖 6. Normes ISO pour la responsabilité sociétale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité Sociétale des Entreprises : La responsabilité sociétale des entreprises désigne l’engagement d’une organisation à intégrer des impacts sociaux, environnementaux et économiques dans ses décisions et ses actions.
• Développement durable : Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins actuels sans empêcher les générations futures de répondre aux leurs.
• Piliers du développement durable : Les piliers du développement durable regroupent les dimensions économique, sociale et environnementale à équilibrer dans les choix de l’entreprise.
• Communication RSE : La communication RSE regroupe les moyens utilisés pour informer les salariés et expliquer la politique, les actions menées et les raisons des choix.

📝 Points essentiels

• La RSE se communique aux salariés via des supports comme un intranet ou une mini-vidéo, et en expliquant ce qui est fait, ce qui ne l’est pas et pourquoi.
• Si l’entreprise dispose d’un CSE, la communication passe aussi par les IRP, avec une présentation de la stratégie de déploiement.
• Pour une usine, la communication RSE met en avant des risques salariés liés aux équipements, à la chaîne de production et au port des EPI.
• Le bien-être au travail est décliné en attentes concrètes : ambiance, environnement, avantages, flexibilité, écoute, cohésion, reconnaissance et progression.
• Le bien-être au travail varie selon l’âge : autour de 30 ans, priorité à l’équilibre, au sens, à la flexibilité et aux relations humaines.
• De 30 à 45 ans, les attentes combinent cadre stable, confort, avantages concrets (primes, semaine de 4 jours) et reconnaissance via une hiérarchie à l’écoute.

💡 Astuce mémo

RSE = Communiquer + Déployer + Expliquer (fait / pas fait / pourquoi).

📖 7. Lois encadrant la RSE et le reporting

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité Sociétale des Entreprises : La responsabilité sociétale des entreprises désigne la façon dont une entreprise intègre des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans ses activités et ses relations avec ses parties prenantes.
• Développement durable : Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins actuels sans empêcher les générations futures de satisfaire les leurs.
• Piliers du développement durable : Les piliers du développement durable regroupent les dimensions économique, sociale et environnementale qui structurent les objectifs globaux.
• Responsabilité économique et juridique : La responsabilité économique et juridique impose à l’entreprise de respecter les lois et règlements tout en assurant sa viabilité et ses obligations envers ses parties prenantes.
• Responsabilité sociale et environnementale : La responsabilité sociale et environnementale consiste à dépasser le simple respect de la loi en tenant compte des impacts sur la société et l’environnement via des pratiques éthiques et durables.

📝 Points essentiels

• La RSE est l’application concrète du développement durable dans l’entreprise, en transformant des objectifs globaux en actions quotidiennes.
• Le développement durable fixe les finalités (protéger l’environnement, respecter le social, assurer une croissance durable) tandis que la RSE indique comment l’entreprise agit.
• La RSE comporte deux responsabilités distinctes : une obligatoire et légale, et une autre volontaire et éthique.
• La responsabilité économique et juridique couvre le respect des normes, la viabilité économique et les obligations envers actionnaires, salariés et l’État.
• La responsabilité sociale et environnementale vise des pratiques allant au-delà de la loi en intégrant les impacts sur la société et l’environnement.
• Ne pas appliquer la RSE expose à des risques juridiques, financiers, réputationnels, sociaux et environnementaux, avec des conséquences concrètes (amendes, baisse des ventes, conflits internes, sanctions).

💡 Astuce mémo

RSE = Développement durable en entreprise : Finalités (durable) → Actions (RSE) ; 2 responsabilités : Légal/éco vs Volontaire/social-environnement.

📖 8. Performance économique et réduction des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• RSE : La RSE désigne la façon dont une entreprise intègre des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses relations avec ses parties prenantes.
• Développement durable : Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins actuels sans empêcher les générations futures de répondre aux leurs.
• Piliers du développement durable : Les piliers du développement durable regroupent les dimensions économique, sociale et environnementale, complémentaires et à équilibrer.
• Responsabilité interne : La responsabilité interne correspond aux engagements de l’entreprise envers ses salariés et son fonctionnement interne.
• Responsabilité externe : La responsabilité externe correspond aux engagements de l’entreprise envers son environnement et la société au sens large.

📝 Points essentiels

• La RSE vise une performance économique compatible avec le respect des personnes et de la planète.
• Le développement durable repose sur trois piliers : économique (croissance viable et emplois), social (réduction des inégalités), environnemental (préservation des ressources et écosystèmes).
• La RSE est la déclinaison du développement durable à l’échelle de l’entreprise, avec des actions concrètes sur les trois piliers.
• La RSE se structure en deux responsabilités : interne (conditions de travail, égalité, sécurité, formation, bien-être, gouvernance éthique) et externe (environnement, relations clients/fournisseurs, collectivités, ancrée
• Les risques d’une absence de RSE incluent : risque d’image, risque économique (boycotts/perte de partenaires), risque juridique et réglementaire (sanctions), risque social (turn-over, grèves, baisse de productivité), et
• Les opportunités d’une RSE active incluent : avantage concurrentiel, attraction et fidélisation des talents (motivation, baisse du turn-over), réduction des coûts (énergie/déchets/ressources), amélioration de l’image, et

💡 Astuce mémo

RSE = 2 responsabilités : Interne (salariés) + Externe (société/territoire) ; Développement durable = 3 piliers : Éco + Social + Environnement.

📖 9. Entreprise citoyenne : caractéristiques et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Nasta Petfood : Groupe européen d’alimentation animale (pet food) né de l’alliance/fusion de Codico, Sanypet et Natural Line, lancé officiellement en 2024.
• Acronyme Nature Science Taste : Nom « Nasta » présenté comme une contraction des mots Nature, Science et Taste, décrivant les trois piliers de l’identité du groupe.
• Segment super-premium petfood : Positionnement du groupe sur le haut de gamme pour chiens et chats, centré sur la naturalité, la recherche nutritionnelle et l’appétence.
• Maîtrise de la chaîne : Principe revendiqué par le groupe visant à contrôler l’ensemble du parcours, des matières premières jusqu’au produit fini.
• Origine France Garantie : Label mentionné pour la marque Bab’in afin de garantir provenance et fabrication françaises pour les croquettes.

📝 Points essentiels

• Nasta Petfood est présenté comme issu de Codico (France), Sanypet (Italie) et Natural Line (Italie), avec un lancement officiel du groupe en 2024.
• Le groupe revendique une mission « nature, science et goût » pour améliorer le bien-être des chiens et chats.
• Le groupe met en avant un ADN industriel et d’innovation, avec une volonté de maîtrise de la chaîne matières premières → produit fini.
• Bab’in (via Codico) est une marque « gourmet »/gastronomique produite dans le Sud-Ouest de la France depuis 1975.
• Bab’in est la seule marque citée avec le label Origine France Garantie pour garantir provenance et fabrication françaises des croquettes.
• Forza10 (via Sanypet) est axée sur la nutrition et les intolérances, avec une spécialisation sur les sensibilités alimentaires des chiens et chats.

💡 Astuce mémo

Nature–Science–Goût : l’identité du groupe se résume en 3 mots.

📖 10. Décentralisation et logique du projet en entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Chaîne de valeur maîtrisée : Organisation où le groupe contrôle les flux de la matière première jusqu’au produit fini pour sécuriser qualité, coûts et traçabilité.
• Ambition internationale : Orientation stratégique visant l’expansion au-delà des marchés français et italiens pour devenir un acteur global du petfood.
• Gouvernance transitoire : Période d’alignement après fusion où les structures et pratiques doivent être harmonisées entre entités (France/Italie).
• Transparence et crédibilité : Principe de preuve dans la durée, via analyses, audits et études, pour soutenir les promesses produit (naturalité, science, goût).
• Réglementation multi-pays : Contraintes légales propres à chaque pays (sécurité, étiquetage, additifs, import/export) qui augmentent la complexité opérationnelle.

📝 Points essentiels

• Le groupe revendique la maîtrise des flux matières premières → produits finis pour améliorer coût, traçabilité et qualité.
• La stratégie d’internationalisation vise à dépasser les marchés français/italiens pour viser un positionnement d’acteur global du petfood.
• L’intégration post-fusion (France/Italie) est un chantier complexe : aligner structures, portefeuilles et cultures d’entreprise.
• Des phases de gouvernance transitoire sont mentionnées, indiquant que l’alignement n’est pas instantané.
• La crédibilité dépend d’éléments vérifiables (analyses, audits, études) face à un marché attentif aux ingrédients et labels.
• Le secteur du petfood est très concurrentiel (acteurs établis, marques vétérinaires, premium/superpremium), ce qui rend la différenciation durable difficile à tenir.

💡 Astuce mémo

Maîtrise = Matières → Produits ; Fusion = France/Italie à aligner ; Preuve = audits/analyses ; Monde = règles pays par pays.

📖 11. Coordination du travail et standardisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Traçabilité : La traçabilité désigne la capacité à suivre l’origine et le parcours des ingrédients jusqu’au produit fini.
• Sourcing local : Le sourcing local correspond à l’approvisionnement auprès de filières situées près des sites de production, pour renforcer la proximité.
• Natural Code : Natural Code est une marque/ligne qui met en avant des aliments peu transformés et la nature des ingrédients.
• Origine France Garantie : Origine France Garantie est un label officiel qui certifie qu’un produit est réellement fabriqué en France selon des critères contrôlés.
• Emballages responsables : Les emballages responsables regroupent des choix d’emballage visant à réduire l’impact, par exemple via des matériaux recyclés.

📝 Points essentiels

• Le sourcing local est présenté comme un levier de traçabilité et de proximité, avec un impact territorial renforcé.
• Le groupe évoque aussi une fabrication en France et en Italie, ce qui peut réduire les transports et l’empreinte environnementale.
• L’axe « nature, science, goût » porte sur la recherche d’ingrédients, la formulation, l’appétence et des recettes adaptées.
• Natural Code valorise des aliments « peu transformés » et la nature des ingrédients, dans une logique d’éthique nutritionnelle.
• La RSE est reliée à la santé animale et au bien-être des chiens et des chats, avec un engagement quotidien des collaborateurs.
• Le label Origine France Garantie certifie une fabrication en France et vise à éviter la confusion avec des mentions non contrôlées comme « Made in France » ou « Conçu en France ».

💡 Astuce mémo

Traçabilité + proximité = sourcing local ; Natural Code = peu transformé ; OFG = fabrication réelle en France.

📖 12. Outils de la RSE : bilan carbone et éco-conception

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan carbone : Outil de RSE qui estime les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités d’une organisation sur un périmètre défini.
• Éco-conception : Démarche de RSE qui intègre des critères environnementaux dès la conception d’un produit pour réduire son impact tout au long du cycle de vie.
• Origine France Garantie : Label officiel qui atteste qu’un produit est réellement fabriqué en France selon des critères de fabrication et de valeur acquise sur le territoire.
• Circuits courts : Mode d’organisation des échanges où la distance entre producteurs et consommateurs est réduite, ce qui limite les intermédiaires.
• Ancrage territorial : Principe de RSE qui vise à soutenir l’économie locale via l’emploi, les filières régionales et la production proche des sites de consommation.

📝 Points essentiels

• L’Origine France Garantie vise la transparence sur l’origine réelle, la valorisation du savoir-faire français et le soutien aux filières locales.
• Le label encourage l’emploi en France et les circuits courts, et renforce la confiance des consommateurs sensibles à la provenance.
• Pour obtenir l’Origine France Garantie, la fabrication et la transformation essentielle doivent se dérouler en France.
• Pour l’Origine France Garantie, au moins 50 % du coût de revient doit être acquis en France.
• Le label exige aussi que l’ingrédient principal soit sourcé en France.
• La marque Bab’in (produite dans le Tarn par CODICO) est labellisée Origine France Garantie et met en avant une fabrication intégralement française et une part importante d’ingrédients issus de filières locales (ex. canar

💡 Astuce mémo

OFG = Fabrication en France + ≥50% du coût de revient en France + ingrédient principal sourcé en France.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Soft law vs Hard law

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre RSE et développement durable : la RSE est l’application en entreprise, tandis que le développement durable fixe les finalités globales.
2. Croire que la RSE est toujours “sans sanction” : le cours précise que la réalité juridique peut créer des obligations en droit social.
3. Mélanger soft law et hard law : la soft law n’impose pas de sanction directe, la hard law relève de règles contraignantes.
4. Oublier la dimension sociale : la RSE vise aussi conditions de travail, discriminations, équilibre vie pro/vie perso, santé et bien-être.
5. Se tromper sur le reporting : le reporting social est lié à la transparence des impacts sociaux (Art.116), et la CSRD renforce le reporting extra-financier.
6. Confondre normes ISO et lois : ISO = référentiels/cadres de management, lois = obligations juridiques (ex : Grenelle, devoir de vigilance).
7. Penser que l’entreprise citoyenne se limite au profit : le cours insiste sur la double finalité économique et bien commun, avec respect de l’environnement et des droits humains.

✅ Checklist Examen

1. Définir la RSE comme responsabilité sociale/sociétale de l’employeur : engagement volontaire mais avec obligations légales à respecter.
2. Citer les principaux enjeux sociaux attendus en RSE : conditions de travail, lutte contre les discriminations, équilibre vie familiale/professionnelle, santé et bien-être, diversité et mixité.
3. Expliquer la logique soft law : règles non obligatoires (recommandations/codes) orientant les comportements sans sanctions immédiates, en principe.
4. Expliquer la logique hard law : une fois engagée, l’entreprise doit rendre compte (reporting/audits) et respecter les sources du droit ; rappeler que des sanctions existent si violation du droit du travail et de l’envir.
5. Identifier le cadre “Loi → Norme” : distinguer normes ISO (lignes directrices/exigences de management) et lois (obligations de reporting, vigilance, etc.).
6. Connaître au moins 3 normes ISO citées et leur objet : ISO 14001 (management environnemental), ISO 45001 (santé/sécurité au travail), ISO 50001 (management de l’énergie) ; et ISO 26000/ISO 9001 selon le cours.
7. Lister les lois encadrant la RSE et le reporting présentes dans le cours : NRE (Art.116 reporting social), Grenelle I/II, devoir de vigilance, PACTE, Climat et Résilience, et au moins une autre (ex : AGEC, Rixain, Sapin,
8. Expliquer les directives/règlements et leur rôle : CSRD (publication d’informations détaillées), directive devoir de vigilance (droits humains/environnement), directive 2023/970 (égalité salariale), règlement taxonomie (
9. Décrire les facteurs d’émergence de la RSE : crises, besoin d’informations extra-financières, dommages environnementaux, et naissance historique (paternalisme XIXe, stratégie utilitariste en 1970).
10. Expliquer les interactions du développement durable dans l’entreprise : articulation économique, sociale et écologique, avec finalités financières + vigilance sociale + exigences sociétales/environnementales.
11. Présenter la vigilance RH : transparence dès le recrutement (rémunération/fourchette, interdiction d’antécédents salariaux), droit d’information, écart H/F > 5% (évaluation avec représentants), secret salarial interdit,
12. Maîtriser le concept MDEEI (Mixité, Diversité, Équité, Égalité, Inclusion) comme politique RH inclusive de recrutement à la rupture (formation, carrières).
13. Expliquer les outils de la RSE : bilan carbone (comptabilisation GES), éco-conception (critères dès la conception sur tout le cycle de vie), reporting RSE/extra-financier (CSRD), auto-diagnostic (amélioration continue).
14. Définir l’entreprise citoyenne et ses caractéristiques : double finalité (économique + bien commun) et axes (droits humains/conditions de travail, environnement, diversité/égalité, développement local, transparence/éthiq