ESS — définition ?
Économie sociale et solidaire, axée sur l’impact social
Société à mission — rôle ?
Porter une mission ou raison d’être RSE
RSE — signification ?
Responsabilité sociétale des entreprises
Mécénat — nature ?
Soutien désintéressé à une cause d’intérêt général
Sport — mécénat ou parrainage ?
Parrainage avec visée commerciale, mécénat sans contrepartie
Organismes éligibles — critères ?
Acteurs d’intérêt général, exonérés fiscalement
Capacité juridique — associations ?
Capacité limitée, associations déclarées ou reconnues
Formes de mécénat — conditions ?
Numéraire, nature, compétence; contreparties symboliques
Avantages fiscaux — particuliers ?
Réduction d’impôt de 66% (art. 200 CGI), plafonnée à 20%
Avantages fiscaux — entreprises ?
Réduction d’IS de 60%, plafonnée à 0,5% CA ou 20 000 €
Fiscalisation — associations ?
Gestion désintéressée, concurrence, affectation des excédents
Activités lucratives — coexistence ?
Sectorisation comptable ou filialisation nécessaire
ESS — principes clés ?
Utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée
Société à mission — origine ?
Loi Pacte, intégrée à l’entreprise
Mécénat — contreparties ?
Symboliques, pas équivalentes au don, limite à la disproportion
Dons manuels — qui ?
Associations déclarées, dons simples
Dons notariés — qui ?
Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
Libéralités — effets ?
Donations immédiates ou legs au décès
Réserve héréditaire — rôle ?
Limiter les donations pour protéger les héritiers
Franchise — objectif ?
Limiter la fiscalité des activités non lucratives
Sectorisation — principe ?
Séparer comptablement activités lucratives et non
Filialisation — but ?
Transférer activités lucratives dans une filiale
Mécénat sportif — finalité ?
Soutenir des activités sportives d’intérêt général
Éligibilité mécénat — critères ?
Activité d’intérêt général, contreparties symboliques
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction à l'ESS et mécénat.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la différence entre une entreprise de l’ESS et une société à mission ?
2. Pourquoi, dans l’ESS, la création d’une entreprise par une seule personne est-elle considérée comme problématique ?
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Gestion
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