Introduction à l'ESS et mécénat

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. ESS et sociétés à mission
  2. Entreprises de l’ESS et critères d’utilité
  3. Raisons de choisir un statut ESS
  4. RSE et mécénat : frontières et articulation
  5. Mécénat et parrainage dans le sport
  6. Organismes éligibles et intérêt général fiscal
  7. Capacité juridique des associations et fondations
  8. Formes de mécénat et conditions de contreparties
  9. Avantages fiscaux du mécénat pour particuliers
  10. Avantages fiscaux du mécénat pour entreprises
  11. Fiscalisation des associations : gestion et concurrence
  12. Coexistence des activités lucratives et non lucratives

📖 1. ESS et sociétés à mission

🔑 Notions clés & Définitions

  • ESS : L’économie sociale et solidaire regroupe des entreprises dont l’objectif central est de faire l’économie autrement et de partager la richesse autrement.
  • Société à mission : La société à mission est un type de société issu de la loi Pacte, qui porte une mission et/ou une raison d’être à finalité RSE.
  • RSE : La RSE désigne une démarche de responsabilité sociétale qui peut se combiner avec l’ESS sans la remplacer.
  • Mécénat : Le mécénat est un soutien apporté à une cause, mentionné ici comme élément de contexte autour des formes d’engagement et de financement.
  • Démocratie en ESS : La gestion d’une entreprise de l’ESS s’appuie sur une logique démocratique, ce qui influence notamment la possibilité de créer seul.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle affirmation décrit le mieux la différence entre une entreprise de l’ESS et une société à mission ?

2. Pourquoi, dans l’ESS, la création d’une entreprise par une seule personne est-elle considérée comme problématique ?

3. Quel est l’un des trois principes fondamentaux de l’ESS ?

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Aperçu des flashcards

ESS — définition ?

Économie sociale et solidaire, axée sur l’impact social

Société à mission — rôle ?

Porter une mission ou raison d’être RSE

RSE — signification ?

Responsabilité sociétale des entreprises

Mécénat — nature ?

Soutien désintéressé à une cause d’intérêt général

Sport — mécénat ou parrainage ?

Parrainage avec visée commerciale, mécénat sans contrepartie

Organismes éligibles — critères ?

Acteurs d’intérêt général, exonérés fiscalement

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction à l'ESS et mécénat ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à l'ESS et mécénat. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction à l'ESS et mécénat ?

Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Introduction à l'ESS et mécénat avec les flashcards ?

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