Introduction à l'Impôt sur le Revenu

📋 Plan du Cours

1. Impôt sur le revenu
2. Déclaration annuelle
3. Foyer fiscal
4. Pénalités déclaration tardive
5. Revenus à déclarer
6. Salaires et pensions
7. Revenus financiers
8. Revenus fonciers
9. Bénéfices agricoles
10. Bénéfices commerciaux
11. Plus-values

📖 1. Impôt sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur le revenu (I.R.) : impôt annuel sur l’ensemble des revenus perçus par les contribuables domiciliés fiscalement en France, institué en 1917, représentant environ 30 % des recettes fiscales de l’État.
• Obligation annuelle : chaque contribuable doit payer l’impôt sur le revenu chaque année, en respectant une date limite fixée selon la zone géographique.
• Prélèvement à la source : mode de paiement de l’impôt où l’impôt est prélevé directement sur les revenus, suivi d’une régularisation après la déclaration annuelle.
• Déclaration annuelle : formalité obligatoire permettant de déclarer l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année précédente, généralement effectuée par Internet ou par formulaire papier avant juin.
• Foyer fiscal : ensemble des membres du ménage, y compris les enfants, pour lesquels la déclaration de revenus est effectuée, formant le noyau de l’imposition.
• Poids dans les recettes fiscales : l’impôt sur le revenu contribue à environ 30 % des recettes fiscales de l’État, ce qui en fait une source majeure de financement public.