QCM : Introduction aux Financements Immobiliers — 14 questions

Question 1

1. Quelle situation correspond à une épargne personnelle mobilisable pour constituer un apport ?

Une hypothèque prise sur le logement acheté

Un héritage, une donation ou la vente d’un bien

Un emprunt bancaire classique sur vingt ans

Une assurance décès-invalidité souscrite avec le prêt

Explication

L’épargne personnelle provient de ressources propres comme un héritage, une donation, un placement ou une vente. Un emprunt bancaire ou une assurance ne constituent pas de l’épargne mobilisable pour l’apport.

Answer

Un héritage, une donation ou la vente d’un bien

Question 2

2. Quelle formule permet de calculer la valeur acquise d’un placement après plusieurs années ?

VA = C × t × n

VA = C + (t ÷ n)

VA = C ÷ (1 + t)^n

VA = C × (1 + t)^n

Explication

La valeur acquise est obtenue en capitalisant le placement au taux annuel sur une durée donnée, selon VA = C × (1 + t)^n. Cette valeur augmente quand le taux ou la durée augmente.

Answer

VA = C × (1 + t)^n

Question 3

3. Quel dispositif aide principalement un primo-accédant à financer sa résidence principale sans payer d’intérêts ni frais de dossier ?

Le prêt à taux zéro

Le prêt relais

Le prêt classique

Le prêt in fine

Explication

Le prêt à taux zéro est un financement aidé réservé sous conditions, notamment à la résidence principale et à la primo-accession. Il ne comporte ni intérêts ni frais de dossier.

Answer

Le prêt à taux zéro

Question 4

4. Quel est le rôle du taux CAPE dans un prêt immobilier à taux variable ?

Il fixe une limite à la hausse et à la baisse du taux

Il remplace l’assurance emprunteur obligatoire

Il transforme le prêt en prêt in fine

Il supprime tout risque de variation du taux

Explication

Le taux CAPE encadre les variations du taux variable en limitant l’amplitude de hausse et de baisse. Il ne supprime pas la variation, mais la plafonne contractuellement.

Answer

Il fixe une limite à la hausse et à la baisse du taux

Question 5

5. Quel calcul donne le capital empruntable à partir d’une mensualité, d’un taux mensuel et d’une durée ?

Mensualité + i + n

Mensualité × [1 - (1 + i)^(-n)] / i

Mensualité × i × n

Mensualité ÷ [1 - (1 + i)^(-n)]

Explication

Le capital empruntable se déduit en multipliant la mensualité par le coefficient d’actualisation correspondant. La formule attendue est mensualité × [1 - (1 + i)^(-n)] / i.

Answer

Mensualité × [1 - (1 + i)^(-n)] / i

Question 6

6. Que représente une mensualité d’emprunt immobilier ?

Le taux annuel appliqué au capital initial

La somme versée uniquement à la fin du prêt

Le montant total des frais de notaire et de garantie

Le versement mensuel comprenant intérêts et capital remboursé

Explication

La mensualité est le versement périodique qui comprend une part d’intérêts et une part de remboursement du capital. Elle n’est pas le taux lui-même ni un paiement unique en fin de contrat.

Answer

Le versement mensuel comprenant intérêts et capital remboursé

Question 7

7. Quelle garantie est décrite comme couvrant le décès ou un niveau d’invalidité défini par le contrat ?

L’ADI

Le prêt relais

La clause pénale

Le taux équivalent

Explication

L’ADI correspond à la garantie décès/invalidité déclenchée selon les conditions prévues par le contrat. Elle indemnise lorsque l’emprunteur décède ou atteint le niveau d’invalidité contractuel.

Answer

Résilier à tout moment si les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes

Answer

Le coût de l’assurance et les frais annexes

Answer

La part d’intérêts et la part de capital de chaque mensualité

Answer

Détailler, échéance par échéance, la part d’intérêts et la part de capital remboursées

Answer

Le coût de l’assurance et les frais annexes

Answer

L’obtention du prêt doit être une condition suspensive de la vente

Answer

10 jours, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception

Question 8

8. Que permet la loi LEMOINE du 28/02/22 concernant l’assurance de prêt immobilier ?

Changer de banque sans aucune formalité

Résilier à tout moment si les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes

Transformer automatiquement l’assurance en garantie hypothécaire

Supprimer l’obligation d’assurance pour tous les crédits immobiliers

Explication

La loi LEMOINE autorise la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, sans attendre une date anniversaire, si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes. Elle ne supprime pas l’assurance elle-même.

Question 9

9. Quel élément fait partie du coût du crédit ?

Uniquement le prix du logement

Le dépôt de garantie versé au notaire

Le seul capital emprunté

Le coût de l’assurance et les frais annexes

Explication

Le coût du crédit inclut les mensualités, les frais annexes et le coût de l’assurance, puis se calcule hors capital emprunté. Il ne se limite donc pas aux intérêts seuls.

Question 10

10. Que détaille le tableau d’amortissement joint à l’offre de prêt ?

La part d’intérêts et la part de capital de chaque mensualité

Le montant de l’apport personnel du client

La valeur du bien immobilier à la revente

Le taux de la taxe foncière sur toute la durée

Explication

Le tableau d’amortissement ventile chaque échéance entre intérêts et capital remboursé. Il accompagne l’offre de prêt pour permettre de suivre précisément le remboursement.

Question 11

11. Quel est le rôle principal du tableau d’amortissement dans un prêt immobilier ?

Détailler, échéance par échéance, la part d’intérêts et la part de capital remboursées

Remplacer l’offre de prêt en tant que document définitif du contrat

Fixer le taux d’usure applicable au dossier de financement

Calculer le montant de l’apport personnel exigé par la banque

Explication

Le tableau d’amortissement ventile chaque mensualité entre intérêts et capital remboursé. Il est joint à l’offre de prêt, mais ne fixe ni le taux d’usure ni l’apport.

Question 12

12. Dans le calcul du coût du crédit, quel élément est pris en compte en plus des mensualités et du capital emprunté ?

Le nombre de personnes ayant signé l’acte de vente

La valeur du bien immobilier au moment de la revente

Le montant de l’apport personnel versé au départ

Le coût de l’assurance et les frais annexes

Explication

Le coût du crédit comprend les mensualités versées, les frais annexes et le coût de l’assurance, puis on retranche le capital emprunté. L’apport personnel et la valeur de revente n’entrent pas dans ce calcul.

Question 13

13. Quelle condition doit obligatoirement être prévue pour un achat immobilier financé par emprunt ?

Le vendeur doit accepter un financement sans assurance

Le prêt doit être garanti uniquement par une hypothèque

L’acheteur doit signer immédiatement l’acte définitif

L’obtention du prêt doit être une condition suspensive de la vente

Explication

Pour une habitation, l’obtention du prêt est une condition suspensive d’ordre public : si le prêt n’est pas obtenu, la vente ne devient pas définitive. Le vendeur ne peut pas supprimer cette protection.

Question 14

14. Combien de jours de rétractation dispose un acquéreur non professionnel après la signature de l’avant-contrat ?

7 jours, par simple message électronique

14 jours, uniquement si le vendeur l’autorise

10 jours, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception

30 jours, avec justification écrite obligatoire

Explication

L’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, sans avoir à se justifier, et la notification se fait par recommandé avec avis de réception. Ce délai ne dépend pas de l’accord du vendeur.

QCM : Introduction aux Financements Immobiliers — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation correspond à une épargne personnelle mobilisable pour constituer un apport ?

2. Quelle formule permet de calculer la valeur acquise d’un placement après plusieurs années ?

3. Quel dispositif aide principalement un primo-accédant à financer sa résidence principale sans payer d’intérêts ni frais de dossier ?

4. Quel est le rôle du taux CAPE dans un prêt immobilier à taux variable ?

5. Quel calcul donne le capital empruntable à partir d’une mensualité, d’un taux mensuel et d’une durée ?

6. Que représente une mensualité d’emprunt immobilier ?

7. Quelle garantie est décrite comme couvrant le décès ou un niveau d’invalidité défini par le contrat ?

8. Que permet la loi LEMOINE du 28/02/22 concernant l’assurance de prêt immobilier ?

9. Quel élément fait partie du coût du crédit ?

10. Que détaille le tableau d’amortissement joint à l’offre de prêt ?

11. Quel est le rôle principal du tableau d’amortissement dans un prêt immobilier ?

12. Dans le calcul du coût du crédit, quel élément est pris en compte en plus des mensualités et du capital emprunté ?

13. Quelle condition doit obligatoirement être prévue pour un achat immobilier financé par emprunt ?

14. Combien de jours de rétractation dispose un acquéreur non professionnel après la signature de l’avant-contrat ?

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