Finances publiques — définition ?
Ressources et dépenses des personnes publiques.
Finalité des finances publiques — objectif ?
Financer l’intérêt général et soutenir l’action publique.
Légitimité de l’impôt — principe ?
Acceptation démocratique du prélèvement fiscal.
Consentement à l’impôt — rôle ?
Acceptation par le contribuable ou ses représentants.
No taxation without representation — origine ?
Principe britannique selon lequel pas d’impôt sans représentation.
Quotité — signification ?
Taux ou proportion d’imposition appliqué.
Assiette fiscale — définition ?
Base sur laquelle l’impôt est calculé.
Soutenabilité — concept clé ?
Capacité à rester solvable et à honorer ses engagements.
Européanisation budgétaire — signification ?
Transfert des contraintes européennes sur la gestion nationale.
Critères de Maastricht — seuils ?
Déficit 3% du PIB, dette 60% du PIB.
Règle d’or du TSCG — exigence ?
Équilibre ou excédent budgétaire, déficit structurel ≤ 0,5%.
Acteurs de la gestion publique — principaux ?
Premier ministre, ministère des Finances, DGFiP, Trésor, inspection.
Séparation ordonnateurs-comptables — principe ?
Distinction entre prescription et paiement des fonds publics.
Loi de finances — définition ?
Autorisation annuelle des recettes et dépenses de l’État.
Loi de finances rectificative — rôle ?
Modifie en cours d’année la loi initiale.
Loi de règlement — objectif ?
Constater les résultats réels après exécution.
Régulation budgétaire — mécanisme ?
Annulation ou ajustement de crédits par décret.
Recettes et dépenses — acteurs principaux ?
Ordonnateur (prescrit) et comptable (paie, vérifie).
Principe d’unité budgétaire — but ?
Regrouper recettes/dépenses dans un cadre unique.
Principe d’universalité — règle ?
Interdiction de compenser recettes et dépenses affectées.
Principe de spécialité — exigence ?
Crédits détaillés et fléchés par nature d’action.
Annualité — principe ?
Budget valable pour une seule année civile.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux finances publiques.
1. Quelle est la finalité principale des finances publiques ?
2. À quoi renvoie la légitimité de l’impôt ?
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