Impôt — définition ?
Contribution financière fixée par la loi, sans contrepartie directe.
Classification des impôts — critères ?
Nature, assiette, mode de prélèvement.
Recette fiscale — définition ?
Somme encaissée par l’État en contrepartie d’un prélèvement.
Impôt vs taxe — différence ?
Impôt sans contrepartie; taxe liée à une situation ou service.
Assujetti — rôle ?
Personne ou entité dans le champ de l’impôt.
Redevable — rôle ?
Personne tenue de payer l’impôt.
Contribuable — rôle ?
Personne qui supporte la charge de l’impôt.
Territorialité — définition ?
Critère déterminant quel État impose une opération.
Assiette — définition ?
Base chiffrée sur laquelle l’impôt est calculé.
Fait générateur — définition ?
Événement qui déclenche l’obligation fiscale.
Exigibilité — définition ?
Moment où l’impôt devient payable.
Liquidation de l’impôt — étape ?
Calcul de la somme due par le contribuable.
Recouvrement — étape ?
Action d’obtenir le paiement effectif de l’impôt.
Régime fiscal — selon quoi ?
Forme juridique et seuils de chiffre d’affaires.
Impôt sur les revenus — cible ?
Revenus imposables (IR, BIC, BNC, etc.).
Impôt sur les dépenses — cible ?
Patrimoine ou valeur patrimoniale (IFI, foncier).
Impôts directs — recouvrement ?
Directement par l’administration fiscale auprès du contribuable.
Impôts indirects — recouvrement ?
Par des professionnels assujettis, reversés à l’État.
Régime réel normal — caractéristique ?
Calcul basé sur comptabilité complète, seuil > 840 k€ ou 254 k€.
Régime réel simplifié — caractéristique ?
Calcul basé sur comptabilité allégée, seuil en dessous.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux Impôts et Régimes Fiscaux.
1. Quelle définition décrit le mieux un impôt ?
2. Quel critère sert principalement à classer les impôts pour mieux les étudier ?
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