QCM : Introduction aux Impôts et Régimes Fiscaux — 20 questions

Explication

Un impôt est un prélèvement imposé par la loi et versé sans contrepartie directe individualisée. Les autres propositions décrivent plutôt une taxe, une redevance ou des cotisations sociales.

Explication

La classification des impôts repose sur des critères juridiques et techniques comme la nature, l’assiette ou le mode de prélèvement. Elle ne dépend pas d’éléments administratifs ou matériels sans lien avec l’impôt.

Explication

Une recette fiscale correspond à un encaissement public lié aux impôts, taxes ou redevances. Les autres réponses concernent des dépenses, des avantages ou des sanctions.

Explication

La taxe est liée à une situation ou à un service défini par les textes. L’impôt, lui, n’est pas associé à une contrepartie directe individualisée.

Explication

L’assujetti est celui dont les opérations sont soumises à la taxe et qui se trouve dans son champ d’application. Le redevable, lui, est celui qui doit payer.

Explication

Le redevable est légalement tenu au paiement, tandis que le contribuable supporte économiquement la charge de l’impôt. Ces deux rôles peuvent parfois être différents.

Explication

La territorialité sert à déterminer quel État ou quel territoire peut imposer l’opération ou le revenu. Elle est distincte de l’assiette, du fait générateur et de l’exigibilité.

Explication

Le fait générateur est l’événement qui déclenche la naissance de l’obligation fiscale, alors que l’exigibilité marque le moment où le paiement est dû. On peut donc avoir une dette née avant d’être payable.

Explication

La liquidation correspond à l’étape de calcul de l’impôt dû. Le recouvrement vient ensuite et vise l’encaissement effectif.

Explication

Les impôts alimentent le budget de l’État et des collectivités, tandis que les cotisations sociales financent la sécurité sociale via l’URSSAF. Les deux ne relèvent donc pas du même champ.

Explication

L’impôt sur le revenu concerne notamment les revenus de l’exploitant personne physique. L’impôt sur les sociétés vise plutôt la société personne morale.

Explication

L’impôt est un prélèvement obligatoire, monétaire, non affecté et sans contrepartie directe individualisée. Les cotisations sociales, elles, financent la sécurité sociale.

Explication

Les impôts indirects sont collectés par des professionnels assujettis avant d’être reversés à l’État, comme la TVA. À l’inverse, les impôts directs sont recouvrés directement auprès du contribuable.

Explication

L’assiette est la base de calcul de l’impôt, par exemple le prix hors taxe pour la TVA. Elle ne correspond ni à la date de paiement ni à la personne imposée.

Explication

Le régime réel normal se fonde sur une comptabilité complète pour déterminer le résultat imposable. Le régime simplifié repose, lui, sur une comptabilité allégée.

Explication

L’impôt sur les sociétés concerne les revenus de la société personne morale, sauf les sociétés de personnes. L’impôt sur le revenu vise notamment l’exploitant personne physique et certains résultats de sociétés de personnes.

Explication

Pour l’achat-revente ou la fabrication, le réel simplifié s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe reste sous ou égal à 840 k€. Au-dessus, on bascule vers le réel normal.

Explication

En microentreprise, le bénéfice est déterminé forfaitairement, avec un abattement de 50 % pour les prestations de service. Le calcul sur charges réelles correspond au régime réel.

Explication

Pour les prestations de service, le seuil micro indiqué est un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 77 700€. Ce seuil est distinct de ceux du réel normal et du réel simplifié.

Explication

En microentreprise, les obligations sont allégées : le chiffre d’affaires est déclaré et l’entreprise tient un livre de CA ainsi qu’un registre des achats. Ce régime ne repose pas sur une comptabilité complète comme le régime réel.