Fiche de révision : Introduction aux secteurs et institutions sociales

📋 Plan du Cours

1. Secteurs marchand et non marchand
2. Institutions publiques et privées
3. Aide à la jeunesse et encadrement
4. Placement, accueil familial et autonomie
5. Autorité parentale et rémunération
6. Hacienda et projet éducatif
7. SAJ, parquet, tribunal et SPJ
8. Aide au handicap et services
9. Logement, scolarité et emploi adapté

📖 1. Secteurs marchand et non marchand

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur marchand : Le secteur marchand vise le profit en vendant des biens ou services sur le marché.
• Secteur non marchand : Le secteur non marchand vise à répondre à des besoins collectifs via des services gratuits ou réduits.
• Économie sociale : L’économie sociale vise le service à la collectivité tout en gardant une autonomie de gestion et une gouvernance démocratique.

📝 Points essentiels

• Dans le secteur marchand, les prix couvrent les coûts et l’activité se fait dans un cadre concurrentiel.
• Les services du secteur non marchand sont financés notamment par des subventions publiques.
• L’économie sociale combine un objectif collectif avec une gestion autonome et une gouvernance démocratique.
• Exemples de secteur marchand cités : Nrgie Chauffage, Delhaize, Marbaise.
• Exemples de secteur non marchand cités : écoles publiques, hôpitaux, CPAS, Croix-Rouge, ASBL.

💡 Astuce mémo

Profit = Prix pour coûts + Concurrence ; Service collectif = Subventions + Accès (gratuit ou réduit).

📖 2. Institutions publiques et privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions publiques : Les institutions publiques sont gérées par l’État, selon des missions définies par des lois et financées par les impôts.
• Institutions privées : Les institutions privées sont gérées par des personnes ou structures privées et peuvent combiner subventions et dons.
• ASBL : Une ASBL est une forme privée mentionnée comme pouvant disposer d’une personnalité juridique et d’un financement mixte.

📝 Points essentiels

• Les institutions publiques dépendent totalement de l’État et leurs missions relèvent de cadres légaux.
• Les institutions publiques sont financées par les impôts.
• Les institutions privées sont présentées comme plus flexibles et porteuses d’innovation.
• Exemples d’institutions publiques cités : IPPJ, écoles publiques, SAJ.
• Exemples d’institutions privées cités : La pommeraie, Hacienda.

💡 Astuce mémo

Public = État + Impôts + Lois ; Privé = Flexibilité + Personnalité juridique + Subventions/dons.

📖 3. Aide à la jeunesse et encadrement

🔑 Notions clés & Définitions

• AMO : Une AMO est un service d’action en milieu ouvert où l’enfant vit chez lui tout en bénéficiant d’un accompagnement.
• SRG : Le SRG est un service résidentiel général qui accueille, héberge et éduque des jeunes placés en danger dans leur milieu familial.
• SRU : Le SRU est un service résidentiel d’urgence prévu pour accueillir rapidement des jeunes en difficulté.
• Hacienda : Hacienda est un SRG qui accueille des enfants de 3 à 18 ans 24h/24 et 7j/7 sous autorité mandatée du SPJ et du SAJ.

📝 Points essentiels

• Dans le SRG, l’âge indiqué est d’environ 2,5 à 18 ans, avec une logique de présence liée aux journées scolaires.
• Dans le SRG décrit, le nombre minimum est de 15 enfants, avec une hausse par 3 jusqu’à 30 puis bascule vers deux SRG.
• L’horaire d’encadrement cité pour SRG couvre la journée (école), le soir jusqu’à 21h ou 22h, puis la nuit de 22h à 9h.
• Le principe de nuit dormante est présenté comme remplacé par des prestations de nuit.
• Dans Hacienda, l’encadrement est 24h/24 et 7j/7 avec un mandat du SPJ et du SAJ suite aux difficultés familiales et éducatives.
• L’hébergement en SRG vise un rapprochement d’un cadre familial tout en maintenant une vie au collectif.

💡 Astuce mémo

SRG = Résidentiel Général (éducation + hébergement) ; Hacienda = SRG 24/7 sous mandat.

📖 4. Placement, accueil familial et autonomie

🔑 Notions clés & Définitions

• Placement : Le placement correspond à l’hébergement du jeune hors de son milieu quand la situation familiale ne permet pas la protection ou l’éducation.
• Famille d’accueil d’urgence : La famille d’accueil d’urgence accueille temporairement un enfant pendant une période limitée, avec possibilité de renouvellement une fois.
• Famille d’accueil à moyen terme : La famille d’accueil à moyen terme est une solution familiale prévue pour durer toute la vie, selon le contenu.
• Autonomie : L’autonomie désigne l’accompagnement progressif vers une prise en charge personnelle, notamment à partir de 14-15 ans dans le cadre décrit.

📝 Points essentiels

• Avant tout placement, la recherche commence par un proche pouvant s’occuper de l’enfant à temps plein ou en internat.
• Si aucun proche ne peut accueillir, on recherche une famille d’accueil, et si rien n’aboutit, l’enfant va en institution.
• Les retours le week-end sont décrits comme rares quand les familles n’ont pas de solution, avec un tiers retournant parfois.
• Trois types d’accueil en famille sont cités : accueil par la famille du proche, accueil d’urgence, accueil à moyen terme.
• La famille de parrainage est décrite comme un accueil d’un week-end par mois pour les jeunes ne rentrant pas dans leurs familles.
• L’accompagnement vers l’autonomie démarre à partir de 14-15 ans, avec un suivi au minimum jusqu’à 18 ans en SRG et une demande SAJ possible jusqu’à 20 ans.

💡 Astuce mémo

Ordre logique : Proche d’abord → Famille d’accueil → Institution ; Autonomie : 14-15 ans → suivi jusqu’à 18 (possible 20 via SAJ).

📖 5. Autorité parentale et rémunération

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité parentale : L’autorité parentale correspond aux droits et obligations des parents envers leurs enfants.
• Déchéance des droits parentaux : La déchéance est présentée comme une conséquence quand des faits graves rendent la responsabilité parentale impossible, selon les exemples cités.
• Commission paritaire : La commission paritaire est mentionnée comme un cadre lié à la détermination du salaire des éducateurs selon le secteur.

📝 Points essentiels

• Dans 2/3 des cas dans l’institution, les parents conservent leurs autorités parentales.
• Un enfant maintenu dans ses droits parentaux peut participer à des choix comme la coupe de cheveux et être tenu informé du développement.
• Un exemple de déchéance cité est le cas d’un père déchu de ses droits après un viol de sa fille.
• Les salaires d’éducateur dépendent du secteur et des paramètres liés à la commission paritaire.
• Le salaire indiqué pour éducateur de base est donné en brut et net : 38h semaine, 2963 brut pour environ 2200 net sans ancienneté.
• Le dimanche est présenté avec +50% et le samedi avec +20% dans les éléments donnés.

💡 Astuce mémo

Autorité parentale : 2/3 conservée en institution ; Déchéance possible après faits graves cités ; Salaire : varie selon secteur + majorations week-end.

📖 6. Hacienda et projet éducatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat SPJ/SAJ : Le mandat correspond à l’autorité donnée au service pour intervenir à la suite de difficultés familiales et éducatives.
• Projet individuel : Le projet individuel est le plan éducatif construit avec l’enfant et ses proches en fonction du mandat reçu.
• Mise en autonomie : La mise en autonomie est une préparation progressive à une vie plus autonome tout en préservant, quand possible, le lien familial.
• Équipe pluridisciplinaire : L’équipe pluridisciplinaire est l’organisation de plusieurs profils pour assurer la prise en charge et le cadre éducatif.

📝 Points essentiels

• Hacienda est décrite comme un SRG accueillant 15 enfants de 3 à 18 ans, avec hébergement 24h/24 et 7j/7.
• L’intervention à Hacienda se fait sous l’autorité mandatée du SPJ et du SAJ à la suite de difficultés familiales et éducatives.
• Les objectifs cités incluent la construction d’un projet individuel et le travail sur le maintien ou la restauration du lien familial.
• Le cadre de prise en charge vise à rassurer, soutenir et accompagner aussi au plan scolaire, social et familial.
• Le fonctionnement prévoit des activités extérieures pour ouvrir socialement l’enfant et préparer la réintégration familiale quand la situation le permet.
• Le projet s’appuie sur un travail de réseau en équipe pluridisciplinaire et sur des repères rassurants.

💡 Astuce mémo

Hacienda = SRG 15 jeunes (3-18) + objectifs : lien familial, confiance, école/social + réintégration et autonomie.

📖 7. SAJ, parquet, tribunal et SPJ

🔑 Notions clés & Définitions

• SAJ : Le SAJ est un service d’aide à la jeunesse qui reçoit demandes et signalements et propose une aide volontaire.
• Parquet du procureur du Roi : Le parquet du procureur du Roi est l’organe qui réceptionne le dossier et décide de saisir ou non le tribunal de la jeunesse.
• Tribunal de la jeunesse : Le tribunal de la jeunesse est l’organe qui peut imposer des mesures quand la situation d’un mineur comporte un danger.
• SPJ : Le SPJ est le service de protection de la jeunesse qui met en œuvre, dans le cadre judiciaire, les décisions du juge.

📝 Points essentiels

• Le SAJ reçoit demandes et signalements de familles, jeunes, écoles, CPAS et AMO, avec une aide volontaire et consentie.
• La durée du programme d’aide est donnée comme maximale à 12 mois et le programme est signé par le jeune (+12 ans), les parents et le conseiller.
• Sans accord, le programme ne peut pas être appliqué et le conseiller est décrit comme saisissant le parquet en cas d’échec avec danger.
• En cas de danger sérieux, le tribunal peut ordonner un suivi familial éducatif et/ou psychologique, un éloignement temporaire, ou une mise en autonomie pour les jeunes de +16 ans.
• Le SPJ intervient uniquement dans le cadre judiciaire après décision du tribunal ou sur réquisition du parquet, et peut mandater un service de l’aide à la jeunesse.
• La déjudiciarisation décrite place le SAJ en premier tant que les parents coopèrent, la justice étant mobilisée en cas de refus d’aide.

💡 Astuce mémo

Chaîne : SAJ (volontaire) → échec/danger → parquet → tribunal (mesure) → SPJ (mise en œuvre).

📖 8. Aide au handicap et services

🔑 Notions clés & Définitions

• AVIQ : L’AVIQ est l’organisme de référence cité pour la gestion en Wallonie et pour l’agrément et financement de services.
• PHARE : PHARE est l’outil cité pour le secteur francophone bruxellois dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
• Aide précoce : L’aide précoce est un accompagnement pour les parents dès la naissance, y compris pendant la grossesse, jusqu’aux 8 ans.
• ETA : Une ETA est une entreprise d’économie sociale chargée de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

📝 Points essentiels

• En Wallonie, les services sont gérés par l’AVIQ et à Bruxelles par PHARE (personne Handicapée Autonomie Recherchée).
• L’aide précoce est décrite de la naissance (même pendant la grossesse) jusqu’à 8 ans avec un appui aux parents via une équipe pluridisciplinaire.
• Les services scolaires cités concernent des jeunes de 6 à 20 ans et visent la participation et la socialisation dans les milieux de vie ordinaires.
• Les services de répit offrent du temps hors de la famille, à domicile ou en accueil temporaire en institution, et soutiennent aussi les proches.
• L’accueil du tout petit est présenté via des crèches spécialisées ou mixtes, avec possibilités en milieu ordinaire et appuis via ONE en collaboration.
• Les ETA emploient des travailleurs avec un rôle de production et d’encadrement, avec des exemples de contrats et d’activités évoqués.

💡 Astuce mémo

AVIQ (Wallonie) / PHARE (Bruxelles) ; Aide précoce : naissance → 8 ans ; ETA = insertion professionnelle.

📖 9. Logement, scolarité et emploi adapté

🔑 Notions clés & Définitions

• Logement adapté : Le logement adapté correspond à un hébergement permettant à la personne de vivre chez elle avec un apprentissage à l’autonomie ou à long terme.
• Scolarité équitable : La scolarité équitable désigne l’obligation faite aux établissements de supprimer des obstacles et d’assurer l’accès des étudiants à besoins spécifiques.
• Emploi en milieu ordinaire : L’emploi en milieu ordinaire est l’accès au travail dans des conditions adaptées au handicap, avec possibilité d’aides selon la situation.
• Quota d’emploi public : Le quota d’emploi public est la proportion d’effectifs à engager dans le secteur public, généralement donnée entre 2,5 et 3%.

📝 Points essentiels

• Le logement est décrit comme variant de grandes structures vers des unités plus petites selon l’âge et le handicap.
• Il est précisé que certains types de déficience mentale manquent de places selon le contenu.
• Pour la scolarité, les institutions d’enseignement supérieur doivent accueillir les étudiants à besoins spécifiques liés à un handicap.
• Les hautes écoles et universités doivent mettre en place des dispositifs pour un accès équitable et lever les obstacles à la participation et à l’intégration.
• Pour l’emploi, la personne peut bénéficier d’aides en milieu ordinaire ou postuler en ETA (entreprise de travail adapté).
• Le secteur public a une obligation d’engager des personnes handicapées avec un quota généralement de 2,5 à 3% des effectifs, et le secteur privé n’a pas d’obligation mais peut obtenir des aides AVIQ.

💡 Astuce mémo

Logement : du grand au petit + adapté ; Scolarité sup : accueil obligatoire + lever obstacles ; Emploi : public quota 2,5-3%, privé aides AVIQ sans obligation.

📊 Tableaux de synthèse

Marchand vs non marchand

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre secteur non marchand et économie sociale : l’économie sociale vise un service collectif avec gouvernance démocratique et autonomie de gestion.
2. Mélanger SAJ et SPJ : le SAJ agit sur une aide volontaire, tandis que le SPJ intervient uniquement après décision judiciaire.
3. Croire que sans accord, le programme d’aide peut quand même être appliqué : le contenu précise que l’absence de consentement empêche l’application.
4. Inverser l’âge des services : SRG est présenté autour de 2,5 à 18 ans et la mise en autonomie judiciaire concerne plutôt les +16 ans.
5. Rater la logique de réorientation : l’échec de l’aide et le danger orientent vers le parquet, puis le tribunal impose, puis le SPJ met en œuvre.
6. Oublier les retours week-end : le cours indique qu’ils sont très peu fréquents quand les familles n’ont pas de solution.
7. Se tromper sur l’obligation d’emploi : le quota et l’obligation sont décrits pour le secteur public, pas pour le secteur privé.

✅ Checklist Examen

1. Comparer secteurs marchand et non marchand à partir des objectifs et des sources de financement.
2. Citer au moins deux exemples de secteur marchand et deux exemples de secteur non marchand vus.
3. Expliquer ce qui distingue une institution publique d’une institution privée dans la gestion et le financement.
4. Définir ce qu’est une AMO et préciser où l’enfant vit dans ce dispositif.
5. Décrire le SRG : tranche d’âge donnée, rôle (accueillir, héberger, éduquer) et logique d’encadrement liée aux heures scolaires.
6. Présenter la logique avant placement : proche, puis famille d’accueil, puis institution si aucune solution.
7. Connaître les trois types d’accueil en famille cités et distinguer accueil d’urgence et accueil à moyen terme.
8. Expliquer le principe d’autonomie donné : âge de démarrage, suivi SRG et possibilité de demande SAJ jusqu’à 20 ans.
9. Définir l’autorité parentale et rappeler le fait que, dans le contenu, 2/3 des cas gardent cette autorité en institution.
10. Donner les éléments de rémunération cités : lien au secteur/commission paritaire et majorations du samedi/dimanche.
11. Présenter Hacienda : âge des enfants, durée d’accueil 24/7, et objectifs du projet individuel.
12. Retrouver la chaîne de procédure : SAJ (volontaire) → parquet → tribunal → SPJ (mise en œuvre) en cas d’échec ou de danger.
13. Décrire le fonctionnement du programme d’aide : analyse du danger, signature, durée maximale et rôle du consentement.
14. Expliquer ce qu’est PHARE et ce qu’est l’AVIQ, et citer au moins deux services handicap (aide précoce, répit, scolarité, ETA, etc.).