Fiche de révision : La production non marchande

📋 Plan du Cours

1. Production marchande et non marchande
2. Financement et producteurs
3. Services concernés et statut
4. Objectifs économiques et sociaux
5. Prélèvements et arbitrages publics
6. Développement et valeur ajoutée

📖 1. Production marchande et non marchande

🔑 Notions clés & Définitions

• Production marchande : Réalisée par des entreprises pour être vendue à un prix déterminé par le marché.
• Production non marchande : Fournie gratuitement ou à un prix très inférieur à son coût de production, inférieur à 50 % de celui-ci, et son accès doit être ouvert à tous.

★ À maîtriser

📌 Le marché est inefficace pour produire les services non marchands parce que leur faible prix ne permet pas leur rentabilité, ce qui constitue une défaillance du marché.

Compléments

📌 La consommation d'un service non marchand par une personne ne réduit pas celle des autres et tous doivent pouvoir y accéder.

💡 Astuce mémo

Marché rentable contre service gratuit ou quasi gratuit

📖 2. Financement et producteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Financent notamment les biens et services non marchands et comprennent les impôts, les taxes et les cotisations sociales.

★ À maîtriser

• La production non marchande est le plus souvent financée par l'État, la Sécurité sociale ou les collectivités locales.

Compléments

• Les organisations privées citées sont:
  • les syndicats
  • les partis politiques
  • les fondations à caractère humanitaire

💡 Astuce mémo

ÉSC : État, Sécurité sociale, Collectivités

📖 3. Services concernés et statut

★ À maîtriser

• Les principaux services cités sont:
  • la culture
  • la défense
  • l'Éducation nationale
  • la police
  • la justice
  • la santé

📌 Un même type de service peut être marchand ou non marchand selon qu'il est fourni par le marché ou par l'État, avec des quantités et des prix différents.

Compléments

• Les écoles et les hôpitaux privés fournissent de manière marchande des services qui peuvent aussi être fournis de manière non marchande par l'État.

💡 Astuce mémo

Même service, statut marchand ou non marchand

📖 4. Objectifs économiques et sociaux

★ À maîtriser

📌 Les biens et services non marchands visent à limiter les inégalités, maintenir la cohésion sociale et garantir l'intérêt général en rendant des services essentiels gratuits ou quasi gratuits.

• L'accès de l'ensemble de la population aux mêmes prestations doit contribuer à assurer de bonnes conditions sanitaires et un bon niveau d'éducation.

Compléments

• 🔄 Les effets économiques peuvent s'enchaîner ainsi: de bonnes conditions sanitaires et un bon niveau d'éducation, un impact positif sur la croissance et la productivité de la main-d'œuvre, un renforcement de la compétitivité de l'économie, une attractivité accrue du pays pour les investissements étrangers

💡 Astuce mémo

Accès égal → cohésion sociale → croissance et compétitivité

📖 5. Prélèvements et arbitrages publics

★ À maîtriser

• En 2022, les prélèvements obligatoires représentaient environ 45 % du PIB.

• Pour contenir les dépenses de fonctionnement des services non marchands tout en cherchant à améliorer leur performance, l'État peut se désengager de certains secteurs au profit d'acteurs privés ou augmenter la part du financement restant à la charge des ménages.

Compléments

• Les prélèvements obligatoires pèsent sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d'achat des ménages.

• Le désengagement de l'État peut concerner le domaine autoroutier, tandis que l'augmentation de la part payée par les ménages peut résulter du déremboursement de certains soins de santé ou médicaments.

💡 Astuce mémo

Prélèvements → financement public, mais pression sur entreprises et ménages

📖 6. Développement et valeur ajoutée

★ À maîtriser

• En 2022, la production non marchande représentait environ 15 % de la production globale et 23 % du PIB en France.

📌 La production non marchande mobilise du capital et du travail et contribue ainsi à produire une valeur ajoutée non marchande.

Compléments

• Depuis 1945, la production non marchande a connu un développement important en France.

• En 1950, la production non marchande représentait environ 8,5 % de la production globale et 13 % du PIB en France.

💡 Astuce mémo

1945 → 1950 → 2022 : progression de la production non marchande

📊 Tableaux de synthèse

Production marchande et non marchande