Fiche de révision : L’action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de la cause environnementale
2. Mise à l’agenda politique
3. Coopérations et conflits environnementaux
4. Échelles de l’action publique
5. Externalités et coût social
6. Réglementation et normes environnementales
7. Taxes et aides écologiques
8. Quotas et marché des émissions
9. Tragédie des biens communs

📖 1. Acteurs de la cause environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L’ensemble des décisions et des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à un problème collectif, en interaction avec d’autres acteurs.

★ À maîtriser

• La cause environnementale mobilise notamment :
  • des citoyens
  • des associations
  • des scientifiques
  • des médias
  • des entreprises
  • des agriculteurs
  • les pouvoirs publics

Compléments

• Les scientifiques produisent des connaissances pour identifier et documenter les problèmes environnementaux, tandis que les médias contribuent à les rendre visibles dans le débat public.

📖 2. Mise à l’agenda politique

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda politique passe par cinq étapes : identification du problème public, cadrage, justification, popularisation de la cause et mise en politique.

💡 Astuce mémo

Identifier, cadrer, justifier, populariser, mettre en politique.

📖 3. Coopérations et conflits environnementaux

★ À maîtriser

📌 Les acteurs de la cause environnementale peuvent coopérer ou entrer en conflit selon leurs intérêts, leurs ressources et les solutions proposées.

Compléments

• La Convention citoyenne pour le climat illustre une coopération entre des citoyens et les pouvoirs publics pour faire émerger des propositions sur l’action climatique.

• Les débats sur le glyphosate opposent les objectifs de protection de l’environnement et de la santé aux intérêts liés aux pratiques agricoles et à la production.

• L’économie circulaire repose sur la coopération entre différents acteurs pour limiter le gaspillage, réutiliser les ressources et réduire les déchets.

💡 Astuce mémo

La Convention citoyenne coopère ; le glyphosate oppose des intérêts.

📖 4. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

📌 L’action publique environnementale se déploie aux échelles locale, nationale, européenne et mondiale, qui ont des rôles complémentaires et ne peuvent agir seules.

• L’échelle locale adapte les mesures aux caractéristiques du territoire et aux besoins des habitants, tandis que l’échelle nationale fixe des règles communes et finance ou encourage les changements de comportements.

Compléments

• L’échelle européenne coordonne les politiques des États et permet d’agir sur des problèmes qui dépassent les frontières nationales.

• La conférence de Stockholm, les COP et la COP21 illustrent l’action mondiale visant à organiser la coopération internationale face aux problèmes environnementaux.

💡 Astuce mémo

Du territoire local aux accords mondiaux, en passant par les échelles nationale et européenne.

📖 5. Externalités et coût social

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Apparaît lorsqu’une activité impose un coût à des personnes qui n’y participent pas directement et que ce coût n’est pas entièrement pris en compte dans le prix du marché.
• Coût social de la pollution : Comprend le coût supporté par le producteur ou le consommateur ainsi que le coût externe supporté par la collectivité.

💡 Astuce mémo

Pollution non intégrée au prix → coût externe supporté par la collectivité.

📖 6. Réglementation et normes environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Impose des obligations et des interdictions que les acteurs doivent respecter sous peine de sanctions.

★ À maîtriser

• Les normes environnementales peuvent porter sur : les caractéristiques des produits, les quantités de substances polluantes émises ou rejetées, les procédés de production

Compléments

• Les CFC sont des substances réglementées et le protocole de Montréal vise à en limiter l’usage.

📖 7. Taxes et aides écologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe pigouvienne : Idée défendue par Arthur Cecil Pigou, vise à faire payer au pollueur le coût externe de la pollution afin d’internaliser les externalités en intégrant ce coût dans le prix de l’activité polluante.

★ À maîtriser

📌 La taxation et les subventions sont des instruments incitatifs qui modifient les comportements en changeant le coût des activités polluantes ou celui des activités favorables à l’environnement.

📌 Le principe du pollueur-payeur fait supporter au responsable d’une pollution le coût des dommages qu’il provoque.

• Les subventions vertes réduisent le coût des investissements ou des comportements favorables à l’environnement et encouragent leur adoption.

Compléments

• La taxe carbone, ou contribution climat-énergie de 2014, augmente le coût des émissions de carbone afin d’inciter à réduire l’utilisation des énergies carbonées.

• Le mouvement des Gilets jaunes a montré qu’une mesure environnementale peut susciter un conflit lorsqu’elle est perçue comme socialement injuste ou qu’elle pèse davantage sur certains ménages.

• France Rénov’ accompagne les projets de rénovation énergétique de l’habitat, et MaPrimeRénov’ aide à financer certains travaux de rénovation.

💡 Astuce mémo

La taxe renchérit l’activité polluante ; la subvention réduit le coût du comportement vert.

📖 8. Quotas et marché des émissions

🔑 Notions clés & Définitions

• Quota d’émission : Donne le droit d’émettre une quantité déterminée de pollution et peut être échangé sur un marché.

★ À maîtriser

• Lorsque les quotas sont rares, leur prix augmente et incite les entreprises à réduire leurs émissions ou à investir dans des procédés moins polluants.

Compléments

• Ronald Coase met en avant le rôle des droits et de la négociation dans la recherche d’une solution aux externalités lorsque les acteurs peuvent parvenir à un accord.

• Le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) existe depuis 2005 et organise l’échange de quotas entre les acteurs concernés.

• Dans le système de quotas, une quantité de droits est fixée, l’offre et la demande déterminent leur prix, les dépassements peuvent être sanctionnés et la rareté des quotas peut inciter à réduire les émissions.

💡 Astuce mémo

Quotas rares → prix en hausse → incitation à réduire les émissions.

📖 9. Tragédie des biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Tragédie des biens communs : Lorsqu’une ressource accessible à tous est limitée, les acteurs peuvent être incités à l’utiliser au maximum, ce qui peut conduire à sa surexploitation et à sa dégradation collective.

💡 Astuce mémo

Accès libre à une ressource limitée → surexploitation → dégradation collective.