Fiche de révision : Le marché comme institution

📋 Plan du Cours

1. Diversité et définition des marchés
2. Règles et fonctionnement du marché
3. Institutionnalisation et encadrement
4. Droits de propriété et échanges
5. Propriété intellectuelle et innovation

📖 1. Diversité et définition des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu réel ou fictif où des acheteurs, appelés demandeurs, et des vendeurs, appelés offreurs, se mettent en relation pour déterminer une quantité échangée à un prix de marché.

★ À maîtriser

📌 Tous les marchés ont en commun la présence d’un échange ainsi que d’offreurs et de demandeurs, même si le lieu de mise en relation varie.

Compléments

• Les marchés peuvent notamment être:

  • un marché virtuel
  • une foire médiévale
  • un marché de joueurs
  • un marché réel de ville
  • un marché de troc

• Le prix de marché est généralement exprimé en monnaie, comme l’euro ou le dollar, mais un échange marchand peut aussi prendre la forme d’un troc.

• La diversification des marchés résulte de la diversité des offres et des demandes, des caractéristiques des biens et services échangés, ainsi que de l’évolution des besoins et des progrès technologiques.

💡 Astuce mémo

Marché réel ou fictif, mais toujours offreurs, demandeurs et échange

📖 2. Règles et fonctionnement du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle formelle : Règle écrite reposant sur un fondement officiel connu de tous.
• Règle informelle : Règle non écrite et tacite qui ne possède pas de support officiel.

★ À maîtriser

📌 Sans règles formelles ou informelles, les échanges se réduisent, fonctionnent mal et peuvent exposer les participants à des arnaques.

Compléments

📌 Les règles formelles comprennent les lois et règlements écrits, tandis que les règles informelles comprennent notamment les règles de politesse, la langue commune et les pratiques d’échange et de paiement.

• Les règles formelles encadrent notamment:
  • le prix unique du livre en France
  • les périodes de soldes
  • certains prix maximums des logements
  • les labels et les produits biologiques
  • la consommabilité des aliments

💡 Astuce mémo

Règles respectées → échanges sécurisés et marché durable

📖 3. Institutionnalisation et encadrement

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Ensemble de règles durables, formelles ou informelles, qui organise la vie en société et détermine les rôles sociaux.
• Institutionnalisation du marché : Processus historique par lequel un marché apparaît et perdure grâce à la mise en place d’institutions économiques, sociales, politiques et culturelles.

★ À maîtriser

• Le marché est une institution parce qu’il fonctionne grâce à un ensemble de règles qui encadrent les échanges et permettent leur développement.

Compléments

• Le développement des foires a été facilité par:

  • l’amélioration des réseaux routiers
  • la centralisation
  • la protection des échanges
  • le respect des contrats
  • la création de tribunaux

• La justice protège et encadre le marché, la police permet de porter plainte, la DGCCRF veille à la mise en place des règles et l’AMF participe à l’encadrement du marché.

💡 Astuce mémo

Organiser → protéger → contrôler

📖 4. Droits de propriété et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit garanti par l’État de choisir les usages d’un bien économique.

★ À maîtriser

📌 L’échange marchand est possible lorsque les produits échangés ont des propriétaires établis et que leur propriété peut être transférée.

• Le droit de propriété se décompose en:
  • usus : le droit d’utiliser un bien
  • fructus : le droit d’en retirer un revenu régulier
  • abusus : le droit de le vendre

Compléments

• Les droits de propriété peuvent inciter les individus à prendre davantage soin des biens qu’ils possèdent afin de les utiliser plus longtemps ou de les revendre.

• Les droits de propriété permettent au propriétaire d’une maison d’y vivre conformément à la loi ou de la revendre.

💡 Astuce mémo

Usus, fructus, abusus : utiliser, percevoir, vendre

📖 5. Propriété intellectuelle et innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Titre de propriété qui confère à son détenteur le droit d’interdire à un tiers l’exploitation d’une invention brevetée et protège cette invention contre l’imitation.

★ À maîtriser

• Les droits d’auteur sont une forme de droit de propriété qui garantissent les usages des productions intellectuelles et permettent le fonctionnement de leur marché.

Compléments

📌 La légalisation par abonnement mensuel constitue une solution alternative aux sanctions contre le téléchargement illégal.

📌 La loi destinée à lutter contre le téléchargement illégal prévoit des amendes de 38 euros par téléchargement et des peines de prison.

• Le téléchargement illégal de musique ou de films enfreint le droit d’auteur et empêche les auteurs d’être rémunérés pour leurs productions.

💡 Astuce mémo

Droit d’auteur protège une création, brevet protège une invention

📊 Tableaux de synthèse

Règles formelles et informelles