Fiche de révision : Les acteurs et instruments de la politique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de la cause environnementale
2. Échelles de l’action publique
3. Coopérations et conflits d’acteurs
4. Réglementation environnementale
5. Taxation et marché des quotas
6. Subventions vertes
7. Dysfonctionnements de l’action publique

📖 1. Acteurs de la cause environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de cause : Acteurs qui font émerger un problème environnemental dans l’espace public par leurs actions et mobilisations.
• ONG : Organisations orientées vers la protection de biens publics qui alertent et font pression pour obtenir des réponses publiques.
• Mouvements citoyens : Collectifs souvent moins structurés que les associations, qui cherchent à sensibiliser puis à peser sur les pouvoirs publics.
• Pouvoirs publics : Institutions chargées de hiérarchiser les enjeux environnementaux, proposer des solutions et faire voter des lois.
• Groupes d’experts et scientifiques : Acteurs qui apportent des données et une expertise pour démontrer la gravité d’un problème et informer l’opinion.

📝 Points essentiels

• Les entrepreneurs de cause rendent un problème visible par des actions comme des manifestations, ce qui facilite sa mise à l’agenda politique.
• Les ONG protègent des biens publics et exercent une pression sur les pouvoirs publics pour déclencher ou renforcer des politiques environnementales.
• Les associations sont des groupements d’individus mutualisant ressources et compétences pour lutter contre une même cause.
• Les mouvements citoyens comme Extinction Rebellion recourent à la désobéissance civile non violente pour faire prendre conscience des externalités négatives.
• Les pouvoirs publics traitent l’enjeu environnemental en le hiérarchisant dans les programmes politiques puis en faisant voter des lois pour y répondre.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le cours indique une obligation de produire un bilan carbone.

💡 Astuce mémo

ONG et entrepreneurs = visibilité + pression ; pouvoirs publics = lois ; scientifiques = chiffres qui alertent ; entreprises = contraintes qui s’imposent.

📖 2. Échelles de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Échelle locale : Niveau d’action public centré sur les communes, départements et régions qui mettent en place des règles à proximité des lieux concernés.
• Échelle nationale : Niveau où le pays agit via le président, le gouvernement et les ministres pour faire voter des lois par le Parlement.
• Échelle européenne : Niveau de l’Union européenne où le Parlement adopte des directives et où la Commission assure leur application à l’échelle de l’Union.
• Échelle mondiale : Niveau international où de nombreux pays négocient des accords pour traiter des problèmes environnementaux globaux.

📝 Points essentiels

• À l’échelle locale, des mesures peuvent viser les modes de déplacement, comme des pistes cyclables pour réduire l’usage polluant de la voiture.
• À l’échelle nationale, des lois sont adoptées par le Parlement pour organiser des réponses environnementales, comme dans le cadre des lois du Grenelle.
• À l’échelle européenne, le Parlement vote des règles et la Commission veille à leur mise en œuvre, par exemple l’interdiction de certains plastiques à usage unique.
• À l’échelle mondiale, des conférences rassemblent de nombreux pays, notamment les COP, pour signer des accords internationaux.
• La COP 21 à Paris en 2015 a réuni 195 pays autour d’un accord international pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

💡 Astuce mémo

Local = règles de proximité ; National = lois ; Européen = directives + application ; Mondial = COP et accords.

📖 3. Coopérations et conflits d’acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération : Relation où des acteurs s’allient et travaillent ensemble par échanges, participations aux réunions et construction commune de mesures.
• Conflit : Relation de tension où des acteurs s’opposent, notamment quand des mobilisations cherchent à empêcher des projets jugés néfastes.
• Grenelle de l’environnement : Cadre de concertation mentionné dans le cours où des acteurs variés ont coopéré pour aboutir à des lois.
• ZAD : Zones à défendre où des citoyens occupent des territoires pour contester des projets et affronter les autorités.

📝 Points essentiels

• Lors du Grenelle de l’environnement, le cours décrit une réunion du Président de l’époque avec pouvoirs publics, experts et mouvements citoyens pour construire des mesures.
• Le Grenelle inclut une phase de consultation de citoyens, dont 150 convoqués pour présenter des mesures ayant mené au vote de lois.
• Les conflits apparaissent quand des mouvements citoyens occupent des territoires afin d’éviter des projets jugés néfastes pour l’environnement.
• Dans les ZAD, le cours indique que des affrontements peuvent survenir avec les forces de l’ordre pour déloger les zadistes.
• Le cours donne l’exemple d’une contestation d’un projet d’aéroport près de Nantes ayant conduit à une annulation grâce à la mobilisation.

💡 Astuce mémo

Coopérer = construire des mesures ensemble ; Conflit = occuper et bloquer un projet, souvent via une ZAD.

📖 4. Réglementation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Instrument contraignant qui impose des normes et des interdictions aux agents économiques pollueurs.
• Normes d’émission : Catégories de normes qui fixent des seuils quantifiés de pollution pour des produits ou activités.
• Normes de procédé : Normes qui encadrent la manière de produire afin de réduire les impacts environnementaux.
• Sanction : Conséquence prévue en cas de non-respect des exigences imposées par la réglementation.

📝 Points essentiels

• La réglementation impose des normes et des seuils de pollution, et elle interdit certains usages pour limiter les atteintes à l’environnement.
• Le cours cite des normes d’émission pour les véhicules neufs vendus en 2030 avec 50 à 55 % d’émissions carbone en moins par rapport à 2021.
• La réglementation peut être contrôlée et surveillée, ce qui permet de vérifier le respect de la norme par les entreprises.
• Le cours précise que la réglementation agit surtout sur les quantités plutôt que sur les prix des produits.
• Le cours indique que la réglementation ne traite pas toutes les entreprises polluantes de la même manière, ce qui peut limiter l’incitation à aller au-delà du seuil imposé.

💡 Astuce mémo

Réglementation = seuils + contrôle + sanction, et elle joue sur les quantités, pas directement sur les prix.

📖 5. Taxation et marché des quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Situation où la société supporte un coût lié à la pollution sans compensation monétaire de l’agent à l’origine du dommage.
• Taxation : Instrument incitatif qui renchérit les comportements polluants pour internaliser le coût des externalités négatives.
• Principe du pollueur-payeur : Idée selon laquelle celui qui pollue doit assumer un coût lié à son impact.
• Marché des quotas d’émission : Système où des droits de polluer sont fixés puis échangés entre entreprises, afin de réduire progressivement les émissions.

📝 Points essentiels

• Une externalité négative correspond à un coût supporté par la société sans compensation monétaire, comme des émissions de CO2 qui dégradent l’air sans paiement associé.
• La taxation augmente les coûts et les prix des produits polluants, ce qui réduit la demande et pousse à innover avec des procédés moins polluants.
• Le cours cite comme exemples de taxation le malus écologique et la taxe carbone, en plus du pollueur-payeur.
• Le marché des quotas d’émission créé par l’UE en 2005 répartit des droits à polluer avec un plafond réduit progressivement.
• Les entreprises peuvent acheter des quotas si elles en manquent ou vendre des quotas inutilisés, et le cours indique une amende de 100 € par tonne en cas de dépassement sans droits.
• Le prix du CO2 dépend de l’offre et de la demande, et le cours signale un risque de spéculation lié à ces mécanismes.

💡 Astuce mémo

Taxation = signal-prix ; Quotas = plafond + échange de droits ; l’un agit par le coût, l’autre par la quantité autorisée.

📖 6. Subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Subventions à l’innovation verte : Aides financières non remboursables qui soutiennent le développement de procédés respectueux de l’environnement.
• Crédit d’impôts : Exemple d’aide financière non remboursable citée par le cours, mobilisée pour encourager des innovations vertes.
• Externalité positive : Effet où une action génère des bénéfices qui peuvent justifier un soutien public pour encourager la production ou l’innovation.

📝 Points essentiels

• Les subventions vertes sont présentées comme des aides financières non remboursables destinées à développer des procédés générant des externalités positives.
• Le cours explique que l’aide réduit le coût pour l’agent producteur car il peut acquérir un nouveau procédé puis produire des biens plus respectueux de l’environnement.
• Le cours associe cet instrument à la soutenabilité de la croissance en limitant l’impact sur le bien-être des générations futures.
• Le principal inconvénient donné est un coût élevé pour les pouvoirs publics, pour les États et les collectivités locales.

💡 Astuce mémo

Subvention verte = réduire le coût pour innover, mais coûte cher à l’État.

📖 7. Dysfonctionnements de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance mondiale : Organisation ou capacité collective à coordonner des réponses internationales à des crises environnementales globales.
• Ineffectivité : Situation où une mesure est adoptée mais n’est pas réellement appliquée ou reste bloquée.
• Inefficacité : Situation où des mesures appliquées ne suffisent pas à empêcher des effets pourtant prévus ou attendus.
• Inefficience : Situation où le dispositif coûte trop cher par rapport à l’objectif, notamment à cause de contraintes de mise en œuvre.

📝 Points essentiels

• Au niveau mondial, le cours attribue les difficultés à l’absence d’organisation mondiale capable de réguler des crises comme le réchauffement climatique et la destruction de la biodiversité.
• L’ineffectivité est illustrée par une sanction de la Cour de justice de l’UE contre la France pour non-respect d’une directive sur l’air dans certaines grandes villes.
• L’inefficacité est illustrée par Syntron : même avec l’application des mesures, des effets restent limités à cause d’accidents industriels graves.
• L’inefficience est illustrée par la loi de 2009 sur l’éco taxe poids lourds, annulée notamment à cause d’un coût de mise en place jugé trop élevé, lié à la construction de portiques pour percevoir la taxe.

💡 Astuce mémo

Mondial : pas de gouvernance ; National : effectif qui manque, efficacité qui ne suffit pas, efficience qui coûte trop cher.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Instruments pour traiter les externalités

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité négative et externalité positive : la première correspond à un coût supporté sans compensation, la seconde à des bénéfices pouvant justifier un soutien.
2. Croire que la réglementation agit par les prix : le cours indique qu’elle agit sur les quantités plutôt que sur les prix.
3. Mélanger taxation et quotas : la taxation fonctionne par le signal-prix, tandis que les quotas reposent sur un plafond de droits à polluer.
4. Penser que des règles appliquées suffisent toujours : le cours montre que l’inefficacité peut persister malgré le respect des mesures.
5. Oublier le rôle des rapports d’offre et de demande dans le prix du CO2 : le cours relie explicitement ce prix à O et D.
6. N’identifier que les coopérations : des conflits existent aussi, notamment via des occupations et des affrontements en ZAD.

✅ Checklist Examen

1. Savoir distinguer entrepreneurs de cause, ONG, mouvements citoyens, pouvoirs publics, experts/scientifiques et entreprises dans la construction d’un problème environnemental.
2. Pouvoir expliquer le rôle des ONG comme protection des biens publics et pression pour des politiques publiques.
3. Définir les mouvements citoyens comme collectifs cherchant à sensibiliser et à peser sur les pouvoirs publics, avec recours possible à la désobéissance civile non violente.
4. Savoir que les pouvoirs publics hiérarchisent l’enjeu environnemental, proposent des solutions et font voter des lois.
5. Expliquer comment les experts/scientifiques utilisent des données pour alerter les pouvoirs publics et sensibiliser l’opinion.
6. Connaître les quatre échelles (locale, nationale, européenne, mondiale) et un exemple pour chacune.
7. Savoir que la COP 21 à Paris en 2015 réunit 195 pays pour un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
8. Définir la coopération entre acteurs comme des alliances via discussions et participation aux réunions.
9. Définir le conflit comme opposition lors de mobilisations contre des projets, y compris dans les ZAD.
10. Savoir donner l’exemple du Grenelle de l’environnement : coopération pouvoirs publics + experts + mouvements citoyens puis convocation de 150 citoyens.
11. Définir la réglementation comme instrument contraignant imposant normes, seuils et interdictions aux pollueurs.
12. Connaître au moins un exemple chiffré de normes d’émission : 50 à 55 % d’émissions carbone en moins en 2030 par rapport à 2021.
13. Savoir ce que le cours dit des avantages et limites majeurs de la réglementation : prévention/contrôle mais action sur les quantités plutôt que les prix.
14. Définir l’externalité négative comme coût supporté par la société sans compensation monétaire de l’agent pollueur.