Les entrepreneurs de cause
Explication
Les entrepreneurs de cause rendent visible un problème environnemental grâce à des actions comme des manifestations. Les pouvoirs publics, eux, hiérarchisent les enjeux et adoptent des lois.
Les groupes d’experts et scientifiques
Explication
Les groupes d’experts et scientifiques fournissent des chiffres et des analyses pour alerter l’opinion et les décideurs. Les ONG ou mouvements citoyens jouent plutôt un rôle de mobilisation et de pression.
À l’échelle locale
Explication
L’échelle locale correspond aux collectivités territoriales qui agissent à proximité des problèmes, par exemple avec des pistes cyclables. L’échelle nationale, elle, passe par le Parlement et les lois.
L’échelle mondiale
Explication
L’échelle mondiale regroupe des États qui négocient des accords pour traiter des problèmes globaux. Les COP sont l’exemple donné pour cette échelle.
Une coopération fondée sur la concertation et la construction commune de mesures
Explication
Le Grenelle est présenté comme un cadre de concertation où pouvoirs publics, experts et mouvements citoyens construisent ensemble des mesures. Ce n’est donc pas une situation de conflit.
Occuper un territoire pour empêcher un projet jugé néfaste
Explication
Une ZAD est un espace occupé pour contester un projet et bloquer sa réalisation, parfois avec des affrontements. La réunion de concertation relève au contraire de la coopération.
Un instrument contraignant qui impose des normes et des interdictions aux agents pollueurs
Explication
La réglementation impose des règles, des seuils et des interdictions afin de limiter les atteintes à l’environnement. Elle se distingue des subventions et du marché des quotas.
Fixer des seuils quantifiés de pollution
Explication
Les normes d’émission fixent des plafonds mesurables de pollution pour des produits ou des activités. Elles agissent sur les quantités, pas directement sur les prix.
La taxation
Explication
La taxation rend les comportements polluants plus coûteux afin d’inciter à réduire la pollution. Le marché des quotas repose, lui, sur un plafond de droits à polluer.
Elle s’expose à une amende de 100 € par tonne
Explication
Le cours indique qu’en cas de dépassement sans achat de droits, une amende de 100 € par tonne est prévue. Le marché des quotas fonctionne donc avec un plafond et des sanctions en cas de dépassement.
Financer sans remboursement des innovations et procédés respectueux de l’environnement
Explication
Les subventions vertes sont des aides financières non remboursables destinées à soutenir l’innovation verte. Elles n’agissent pas comme une taxe ni comme un système de quotas.
Elles coûtent cher aux pouvoirs publics
Explication
Le cours souligne que ces aides ont un coût élevé pour l’État et les collectivités locales. Leur logique est de réduire le coût de l’innovation, pas d’augmenter les prix par un signal-prix.
Une mesure adoptée mais peu ou pas réellement appliquée
Explication
L’ineffectivité correspond à une mesure qui existe sur le papier mais n’est pas réellement appliquée ou reste bloquée. L’inefficacité concerne plutôt une mesure appliquée mais insuffisante.
L’annulation de la loi sur l’éco-taxe poids lourds à cause du coût des portiques
Explication
L’inefficience renvoie à un dispositif trop coûteux par rapport à l’objectif, et l’éco-taxe poids lourds a été annulée notamment à cause du coût élevé de mise en place. La condamnation européenne relève plutôt de l’ineffectivité.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les acteurs et instruments de la politique environnementale.
Acteurs de la cause environnementale — rôle ?
Mobilisent, alertent, font pression pour l’action.
Échelle locale — niveau ?
Commune, département, région.
Coopération — définition ?
Travail en alliance entre acteurs.
Consultez la fiche de révision complète sur Les acteurs et instruments de la politique environnementale.
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