Fiche de révision : Les fondamentaux de la formation professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Enjeux de la formation professionnelle
2. Grandes réformes de la formation
3. État et France Compétences
4. Régions et OPCO
5. Plan de développement des compétences
6. Actions obligatoires et facultatives
7. Définition d’une action de formation
8. Modalités et traçabilité de la formation
9. Enjeux et obligations de l’évaluation
10. Niveaux d’évaluation de Kirkpatrick
11. Outils de satisfaction et d’apprentissage
12. Suivi, indicateurs et bonnes pratiques

📖 1. Enjeux de la formation professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Adaptabilité : L’enjeu d’adaptabilité consiste à permettre aux actifs de suivre les évolutions du travail, notamment technologiques et organisationnelles, afin d’éviter l’obsolescence des compétences.
• Employabilité : L’enjeu d’employabilité vise à sécuriser les parcours et à favoriser l’accès, le maintien ou la progression dans l’emploi.
• Compétitivité : L’enjeu de compétitivité consiste à soutenir la capacité des entreprises à faire face aux défis internationaux et à la transformation numérique.
• Responsabilisation du salarié : La responsabilisation du salarié renvoie à la capacité pour chacun de gérer son parcours de formation selon ses besoins, grâce à des dispositifs autonomes comme le CPF.
• Inclusion : L’inclusion vise à améliorer l’accès des publics les plus fragiles à la formation afin de réduire les inégalités face à l’emploi.

📝 Points essentiels

• La formation professionnelle répond à des besoins variés comme le perfectionnement, l’adaptation aux évolutions, la reconversion, l’insertion ou la réinsertion.
• En renforçant l’autonomie, la formation doit aider chaque individu à construire son avenir professionnel.
• L’inclusion cible notamment les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées et les personnes illettrées.

💡 Astuce mémo

A-E-C-R-I : Adaptabilité, Employabilité, Compétitivité, Responsabilisation, Inclusion.

📖 2. Grandes réformes de la formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Delors 1971 : Loi instituant un cadre majeur de la formation continue, en transformant la formation en droit pour les salariés et en obligation de financement pour les entreprises.
• Lois Auroux 1982-1984 : Ensemble de lois élargissant le droit à la formation, notamment en créant le CIF et en imposant aussi le financement pour les CDD.
• DIF : Droit individuel à la formation créé en 2004 pour donner aux salariés des possibilités d’accès à des actions de formation.
• CPF : Compte Personnel de Formation créé en 2014 puis réformé en 2018, permettant d’utiliser des droits de formation via un compte personnel autonome.
• Qualiopi : Certification qualité exigée pour que les organismes de formation puissent bénéficier de financements publics ou mutualisés.

📝 Points essentiels

• 1939 : première inscription de la formation professionnelle continue dans le Code du travail, ouvrant la reconnaissance juridique de la formation tout au long de la vie.
• 1971 : la loi Delors instaure un droit à la formation pour les salariés et rend les entreprises financièrement responsables de la formation continue.
• 2004 : la réforme crée le DIF, développe les entretiens professionnels et introduit les périodes de professionnalisation.
• 2014 : la loi de 2014 crée le CPF (qui remplace le DIF) et rend l’entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans, avec renforcement du contrôle qualité.
• 5 septembre 2018 : le CPF devient monétisé en euros, les OPCO remplacent les OPCA, la certification Qualiopi conditionne l’accès aux financements et le PDC remplace le plan de formation.

💡 Astuce mémo

Fil chronologique : 1971 (droit+obligation) → 2004 (DIF+entretiens) → 2014 (CPF) → 2018 (CPF en euros+Qualiopi).

📖 3. État et France Compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est le pilotage national de la politique de formation, qui fixe le cadre légal et assure le contrôle du système.
• France Compétences : France Compétences est l’autorité nationale créée en 2019, chargée de financer et réguler la formation via la répartition des fonds.
• CUFPA : La CUFPA est la contribution unique qui finance formation professionnelle et alternance et qui alimente le financement du système.
• URSSAF : L’URSSAF est l’organisme collecteur qui reçoit la CUFPA avant reversement à France Compétences.

📝 Points essentiels

• Depuis la loi du 5 septembre 2018, le financement de la formation et de l’alternance repose sur la CUFPA collectée par l’URSSAF puis reversée à France Compétences.
• France Compétences est créée en 2019 et agit comme autorité nationale de financement et de régulation.
• France Compétences répartit les fonds de la formation collectés via l’URSSAF.
• France Compétences fixe les règles de financement de l’alternance et garantit la qualité via des mécanismes de labellisation et de certification.
• France Compétences joue aussi un rôle d’observatoire pour suivre le fonctionnement du système.
• L’État définit les orientations de la politique de formation, fixe le cadre légal et assure le contrôle et l’évaluation du système.

💡 Astuce mémo

CUFPA : URSSAF collecte puis France Compétences redistribue.

📖 4. Régions et OPCO

🔑 Notions clés & Définitions

• Régions : Collectivités qui organisent et financent une partie de la formation, notamment pour les demandeurs d’emploi, avec une offre liée au territoire.
• OPCO (Opérateurs de compétences) : Organismes chargés de financer et d’accompagner la formation professionnelle, en particulier l’alternance, pour les branches et les entreprises.
• OPCA (anciens) : Ancien dispositif d’opérateurs de compétences remplacé par les OPCO à partir de 2019.

📝 Points essentiels

• Les OPCO remplacent les OPCA depuis 2019 et assurent notamment le financement des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation).
• Les OPCO accompagnent les branches professionnelles dans la GPEC et la certification.
• Les OPCO offrent un service de proximité aux TPE/PME pour analyser leurs besoins en compétences.
• Les Régions organisent et financent la formation des demandeurs d’emploi.
• Les Régions gèrent les lycées professionnels et les CFA régionaux.

💡 Astuce mémo

Régions = territoire et demandeurs d’emploi ; OPCO = alternance et besoins des entreprises (surtout TPE/PME).

📖 5. Plan de développement des compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de Développement des Compétences : Outil de l’employeur qui organise les actions visant à développer les compétences des salariés.
• Actions de formation obligatoires : Formations imposées à l’employeur par la loi, la réglementation ou des accords collectifs, liées au maintien du salarié à son poste.
• Actions de formation facultatives : Formations non imposées par un texte, décidées par l’entreprise pour soutenir l’évolution, la montée en compétences ou la reconversion.
• Consultation du CSE : Étape où l’employeur présente le plan chaque année au Comité Social et Économique pour avis et ajustements possibles.
• Centralisation des besoins : Organisation des besoins en compétences à partir de sources RH pour préparer et structurer le PDC.

📝 Points essentiels

• Le PDC remplace l’ancien plan de formation depuis 2019, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 « liberté de choisir son avenir professionnel ».
• Même s’il n’est pas rendu obligatoire, le PDC répond à deux exigences légales : adapter les salariés à leur poste et maintenir leur capacité à occuper un emploi malgré les évolutions.
• Le refus d’un salarié de suivre une action obligatoire peut être qualifié comme une faute professionnelle.
• Pour une action facultative suivie en dehors du temps de travail, le suivi nécessite l’accord du salarié.
• Le plan est élaboré annuellement par la RH avec les managers, puis présenté au CSE pour consultation avant mise en œuvre.
• Les besoins peuvent être centralisés via un SIRH (données et suivi dans le temps) ou via Excel (tableaux personnalisés, mais moins de centralisation automatisée).

💡 Astuce mémo

PDC = 2 “impératifs” : Adapter au poste + Maintenir l’employabilité (et donc l’emploi) malgré les évolutions.

📖 6. Actions obligatoires et facultatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Validation direction : Étape de validation finale réalisée par la direction des ressources humaines avant le déploiement effectif du PDC.
• Ajustements avec représentants : Modifications possibles du plan à la suite des échanges avec les représentants du personnel lors de la consultation.
• Budget formation interne : Financement principal mobilisé par l’entreprise pour prendre en charge les actions du plan de développement des compétences.

📝 Points essentiels

• Le plan est présenté chaque année au Comité Social et Économique (CSE) pour consultation avant sa mise en œuvre.
• Des ajustements peuvent être proposés à la suite des échanges avec les représentants du personnel lors de cette consultation.
• La direction procède à une validation finale du plan avant son déploiement effectif.
• Le financement des actions du PDC est pris en charge principalement via le budget formation interne de l’entreprise.

📖 7. Définition d’une action de formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action de formation : Une action de formation est une intervention pédagogique organisée pour développer des compétences et améliorer la progression professionnelle au sein d’un parcours.
• Formation certifiante : Une formation certifiante est une action visant l’obtention d’une certification reconnue dans le cadre du développement des compétences.
• Formation qualifiante : Une formation qualifiante est une action qui vise l’acquisition de compétences reconnues comme ouvrant à une qualification.

📝 Points essentiels

• Une action de formation peut être individuelle ou collective et s’inscrire dans un objectif de développement des compétences et de sécurisation de l’employabilité.
• Une action de formation peut porter sur des formations certifiantes ou qualifiantes quand l’entreprise cherche à structurer une montée en compétences reconnue.
• Dans le cadre du projet de formation de l’entreprise, l’action de formation est choisie pour répondre à des besoins liés à l’évolution des compétences et aux transitions professionnelles.

📖 8. Modalités et traçabilité de la formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action de formation structurée : Une action de formation structurée est un parcours planifié et encadré qui permet une traçabilité et ouvre droit à des financements.
• AFEST : L’AFEST est une modalité où l’apprentissage se fait sur le poste de travail avec un accompagnement structuré.

📝 Points essentiels

• La définition réglementaire de l’action de formation (art. L6313-1 du Code du travail) vise un parcours pédagogique pour atteindre un objectif professionnel, avec des modalités élargies depuis 2018.
• Pour être reconnue et financée, une action de formation doit comporter objectif professionnel, contenu pédagogique, durée, public cible et modalité d’évaluation.
• Une action structurée se caractérise par une traçabilité (convention, feuilles de présence, évaluation des acquis, attestation de fin) et par sa réalisation dans un cadre reconnu.
• Depuis 2018, la formation n’a plus l’obligation d’être en présentiel ni hors du temps de travail, et peut être digitale, en classes virtuelles ou en blended learning.
• Les actions réalisées par des organismes certifiés Qualiopi (ou par une entreprise en interne) sont celles retenues pour l’éligibilité à des financements publics.

💡 Astuce mémo

5 éléments à cocher : Objectif, Contenu, Durée, Public, Évaluation (O-C-D-P-E).

📖 9. Enjeux et obligations de l’évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Modalité d’évaluation : Élément d’une action de formation qui permet de vérifier l’atteinte des objectifs professionnels grâce à un dispositif précis (test, quizz, mise en situation ou retour d’expérience).
• Évaluation à chaud : Évaluation réalisée immédiatement après la formation pour recueillir un premier bilan (notamment la satisfaction) avant d’archiver les résultats.
• Traçabilité des évaluations : Ensemble des documents et preuves conservés pour justifier que l’action a bien comporté une évaluation et pour appuyer les demandes de financement.

📝 Points essentiels

• Pour qu’une action soit reconnue et financée, elle doit intégrer une modalité d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs professionnels.
• Les preuves de suivi et les documents liés à la formation, dont les évaluations de satisfaction, doivent être archivés pour justifier la réalisation de l’action auprès des financeurs.
• Le recueil de la présence et des résultats d’évaluation sert de base à la conformité exigée pour le financement via OPCO ou CPF.

📖 10. Niveaux d’évaluation de Kirkpatrick

🔑 Notions clés & Définitions

• Satisfaction des participants : La satisfaction correspond à la perception du participant sur la formation (contenus, pédagogie, organisation) évaluée pour juger l’expérience vécue.
• Apprentissage et progression : L’apprentissage décrit l’évolution des connaissances ou compétences du participant, évaluée pour vérifier sa progression pendant la formation.
• Transfert des acquis : Le transfert mesure la capacité des participants à réutiliser en situation de travail ce qu’ils ont appris pendant la formation.
• Impact à moyen terme : L’impact à moyen terme regroupe les effets observés après la formation sur l’activité ou l’évolution professionnelle, au-delà du moment immédiat.

📝 Points essentiels

• L’évaluation se fait à plusieurs niveaux et implique plusieurs acteurs dont chacun porte un regard différent sur la formation.
• L’évaluation porte sur des dimensions distinctes comme satisfaction, apprentissage, transfert et impact, reliées aux objectifs pédagogiques et opérationnels.
• Le participant fournit des éléments via questionnaires à chaud, auto-évaluations avant/après et retours à froid via entretiens quelques semaines ou mois après.
• Le formateur suit l’engagement et la progression, vérifie l’atteinte des objectifs pédagogiques et s’appuie sur tests, quiz, mises en situation et grilles d’observation.

📖 11. Outils de satisfaction et d’apprentissage

🔑 Notions clés & Définitions

• Questionnaires à chaud : Outil renseigné juste après la session pour mesurer la perception des participants sur le contenu, l’organisation, le formateur et les supports.
• Feedback oral : Échange informel avec les participants pour recueillir leurs impressions sur la formation et repérer des points concrets d’amélioration.
• Quiz et tests pré/post : Évaluations avec mesures avant et après formation qui comparent le niveau initial et final pour vérifier l’acquisition des compétences.
• Mises en situation : Exercices proches du réel (jeux de rôle, simulations, études de cas) utilisés pour évaluer les savoir-faire en conditions pratiques.

📝 Points essentiels

• Les questionnaires à chaud reposent sur des retours immédiats, souvent via échelles de satisfaction type Likert et questions ouvertes.
• La satisfaction mesurée à chaud peut être biaisée par l’émotion du moment, sans refléter directement l’efficacité de l’apprentissage.
• Les quiz et tests peuvent prendre la forme de QCM, vrai/faux ou questions ouvertes, avec comparaison pré-test/post-test pour objectiver la progression.
• Les mises en situation évaluent des savoir-faire en conditions proches du travail, via jeux de rôle, simulations ou études de cas.

💡 Astuce mémo

Chaud = ressenti immédiat, Tests = preuve d’apprentissage (pré puis post).

📖 12. Suivi, indicateurs et bonnes pratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Questionnaire à chaud : Un questionnaire rempli juste après la session pour mesurer la qualité perçue (contenus, formateur, organisation, supports).
• Pré-test post-test : Une mesure avant et après formation pour objectiver la progression sur les apprentissages via des tests et quiz.
• Entretiens post-formation : Des échanges quelques semaines ou mois après pour vérifier la mise en pratique des acquis et repérer les obstacles.
• Grille d’observation : Un outil utilisé par un manager ou référent pour observer et noter les comportements au travail après la formation.
• ROI : Un indicateur de retour sur investissement qui compare les coûts de formation aux gains générés sur la performance (productivité, qualité, erreurs, turnover).

📝 Points essentiels

• Le suivi s’appuie sur des objectifs d’évaluation définis en amont, reliés à la stratégie et aux besoins de l’entreprise.
• L’évaluation gagne en fiabilité en combinant plusieurs outils pour croiser les points de vue des participants, formateurs, managers et RH.
• Des outils de niveau 1 à 4 doivent être utilisés : satisfaction, apprentissages, application terrain puis résultats sur la performance.
• Le questionnaire à chaud peut être rapide, mais reste subjectif car influencé par l’émotion du moment.
• Les entretiens post-formation et l’observation servent à vérifier le transfert des acquis sur le poste et les obstacles rencontrés.
• Les résultats doivent être capitalisés avec un suivi régulier pour alimenter l’amélioration continue, tout en gardant des outils simples et praticables.

💡 Astuce mémo

Satisfaction (à chaud) → Apprentissage (pré/post) → Application (à froid) → Résultats (KPIs/ROI).

📅 Repères chronologiques

1. 1939Inscription de la formation professionnelle continue dans le Code du travail (FP continue)
2. 1971Loi Delors : droit à la formation pour les salariés et obligation de financement pour les entreprises
3. 5 septembre 2018Loi « liberté de choisir son avenir professionnel » : réforme majeure (CPF monétisé, OPCO, Qualiopi, PDC, entretiens/contrôle qualité)
4. 2019Création de France Compétences
5. 2014Loi : création du CPF (remplace le DIF) et entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans
6. 2004Réforme de la formation : création du DIF et développement des entretiens professionnels
7. 2022Qualiopi obligatoire pour bénéficier de fonds publics

📊 Tableaux de synthèse

Grands objectifs des dispositifs

Périmètre des acteurs et rôle vis-à-vis du financement/organisation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre formation (moyen, action organisée) et développement des compétences (finalité, processus continu avec transfert en situation).
2. Croire que le PDC est obligatoire alors qu’il ne l’est pas, tout en oubliant ses deux exigences légales (adaptation au poste et maintien de l’employabilité).
3. Assimiler satisfaction à efficacité : un niveau 1 à chaud peut être élevé sans garantir l’apprentissage (niveau 2) ni le transfert (niveau 3).
4. Penser qu’une action informelle (tutorat non structuré sans cadre pédagogique clair) est financée comme une action de formation : elle n’est pas reconnue au sens légal.
5. Ne pas relier l’action de formation aux éléments constitutifs (objectif professionnel, contenu, durée, public cible, modalité d’évaluation) donc incompréhension des refus/financements.
6. Oublier la traçabilité exigée pour le financement (présence/émargement, évaluations, attestations) : absence de preuves = non-conformité.
7. Confondre collecte et redistribution : l’URSSAF collecte (CUFPA) tandis que France Compétences redistribue et régule le système.

✅ Checklist Examen

1. Enoncer les 5 enjeux de la formation professionnelle (adaptabilité, employabilité, compétitivité, responsabilisation du salarié, inclusion) et leur logique.
2. Replacer au bon moment au moins 1939, 1971 et 5 septembre 2018 dans l’évolution réglementaire (reconnaissance juridique, loi Delors, réforme liberté de choisir).
3. Décrire le rôle de l’État vs celui de France Compétences (pilotage légal/contrôle vs financement/régulation et répartition des fonds).
4. Expliquer le circuit CUFPA : URSSAF collecte puis France Compétences redistribue (et ce que cela finance selon le système).
5. Distinguer Régions et OPCO : Régions pour demandeurs d’emploi/territoire et OPCO pour alternance et appui aux entreprises/branches.
6. Définir le PDC, rappeler son remplacement depuis 2019, et citer ses 2 exigences légales (adaptation au poste et maintien de l’employabilité).
7. Classer une action en obligatoire ou facultative selon les critères du cours (obligatoire imposée vs facultative nécessitant l’accord si hors temps de travail).
8. Rappeler la gouvernance du PDC : préparation annuelle RH+managers, consultation du CSE, ajustements, validation finale direction.
9. Donner la définition réglementaire d’une action de formation (art. L6313-1) et lister les 5 éléments constitutifs (objectif, contenu, durée, public, évaluation).
10. Expliquer pourquoi la traçabilité et la Qualiopi conditionnent la reconnaissance/financement (convention/feuilles d’émargement/évaluation/attestation).
11. Maîtriser l’évaluation : niveaux satisfaction/apprentissage/transfert/impact (Kirkpatrick) et relier outils à chaque niveau (à chaud, pré/post, entretiens/observation).
12. Présenter une bonne boucle de suivi : objectifs d’évaluation en amont, combinaison d’outils, capitalisation, et indicateur type ROI/retour sur attentes/KPIs.