QCM : Les limites de l’action publique environnementale (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne l’action publique ?

L’ensemble des initiatives des associations pour traiter un problème défini par leurs membres
L’ensemble des décisions des entreprises pour répondre à une demande exprimée par les consommateurs
L’ensemble des actions des pouvoirs publics pour répondre à un problème inscrit à l’agenda politique
L’ensemble des mesures des administrations pour appliquer les décisions des acteurs économiques

L’ensemble des actions des pouvoirs publics pour répondre à un problème inscrit à l’agenda politique

Explication

L’action publique regroupe les actions engagées par les pouvoirs publics afin de répondre à un problème mis à l’agenda politique. Les initiatives associatives peuvent contribuer à traiter des problèmes, mais elles ne constituent pas à elles seules l’action des pouvoirs publics.

2. Un problème est inscrit à l’agenda politique, et les pouvoirs publics engagent des mesures pour y répondre. Comment qualifier cet ensemble de mesures ?

Une action privée, car elle vise à modifier une situation collective
Une action publique, car elle répond à un problème inscrit à l’agenda politique
Une politique environnementale, car toute réponse publique concerne l’environnement
Une décision administrative, car toute mesure publique relève d’une administration

Une action publique, car elle répond à un problème inscrit à l’agenda politique

Explication

Des mesures engagées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème inscrit à l’agenda politique relèvent de l’action publique. Une politique environnementale est un cas plus particulier et ne peut pas être déduite sans savoir que le problème concerne l’environnement.

3. Quand une action publique est-elle dite inefficiente ?

Lorsque ses coûts de mise en œuvre dépassent nettement les prévisions initiales
Lorsque ses résultats s’écartent des objectifs annoncés, même si ses coûts sont prévus
Lorsque sa mise en œuvre est retardée malgré des coûts conformes aux prévisions
Lorsque ses objectifs sont modifiés alors que les résultats sont conformes aux attentes

Lorsque ses coûts de mise en œuvre dépassent nettement les prévisions initiales

Explication

L’inefficience renvoie à un dépassement important des coûts de mise en œuvre par rapport aux prévisions initiales. Un écart entre les résultats et les objectifs caractérise plutôt l’inefficacité.

4. Pour le démantèlement de Superphénix, comment a évolué le coût estimé entre 2012 et 2018 ?

Il est passé de 1 740 millions d’euros à 1 308 millions d’euros
Il est passé de 1 740 millions d’euros à 1 830 millions d’euros
Il est passé de 1 308 millions d’euros à 1 480 millions d’euros
Il est passé de 1 308 millions d’euros à 1 740 millions d’euros

Il est passé de 1 308 millions d’euros à 1 740 millions d’euros

Explication

L’estimation du coût du démantèlement est passée de 1 308 millions d’euros en 2012 à 1 740 millions d’euros en 2018. L’option qui inverse ces valeurs présente une baisse, alors que l’estimation a augmenté.

5. Que caractérise l’ineffectivité d’une mesure publique ?

Une politique dont les coûts dépassent nettement les prévisions initiales
Une mesure appliquée dont les résultats manquent les objectifs fixés
Une taxe dont les exemptions réduisent les effets attendus sur les émissions
Une décision publique qui ne donne pas lieu à des actions concrètes

Une décision publique qui ne donne pas lieu à des actions concrètes

Explication

L’ineffectivité désigne une décision publique qui n’est pas suivie d’actions concrètes, par exemple lorsque des décrets d’application ne sont pas publiés. À l’inverse, une mesure appliquée qui n’atteint pas ses objectifs relève de l’inefficacité.

6. Quel exemple illustre le retrait d’un pays d’un accord climatique dans une logique de passager clandestin ?

Le refus de la France d’appliquer la directive sur la qualité de l’air
La signature de l’accord de Paris par tous les pays signataires
L’abandon de l’écotaxe poids lourds après l’opposition des transporteurs
Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sous Donald Trump

Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sous Donald Trump

Explication

Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord de Paris, car il ne voulait pas supporter les coûts de la lutte climatique tout en comptant sur les efforts des autres pays. L’abandon de l’écotaxe poids lourds concerne une mesure nationale contestée, et non le retrait d’un accord climatique international.

7. Quel rôle joue une action coordonnée à l’échelle mondiale face aux risques de fuite carbone ?

Elle limite le déplacement des émissions entre pays soumis à des contraintes différentes.
Elle compense financièrement les entreprises qui réduisent leur production émettrice.
Elle garantit que chaque pays adopte le même prix du carbone.
Elle transfère aux pays moins industrialisés la responsabilité des réductions d’émissions.

Elle limite le déplacement des émissions entre pays soumis à des contraintes différentes.

Explication

La coordination mondiale et la participation de tous les acteurs visent à limiter les fuites carbone, qui déplacent la production émettrice vers des pays moins contraignants sans réduire globalement les émissions. L’adoption d’un prix identique du carbone n’est pas présentée comme une condition de cette coordination.

8. À partir de quelle année l’accord de Paris s’est-il appliqué à tous les pays signataires, quel que soit leur niveau de développement ?

À partir d’octobre 2019
À partir de 2015
À partir de 2018
À partir de 1990

À partir de 2015

Explication

L’accord de Paris, conclu en 2015, s’appliquait à tous les pays signataires, indépendamment de leur niveau de développement. L’année 1990 renvoie au protocole de Kyoto, qui imposait des réductions aux pays industrialisés signataires.

9. En quoi l’ineffectivité et l’inefficacité d’une mesure publique diffèrent-elles ?

L’ineffectivité correspond à des mesures appliquées qui manquent leurs objectifs, tandis que l’inefficacité désigne des décisions non mises en œuvre.
L’ineffectivité résulte de l’opposition des acteurs, tandis que l’inefficacité désigne des coûts de mise en œuvre supérieurs aux prévisions.
L’ineffectivité correspond à une décision non suivie d’actions concrètes, tandis que l’inefficacité désigne des mesures appliquées qui n’atteignent pas leurs objectifs.
L’ineffectivité désigne des coûts supérieurs aux prévisions, tandis que l’inefficacité correspond à une décision non suivie d’actions concrètes.

L’ineffectivité correspond à une décision non suivie d’actions concrètes, tandis que l’inefficacité désigne des mesures appliquées qui n’atteignent pas leurs objectifs.

Explication

L’ineffectivité concerne l’absence de mise en œuvre concrète d’une décision, alors que l’inefficacité concerne les résultats insuffisants d’une mesure appliquée. Des coûts dépassant les prévisions relèvent plutôt de l’inefficience.

10. Quelle conséquence un dépassement important des coûts prévus peut-il avoir sur un projet public ?

Il peut conduire à remettre le projet en question ou à en ralentir la réalisation.
Il peut inciter les entreprises émettrices à déplacer leur production à l’étranger.
Il peut entraîner la publication tardive des décrets nécessaires à son application.
Il peut réduire les résultats obtenus par rapport aux objectifs environnementaux fixés.

Il peut conduire à remettre le projet en question ou à en ralentir la réalisation.

Explication

Lorsque les coûts dépassent nettement les prévisions, le projet peut être remis en question ou progresser plus lentement. La publication tardive de décrets relève plutôt de l’ineffectivité d’une mesure.

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Que désigne l’action publique ?

L’ensemble des actions engagées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème mis à l’agenda politique.

Quand une action publique est-elle inefficiente ?

Lorsque ses coûts de mise en œuvre dépassent nettement les prévisions initiales.

Comment le coût estimé du démantèlement de Superphénix a-t-il évolué entre 2012 et 2018 ?

Il est passé de 1 308 à 1 740 millions d’euros.

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