Fiche de révision : Les limites de l’action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Dysfonctionnements de l’action publique
2. Inefficience des politiques environnementales
3. Ineffectivité et inefficacité des mesures
4. Passagers clandestins et climat
5. Fuites carbone et action coordonnée
6. Inégalités de développement et climat

📅 Repères chronologiques

1. 1990Le protocole de Kyoto imposait une réduction des émissions de gaz à effet de serre aux pays signataires industrialisés.
2. 2015L’accord de Paris s’appliquait à tous les pays signataires, quel que soit leur niveau de développement.
3. octobre 2019La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires à l’application de la directive européenne sur la qualité de l’air.

📖 1. Dysfonctionnements de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : Ensemble des actions engagées par les pouvoirs publics pour répondre à un problème mis à l’agenda politique.

📖 2. Inefficience des politiques environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Inefficience : Situation où les coûts de mise en œuvre d’une politique dépassent nettement ceux qui étaient initialement prévus.

📝 Points essentiels

• Pour le démantèlement du réacteur Superphénix, le coût estimé à 1 308 millions d’euros en 2012 était évalué à 1 740 millions d’euros en 2018.

• Le dépassement des coûts prévus peut entraîner la remise en question ou le ralentissement d’un projet public.

📖 3. Ineffectivité et inefficacité des mesures

🔑 Notions clés & Définitions

• Ineffectivité : Situation où des décisions des pouvoirs publics ne sont pas suivies d’actions concrètes.
• Inefficacité : Situation où, malgré la mise en place de mesures, les résultats obtenus ne correspondent pas aux objectifs fixés.

📝 Points essentiels

• L’ineffectivité peut résulter de décrets d’application non publiés ou de directives européennes non transposées dans les délais requis.

• Les exemptions fiscales accordées à des secteurs comme l’aviation ou les poids lourds réduisent l’efficacité de la taxe carbone.

• L’écotaxe poids lourds a été abandonnée en raison de l’opposition des transporteurs.

💡 Astuce mémo

Ineffectivité : la mesure n’est pas appliquée ; inefficacité : elle est appliquée, mais n’atteint pas son objectif.

📖 4. Passagers clandestins et climat

🔑 Notions clés & Définitions

• Climat : Le climat est un bien collectif, car il est non rival et non excluable.
• Passager clandestin : Stratégie consistant à bénéficier des efforts des autres pour protéger le climat sans participer à la lutte ni en supporter les coûts.

★ À maîtriser

• Si tous les acteurs adoptent une stratégie de passager clandestin, les efforts nécessaires à la protection du climat ne sont pas réalisés et la qualité de l’environnement se dégrade.

Compléments

• Sur la scène internationale, le comportement de passager clandestin peut se traduire par le refus de signer des accords internationaux ou de limiter ses émissions de gaz à effet de serre.

• Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord de Paris parce qu’il ne voulait pas supporter les coûts de la lutte climatique tout en espérant que les autres pays agissent à sa place.

💡 Astuce mémo

Bénéficier des efforts d’autrui sans payer → tentation de ne pas agir.

📖 5. Fuites carbone et action coordonnée

🔑 Notions clés & Définitions

• Fuite carbone : Délocalisation de la production d’entreprises fortement émettrices de CO₂ vers des pays où les contraintes environnementales sont moins strictes.

★ À maîtriser

• Les risques de passager clandestin et de fuite carbone soulignent la nécessité d’une action coordonnée à l’échelle mondiale et de la participation de tous les acteurs.

Compléments

• Une fuite carbone peut pénaliser l’économie du pays ou de la région qui impose un prix élevé sur le carbone sans apporter de bénéfice global attendu sur les émissions.

💡 Astuce mémo

Prix du carbone élevé → délocalisation possible → émissions déplacées sans bénéfice global.

📖 6. Inégalités de développement et climat

★ À maîtriser

• Les pays n’ont pas contribué de manière égale aux émissions historiques de gaz à effet de serre.

📌 Les pays en développement invoquent la responsabilité historique des pays industrialisés et leur droit à la croissance, tandis que les pays développés insistent sur la participation des grands émetteurs actuels, notamment la Chine et l’Inde.

Compléments

• Les pays en développement disposent de plus de temps pour réduire leurs émissions et bénéficient d’un fonds d’aide à la transition écologique de 100 milliards d’euros par an, financé par les pays développés.

💡 Astuce mémo

Responsabilité historique des pays industrialisés contre droit au développement des pays émergents.

📊 Tableaux de synthèse

Trois dysfonctionnements de l’action publique