Maîtrise de la TVA : principes et déclarations

📋 Plan du Cours

1. Mécanisme TVA
2. TVA collectée
3. TVA déductible
4. Fait générateur
5. Exigibilité TVA
6. Comptabilisation achats
7. Comptabilisation ventes
8. TVA intracommunautaire
9. TVA hors UE
10. Déclaration TVA
11. Régime normal
12. Régime simplifié

📖 1. Mécanisme TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur la consommation de biens et services, collecté par les entreprises et supporté par le consommateur final. Selon PERROUX (date), c’est un impôt sur la consommation supporté par le dernier consommateur, mais collecté par les entreprises qui jouent le rôle de collecteurs pour l’État.
• Rôle des entreprises : Elles agissent comme collecteurs de TVA, en prélevant la taxe sur leurs ventes (TVA collectée) et en récupérant celle qu’elles ont payée sur leurs achats (TVA déductible), puis en reversant la différence à l’État.
• Neutralité de la TVA : La TVA est neutre pour les entreprises, qui ne supportent ni une charge ni un produit, car la TVA collectée et la TVA déductible s’équilibrent dans leur comptabilité.
• Calcul du solde de TVA : La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, soit : Solde de TVA = TVA collectée – TVA déductible. Ce montant représente la TVA à décaisser ou le crédit de TVA à reporter.
• Taux de TVA : Divers taux s’appliquent selon la nature des biens ou services, notamment le taux normal de 20 % et des taux minorés pour certains produits ou services (voir section…