Maîtrise des seuils et régimes micro-entrepreneurs

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Seuils CA micro-entreprise
  2. Régime réel après seuils
  3. TVA micro-entrepreneur
  4. Prestations de service TVA
  5. Ventes marchandises TVA
  6. Calcul charges sociales
  7. TVA collectée et récupérable
  8. Obligation facturation électronique
  9. Régime réel croissance
  10. Détermination résultat activité

📖 1. Seuils CA micro-entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

  • Seuils de chiffre d'affaires (CA) pour micro-entreprise (sans réforme) : Limites fixées pour exercer en micro-entreprise sans devoir changer de régime, permettant de conserver ce statut tout en bénéficiant d’un régime simplifié.
  • Possibilité de conserver le statut micro-entrepreneur au-delà de certains seuils : La possibilité pour un entrepreneur de continuer à bénéficier du régime micro même si son CA dépasse les seuils, sous certaines conditions, jusqu’à ce qu’il doive obligatoirement passer au régime réel.
  • Obligation de passage au régime réel l’année suivant le dépassement des seuils : Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de CA, il doit obligatoirement adopter le régime réel à partir de l’année suivante, conformément à la réglementation (voir référence à la réforme en vigueur).
  • Taux de TVA applicable (voir section 3) : Si le CA dépasse certains seuils, le micro-entrepreneur doit appliquer la TVA sur ses ventes, ce qui modifie la neutralité initiale du régime micro.
  • Calcul des charges sociales sur CA HT (voir section 2.2) : En régime…
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Aperçu du QCM

1. Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises en micro-entreprise, au-delà duquel la TVA doit être appliquée et le passage au régime réel est obligatoire ?

2. Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises en micro-entreprise, au-delà duquel la TVA doit être appliquée et le passage au régime réel est obligatoire ?

3. Qui est crédité d'avoir formulé la réglementation sur le passage obligatoire au régime réel après dépassement des seuils de chiffre d'affaires ?

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Aperçu des flashcards

Seuils CA micro-entreprise

Limites pour conserver le statut micro-entrepreneur.

Seuils CA micro-entreprise ?

Limites pour statut micro-entrepreneur sans changement de régime.

Régime réel après seuils

Obligation de passer au régime réel l’année suivante.

Dépassement seuils — conséquence ?

Obligation de passer au régime réel l’année suivante.

Seuils vente de marchandises ?

85 000 € à 188 700 €, selon la réforme.

Seuils prestations de service ?

37 500 € à 77 700 €, selon la réforme.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Maîtrise des seuils et régimes micro-entrepreneurs ?

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Combien de questions contient le QCM sur Maîtrise des seuils et régimes micro-entrepreneurs ?

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