Flashcards : Missions de la DGFiP (96 cartes)

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1Question

En quelle année la DGFiP a-t-elle été créée par fusion ?

Réponse

En 2008.

2Question

Quel programme la DGFiP met-elle en œuvre ?

Réponse

Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ».

3Question

À quelle politique la Direction de la législation fiscale contribue-t-elle ?

Réponse

À la définition de la politique fiscale.

4Question

Quels textes la Direction de la législation fiscale élabore-t-elle ?

Réponse

Des projets de textes législatifs et réglementaires.

5Question

Quel organisme élabore les règles relatives aux biens domaniaux ?

Réponse

La DGFiP.

6Question

Quelles opérations domaniales les règles de la DGFiP encadrent-elles ?

Réponse

L’acquisition, la gestion, la cession et l’évaluation des biens domaniaux.

7Question

Quelle direction met en œuvre la politique immobilière de l’État ?

Réponse

La Direction de l’immobilier de l’État (DIE).

8Question

Quel est le rattachement de la Direction de l’immobilier de l’État ?

Réponse

Elle est rattachée à la Directrice générale.

9Question

Que conçoit et pilote la DIE pour le parc immobilier de l’État ?

Réponse

La stratégie patrimoniale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs.

10Question

Sous quelle autorité la communication de la DGFiP est-elle placée, et dans quelle structure ?

Réponse

Sous l’autorité de la Directrice générale, au sein de la structure Cabinet et Communication.

11Question

Quels publics la communication de la DGFiP vise-t-elle à informer sur ses missions, son organisation et ses activités ?

Réponse

Les publics externes.

12Question

Quelle mission définit et met en œuvre la stratégie d’accueil des publics de la DGFiP ?

Réponse

La mission Stratégie relations aux publics (SRP).

13Question

Quel est l’objectif du contrôle et de l’audit internes dans chaque ministère ?

Réponse

Maîtriser les risques liés à la gestion des politiques publiques.

14Question

Quelle autre mission le contrôle et l’audit internes doivent-ils assurer dans chaque ministère ?

Réponse

La continuité des missions.

15Question

Pour qui le Pôle national d’audit de la MRA réalise-t-il des audits internes et des missions de conseil ?

Réponse

Pour le Directeur général.

16Question

Où est implantée une Mission départementale risques et audit ?

Réponse

Dans chaque département.

17Question

Quelle est la principale ressource couvrant les dépenses publiques ?

Réponse

L’impôt.

18Question

Quelles sont les trois phases des missions fiscales de la DGFiP ?

Réponse

Le calcul et le recouvrement, le contrôle fiscal et le traitement des réclamations.

19Question

Quel rôle la DGFiP exerce-t-elle concernant les comptes de l’État ?

Réponse

Elle les tient et produit des comptes de qualité.

20Question

Quelles informations les comptables publics produisent-ils ?

Réponse

Les informations budgétaires et comptables de l’État et des collectivités locales.

21Question

Quels organismes locaux la DGFiP gère-t-elle financièrement et comptablement ?

Réponse

Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé.

22Question

Sur quel programme porte le pilotage stratégique et budgétaire de la DGFiP ?

Réponse

Le programme 156.

23Question

Avec quels responsables les dialogues de performance de la DGFiP sont-ils menés ?

Réponse

Avec les directeurs régionaux et départementaux.

24Question

Quel objectif le pilotage des emplois de la DGFiP poursuit-il concernant leur implantation ?

Réponse

L’adapter à la réalité des charges et des enjeux.

25Question

Quelle responsabilité le pilotage budgétaire de la DGFiP comprend-il concernant le budget ?

Réponse

L’élaboration et le suivi de son exécution.

26Question

Quelle dotation des services déconcentrés le pilotage budgétaire de la DGFiP suit-il ?

Réponse

La dotation globale de fonctionnement.

27Question

À quoi sert le système d’information de la DGFiP ?

Réponse

À fournir aux services un environnement informatique adapté à leurs missions et à leurs relations avec les partenaires et les usagers.

28Question

Que fixe le schéma directeur du numérique de la DGFiP ?

Réponse

Les priorités et les orientations stratégiques numériques de la DGFiP.

29Question

Par quelles voies peut-on accéder aux missions informatiques de la DGFiP ?

Réponse

Par concours, examens professionnels, apprentissage ou recrutement contractuel.

30Question

Quelles fonctions les examens professionnels informatiques de la DGFiP permettent-ils d’acquérir ?

Réponse

Analyste développeur, chef d’exploitation, chef de projet, programmeur et plusieurs fonctions de programmeur de système d’exploitation ou de pupiteur assistant utilisateur.

31Question

Combien de PNSR la DGFiP compte-t-elle ?

Réponse

14 PNSR.

32Question

À quelle échelle les DIRCOFI contrôlent-elles les dossiers de leur portefeuille ?

Réponse

À l’échelle interrégionale.

33Question

Quelle direction pilote les services locaux dans chaque département ?

Réponse

La direction départementale des Finances publiques (DDFiP).

34Question

Quelles catégories de missions exercent les DDFiP ?

Réponse

Les missions fiscales, de gestion publique et transverses.

35Question

Quelle mission régionale supplémentaire une DRFiP exerce-t-elle ?

Réponse

Le contrôle budgétaire régional.

36Question

Qui met en œuvre la politique d’audit et de maîtrise des risques dans les DRFiP et DDFiP ?

Réponse

La Mission départementale risques et audit (MDRA).

37Question

Quelles sont les trois phases des missions fiscales animées par le Pôle Gestion Fiscale ?

Réponse

La gestion fiscale, le contrôle fiscal et le traitement des réclamations contentieuses.

38Question

Quels impôts professionnels les SIE gèrent-ils et recouvrent-ils ?

Réponse

L’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe sur les salaires, la CFE, la CVAE et le PAS.

39Question

Quels impôts des particuliers les SIP gèrent-ils et recouvrent-ils ?

Réponse

L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière.

40Question

Quelle mission spécialisée les PCRP exercent-ils auprès des particuliers ?

Réponse

Le contrôle sur pièces de leurs déclarations fiscales.

41Question

Quelles missions la Division des affaires juridiques exerce-t-elle ?

Réponse

Elle traite les dossiers législatifs, contentieux et gracieux, les mémoires en défense, les saisines et les demandes de rescrits ou d’agréments.

42Question

Que prend en charge le Pôle Gestion Publique ?

Réponse

La gestion du secteur public local, les missions économiques, financières, comptables, domaniales et les opérations de l’État.

43Question

Dans quels domaines la division Collectivités Locales apporte-t-elle son expertise ?

Réponse

En fiscalité directe locale, analyse financière, suivi hospitalier et dématérialisation des procédures.

44Question

Quels comptes le service comptabilité de l'État centralise-t-il ?

Réponse

Les comptes des comptables secondaires.

45Question

Quelles dépenses la division Dépenses de l'État paie-t-elle ?

Réponse

Les dépenses de l’État hors paye des fonctionnaires.

46Question

Quelles missions administratives la division des ressources humaines et de la formation professionnelle gère-t-elle ?

Réponse

Les positions administratives, les congés maladie et temps partiels, les listes d’aptitude et les changements d’affectation.

47Question

Quelles missions la formation professionnelle assure-t-elle après une promotion ou une mutation ?

Réponse

La mise en place de sessions et de parcours individualisés.

48Question

Quel est le rôle budgétaire de la division Budget-Immobilier-Logistique ?

Réponse

Elle élabore la programmation budgétaire et suit les dépenses ainsi que l’exécution du budget prévisionnel.

49Question

Combien de services environ composent le réseau de la DGFiP ?

Réponse

Environ 2 000 services.

50Question

Combien d’agents la DGFiP comptait-elle en 2025 ?

Réponse

88 659 agents.

51Question

Quel était l’âge moyen des agents de la DGFiP en 2025 ?

Réponse

Environ 48 ans.

52Question

Quelle proportion des agents de la DGFiP était de catégorie B en 2025 ?

Réponse

42 %.

53Question

Sur quelles structures repose l’organisation de la DGFiP ?

Réponse

Sur des services centraux, des directions à compétence nationale et des directions régionales et départementales des Finances publiques.

54Question

Quel rôle la DLF joue-t-elle lors des débats parlementaires fiscaux ?

Réponse

Elle assiste les ministres.

55Question

Quels documents généraux la DLF rédige-t-elle pour appliquer la loi fiscale ?

Réponse

Les circulaires générales d’application.

56Question

À quelles demandes la DLF répond-elle ?

Réponse

Aux demandes de solution des contribuables ou de leurs conseils.

57Question

Que négocie la DLF entre la France et les autres États ?

Réponse

Les conventions fiscales.

58Question

Où la DLF représente-t-elle la France en matière fiscale ?

Réponse

Dans les instances fiscales internationales et européennes.

59Question

Combien de bâtiments le parc immobilier de l’État comprend-il ?

Réponse

Plus de 195 000 bâtiments.

60Question

Quelles exigences le patrimoine immobilier de l’État doit-il satisfaire ?

Réponse

L’efficacité du service public, la sobriété environnementale et la maîtrise des dépenses publiques.

61Question

Que pilote le service Communication de la DGFiP au niveau central ?

Réponse

Les événements nationaux.

62Question

Quelles publications et quels espaces éditoriaux appartiennent à la DGFiP ?

Réponse

impots.gouv.fr, collectivites-locales.gouv.fr, la revue e-fip et ses espaces sur Twitter, Facebook et YouTube.

63Question

Qui dispose d’un service de communication au niveau local de la DGFiP ?

Réponse

Chaque directeur.

64Question

Quel rôle les délégués interrégionaux jouent-ils pour la DGFiP ?

Réponse

Un rôle important en matière de communication externe.

65Question

Pourquoi la prévention du risque est-elle un enjeu majeur pour la DGFiP ?

Réponse

En raison de la diversité de ses activités, de la sensibilité de ses processus et des informations détenues.

66Question

Sur quels enjeux portent principalement les audits nationaux de la DGFiP ?

Réponse

Sur les grands enjeux de la DGFiP et de ses partenaires.

67Question

Quel soutien la Mission risques et audit des services centraux apporte-t-elle aux missions départementales ?

Réponse

Des lignes directrices, un soutien méthodologique et documentaire, des supports d’audit, des axes de contrôle interne et de la documentation antifraude.

68Question

Quel crédit fiscal peut inciter les comportements individuels ?

Réponse

Le crédit d’impôt.

69Question

Quand la DGFiP peut-elle engager des mesures de poursuite ?

Réponse

Après l’absence de paiement spontané et l’échec du recouvrement amiable.

70Question

Que vise le contrôle fiscal pour les contribuables de bonne foi ?

Réponse

La réparation de leurs erreurs.

71Question

À quoi répondent les rescrits fiscaux traités par la DGFiP ?

Réponse

À l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait.

72Question

Quelles missions annexes de gestion fiscale la DGFiP exerce-t-elle ?

Réponse

La gestion des amendes, du cadastre, de la publicité foncière et de l’enregistrement.

73Question

Que comprend la tenue des comptes de l’État ?

Réponse

L’enregistrement des opérations budgétaires et financières, ainsi que le contrôle et le paiement des dépenses autorisées.

74Question

Combien de budgets environ les comptables publics de la DGFiP tiennent-ils pour le service public local ?

Réponse

Près de 170 000 budgets.

75Question

Quelle expertise la DGFiP apporte-t-elle aux projets publics locaux ?

Réponse

Une expertise économique, financière et fiscale.

76Question

Dans quel outil le recensement des effectifs de la DGFiP est-il réalisé ?

Réponse

Dans SAGERFIP.

77Question

Quelles qualités la DGFiP vise-t-elle pour ses applications informatiques ?

Réponse

Elles doivent être performantes, disponibles et ergonomiques.

78Question

Quel rôle la DTNUM exerce-t-elle dans la transformation numérique de la DGFiP ?

Réponse

Elle impulse, met en œuvre et pilote cette transformation au niveau national.

79Question

Quelle activité le SSI pilote-t-il à la DGFiP ?

Réponse

L’ensemble de l’activité de la DGFiP en matière de système d’information.

80Question

Quels effets la DPN vise-t-elle en regroupant maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ?

Réponse

Mieux prendre en compte la satisfaction des utilisateurs, fluidifier les projets et fournir de nouveaux services aux missions de la DGFiP.

81Question

Quels concours permettent d’intégrer la sphère informatique de la DGFiP ?

Réponse

Inspecteur analyste, inspecteur programmeur de système d’exploitation et contrôleur programmeur.

82Question

Comment les services territoriaux saisissent-ils les PNSR ?

Réponse

Selon une procédure propre à chacun, le plus souvent par l’intermédiaire des directions territoriales.

83Question

Comment le NRP a-t-il accru la présence des Finances publiques sur le terrain ?

Réponse

Par des permanences communales et des accueils dans les espaces France services.

84Question

Dans quels territoires les directions locales mettent-elles en œuvre les missions de la DGFiP ?

Réponse

Dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

85Question

Que suit la Division des professionnels, des particuliers et du recouvrement ?

Réponse

L’activité et les indicateurs de performance des services chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts.

86Question

Quels services la Division des professionnels, des particuliers et du recouvrement anime-t-elle ?

Réponse

Les SIE, les SIP, les trésoreries-amendes et les PRS.

87Question

Quelle mission les trésoreries-amendes assurent-elles ?

Réponse

Le recouvrement des amendes.

88Question

À quels services distincts les directions peuvent-elles confier la programmation et le contrôle sur pièces ?

Réponse

À des services départementaux distincts.

89Question

Que pilote la division Secteur Public Local dans le département ?

Réponse

Les postes comptables non centralisateurs.

90Question

Quels avis le service de l'action économique formule-t-il notamment ?

Réponse

Des avis sur les demandes d’aides publiques.

91Question

Sur quels dossiers la mission d'expertise économique et financière réalise-t-elle des expertises ?

Réponse

Sur des dossiers publics à forts enjeux.

92Question

Que suit le service des dépôts de fonds au Trésor et de la Caisse des dépôts et consignations ?

Réponse

Les consignations de sommes d’argent.

93Question

Que sont les recettes non fiscales ?

Réponse

Les recettes publiques autres que l’impôt ou les amendes.

94Question

Quelles instances et élections la division des ressources humaines prend-elle en charge ?

Réponse

Le secrétariat des commissions administratives paritaires locales et l’organisation des élections professionnelles.

95Question

Quelles fonctions de conseil et de correspondant la division des ressources humaines exerce-t-elle ?

Réponse

Conseiller RH, correspondant social, correspondant handicap et référent protection juridique.

96Question

Quel rôle la formation professionnelle joue-t-elle pour les concours départementaux ?

Réponse

Elle suit les préparations et organise pratiquement les concours ou examens départementaux.

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1. Quelle évolution institutionnelle a donné naissance à la DGFiP en 2008 ?

2. Une équipe doit classer des activités financées par le programme 156. Quel ensemble correspond à son périmètre ?

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