QCM : Missions de la DGFiP (50 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle évolution institutionnelle a donné naissance à la DGFiP en 2008 ?

La création de la DGFiP par regroupement de services du ministère, sans fusion de directions
La fusion de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des douanes
La fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale du Trésor
La fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique

La fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique

Explication

La DGFiP a été créée en 2008 par la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique. Le Trésor et les douanes ne sont pas les deux directions concernées, et il ne s’agissait pas d’une simple création sans fusion.

2. Une équipe doit classer des activités financées par le programme 156. Quel ensemble correspond à son périmètre ?

Le contrôle des recettes, la gestion des marchés publics et la préparation du budget de l’État
Le paiement des dépenses publiques, l’élaboration des lois fiscales et la gestion des comptes privés
Les opérations de recettes, l’autorisation des dépenses publiques et la tenue des comptes publics
Les opérations de recettes, le paiement des dépenses publiques et la tenue des comptes publics

Les opérations de recettes, le paiement des dépenses publiques et la tenue des comptes publics

Explication

Le programme 156 couvre les opérations de recettes, le paiement des dépenses publiques et la tenue des comptes publics. L’autorisation des dépenses, la gestion des marchés ou l’élaboration des lois fiscales ne remplacent pas ces missions dans le périmètre indiqué.

3. Un service prépare un projet de texte réglementaire destiné à mettre en œuvre une orientation fiscale. Quelle direction de la DGFiP participe à ce travail et à la définition de la politique fiscale ?

La Direction de la législation fiscale
La direction chargée de la négociation des conventions fiscales
La direction chargée de la tenue des comptes publics
La direction chargée du réseau territorial des finances publiques

La Direction de la législation fiscale

Explication

Rattachée à la Directrice générale, la Direction de la législation fiscale participe à la définition de la politique fiscale et élabore des projets de textes législatifs et réglementaires. La négociation des conventions est une autre mission de la DLF, tandis que la tenue des comptes relève d’un autre volet de la DGFiP.

4. Dans le cadre d’une négociation fiscale entre la France et un autre État, quelle mission relève de la Direction de la législation fiscale ?

Recouvrer les recettes fiscales et contrôler les déclarations des contribuables
Rédiger les circulaires générales d’application et traiter les demandes de solution des contribuables
Négocier une convention fiscale et représenter la France dans des instances fiscales internationales ou européennes
Assister les ministres lors des débats parlementaires et présenter les projets de loi fiscale

Négocier une convention fiscale et représenter la France dans des instances fiscales internationales ou européennes

Explication

La DLF négocie les conventions fiscales entre la France et les autres États et représente la France dans les instances fiscales internationales et européennes, notamment l’OCDE et l’Union européenne. L’assistance aux débats, le recouvrement et la rédaction des circulaires sont des missions distinctes.

5. Une équipe doit préciser qui élabore et met en œuvre les procédures applicables à l’acquisition, à la gestion, à la cession et à l’évaluation de biens domaniaux. Quelle entité exerce cette mission ?

La DGFiP
La DIE
Le service Communication
La mission SRP

La DGFiP

Explication

La DGFiP élabore et met en œuvre les règles et procédures couvrant ces quatre opérations sur les biens domaniaux. La DIE pilote la stratégie patrimoniale, tandis que le service Communication et la mission SRP relèvent d’autres missions.

6. Pour élaborer et piloter la stratégie patrimoniale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs, quelle direction met en œuvre la politique immobilière de l’État ?

La Direction générale des Finances publiques
La mission Stratégie relations aux publics
Le service Communication
La Direction de l’immobilier de l’État

La Direction de l’immobilier de l’État

Explication

La Direction de l’immobilier de l’État conçoit et pilote la stratégie patrimoniale et met en œuvre la politique immobilière de l’État. La DGFiP élabore les règles et procédures domaniales, tandis que les deux autres entités citées ont des missions de communication ou d’accueil.

7. Sous quelle autorité la communication de la DGFiP est-elle placée au sein de l’organisation centrale ?

Sous l’autorité de la Directrice générale, dans Cabinet et Communication
Sous l’autorité de la mission SRP, dans Cabinet et Communication
Sous l’autorité du ministre, dans Cabinet et Communication
Sous l’autorité de la Directrice générale, dans la direction immobilière

Sous l’autorité de la Directrice générale, dans Cabinet et Communication

Explication

La communication de la DGFiP est placée sous l’autorité de la Directrice générale au sein de Cabinet et Communication. La mission SRP n’exerce pas cette autorité, et la direction immobilière est une structure distincte.

8. La DGFiP lance un projet de transformation et souhaite à la fois informer ses agents et faire connaître ses missions au public. Quel rôle de la communication répond à ces deux besoins ?

Promouvoir les missions et activités à l’extérieur, et accompagner les projets en informant les agents
Informer les agents sur les projets, et conduire la coopération fiscale internationale
Promouvoir les missions à l’extérieur, et piloter la qualité de l’accueil des usagers
Organiser les événements nationaux, et définir les orientations de relation usager

Promouvoir les missions et activités à l’extérieur, et accompagner les projets en informant les agents

Explication

La communication promeut les missions, l’organisation et les activités auprès des publics externes, et sa composante interne accompagne les projets en informant les agents. Le pilotage de la qualité d’accueil relève de la SRP, tandis que la coopération internationale relève de la DRI.

9. Une équipe veut définir les orientations de relation usager, suivre la qualité de service et les flux de contacts, puis organiser des projets avec des comités d’usagers. Quelle mission doit-elle solliciter ?

La mission Stratégie relations aux publics
La délégation aux relations internationales
La Direction de l’immobilier de l’État
Le service Communication

La mission Stratégie relations aux publics

Explication

La mission SRP définit et met en œuvre la stratégie d’accueil, notamment les orientations de relation usager, le suivi de la qualité et des flux, ainsi que les projets liés aux comités d’usagers. Le service Communication traite la communication, la DRI les affaires internationales et la DIE l’immobilier.

10. Un dossier concerne les travaux européens en matière fiscale, la coopération technique avec des partenaires étrangers et l’attractivité fiscale auprès d’entreprises étrangères. Quelle entité contribue à ces actions ?

La mission Stratégie relations aux publics
La délégation aux relations internationales
Le service Communication
La Direction de l’immobilier de l’État

La délégation aux relations internationales

Explication

La délégation aux relations internationales contribue aux orientations européennes et internationales, aux travaux fiscaux européens, à la coopération technique et à l’attractivité fiscale. La SRP traite l’accueil des publics, le service Communication la communication et la DIE la politique immobilière.

11. Un ministère veut mieux gérer les risques associés à ses politiques publiques tout en évitant des interruptions de ses missions. Quel est l’objectif de son dispositif de contrôle et d’audit internes ?

Détecter les fraudes et sanctionner les agents concernés
Maintenir les effectifs et harmoniser les méthodes de travail
Maîtriser les risques de gestion et assurer la continuité des missions
Contrôler les résultats financiers et prévenir les dépassements budgétaires

Maîtriser les risques de gestion et assurer la continuité des missions

Explication

Le dispositif vise à maîtriser les risques liés à la gestion des politiques publiques et à assurer la continuité des missions. Le contrôle financier, la détection des fraudes et la gestion des effectifs réduisent cet objectif à d’autres enjeux.

12. Quel organisme de la Mission Risques et Audit réalise des missions d’audit interne et de conseil pour le Directeur général, en administration centrale comme dans les services déconcentrés de la DGFiP ?

La Mission départementale risques et audit
Le Pôle national d’audit
La Direction générale de la DGFiP
Le service du contrôle fiscal

Le Pôle national d’audit

Explication

Le Pôle national d’audit de la MRA conduit des missions d’audit interne et de conseil pour le Directeur général dans les services centraux et déconcentrés. La mission départementale agit à l’échelle locale, tandis que le contrôle fiscal relève d’une autre mission.

13. Un département doit identifier la structure locale chargée des risques et de l’audit, rattachée directement à son directeur départemental ou régional. Quelle structure doit-il rechercher ?

Le Pôle national d’audit de la MRA
Une unité de la Mission Risques et Audit centrale
Un service directement rattaché au Directeur général
Une Mission départementale risques et audit

Une Mission départementale risques et audit

Explication

Une Mission départementale risques et audit est implantée dans chaque département et relève directement du directeur départemental ou régional. Le Pôle national intervient à l’échelle nationale et les autres rattachements ne correspondent pas à cette organisation locale.

14. Quelle affirmation décrit correctement le rôle et les bénéficiaires de l’impôt ?

Il constitue une ressource majeure pour les dépenses publiques au profit du seul État
Il constitue une ressource majeure pour les dépenses publiques au profit de l’État, des collectivités locales et de certains établissements publics
Il constitue une ressource majeure pour les dépenses publiques au profit des seules collectivités locales
Il constitue une ressource majeure réservée aux investissements de l’État et des collectivités

Il constitue une ressource majeure pour les dépenses publiques au profit de l’État, des collectivités locales et de certains établissements publics

Explication

L’impôt est la principale ressource servant à couvrir les dépenses publiques et bénéficie à l’État, aux collectivités locales et à certains établissements publics. Le réserver à l’État, aux seules collectivités ou aux seuls investissements restreint à tort son rôle.

15. Pour établir un impôt sur des revenus professionnels, un service identifie les redevables, recense les revenus imposables, puis applique un taux à cette base. À quelle étape correspond l’ensemble de ces opérations ?

Au contrôle fiscal, qui vérifie le respect des obligations déclaratives
À l’établissement de l’impôt, qui comprend les opérations d’assiette et le calcul
Au recouvrement de l’impôt, qui porte sur le paiement des sommes dues
À la réclamation fiscale, qui porte sur la contestation d’une imposition

À l’établissement de l’impôt, qui comprend les opérations d’assiette et le calcul

Explication

L’établissement de l’impôt comprend l’identification des redevables, le recensement de la matière imposable et le calcul par application d’un taux à une base. Le recouvrement porte sur le paiement, le contrôle sur les obligations fiscales et la réclamation sur leur contestation.

16. Une équipe de la DGFiP calcule et recouvre des impôts, vérifie ensuite les obligations fiscales, puis traite les contestations portant sur ces opérations. Comment ces activités s’organisent-elles dans les missions fiscales ?

En deux phases : calcul et contrôle, puis recouvrement et réclamations
En trois phases : contrôle fiscal, traitement des réclamations, puis calcul et recouvrement
En trois phases : calcul et recouvrement, contrôle fiscal, puis traitement des réclamations
En trois phases : calcul et recouvrement, réclamations, puis contrôle fiscal

En trois phases : calcul et recouvrement, contrôle fiscal, puis traitement des réclamations

Explication

Les missions fiscales se déroulent en trois phases successives : calcul et recouvrement, contrôle des obligations fiscales, puis traitement des réclamations. Placer les réclamations avant le contrôle, fusionner des phases ou inverser l’ordre ne respecte pas cette organisation.

17. Quelle responsabilité comptable relève de la DGFiP pour les comptes de l’État ?

Certifier les comptes sans définir la réglementation ni en assurer la production
Produire les comptes locaux sans tenir ni garantir les comptes de l’État
Autoriser les dépenses de l’État sans intervenir dans la qualité des comptes
Définir la réglementation, tenir et produire les comptes, en garantir la qualité et valoriser les données financières

Définir la réglementation, tenir et produire les comptes, en garantir la qualité et valoriser les données financières

Explication

La DGFiP définit la réglementation comptable, tient et produit les comptes de l’État, garantit leur qualité et veille à la certification et à la valorisation des données financières. La « seule certification » réduit son rôle, les « comptes locaux seulement » déplacent son périmètre, et l’« autorisation des dépenses » ne décrit pas cette responsabilité.

18. Une collectivité locale prépare ses informations budgétaires et comptables : quel acteur a pour mission de tenir ses comptes et de produire ces informations ?

Les comptables publics
Les services chargés du contrôle de gestion
La direction générale de la DGFiP
Les ordonnateurs de la collectivité

Les comptables publics

Explication

Les comptables publics tiennent les comptes de l’État et des collectivités locales et produisent leurs informations budgétaires et comptables. La « direction générale » renvoie ici à la définition des règles, les « comptes de l’État » omettent les collectivités, et l’« ordonnateur seul » n’assume pas cette mission comptable.

19. Un établissement public de santé doit payer des dépenses, recouvrer des recettes et analyser ses comptes : quel rôle de la DGFiP correspond à cette situation ?

Tenir ses comptes sans assurer la gestion financière ni le paiement des dépenses
Définir son budget sans intervenir dans les paiements ni dans les recettes
Assurer sa gestion financière et comptable, contrôler et payer les dépenses, recouvrer les recettes et analyser les comptes
Contrôler les dépenses, mais laisser le recouvrement et l’analyse à l’établissement

Assurer sa gestion financière et comptable, contrôler et payer les dépenses, recouvrer les recettes et analyser les comptes

Explication

La DGFiP assure la gestion financière et comptable des établissements publics de santé, notamment le contrôle et le paiement des dépenses, le recouvrement des recettes, la tenue et l’analyse des comptes. « Définir son budget » ne résume pas ces missions, tandis que les autres choix omettent plusieurs responsabilités mentionnées.

20. Un nouvel agent rejoint la DGFiP et une agente expérimentée prépare une évolution professionnelle : quel organisme prend en charge leur formation et les dispositifs de recrutement ou de promotion interne ?

Les services centraux chargés du pilotage budgétaire
Les services informatiques de la DGFiP
L’ENFiP, en lien avec la direction générale
Les services locaux chargés de la gestion comptable

L’ENFiP, en lien avec la direction générale

Explication

L’ENFiP, en lien avec la direction générale, assure la formation initiale et continue, le recrutement par concours et la promotion interne par examens ou sélections. Le « pilotage budgétaire » concerne d’autres fonctions support, la « gestion comptable » porte sur les comptes et les « services informatiques » sur les systèmes d’information.

21. Lorsqu’un responsable rattache le pilotage stratégique et budgétaire de la DGFiP à la logique de la LOLF, quel programme doit-il retenir ?

Le programme de recensement des emplois de la DGFiP
Le programme 156, correspondant aux missions de la DGFiP
Le programme consacré aux marchés publics nationaux
Le programme 156, correspondant aux missions de l’ensemble des administrations

Le programme 156, correspondant aux missions de la DGFiP

Explication

Le pilotage stratégique et budgétaire de la DGFiP porte sur le programme 156, qui correspond à ses missions dans la logique de la LOLF. L’extension à « l’ensemble des administrations » élargit à tort son périmètre, tandis que le recensement des emplois et les marchés publics sont des activités distinctes.

22. Après un dialogue de performance avec des directeurs régionaux et départementaux, une direction veut relayer ses objectifs dans les services locaux et renforcer le suivi des résultats : quelle démarche correspond à ce pilotage ?

Répartir la dotation de fonctionnement sans mesurer la performance
Décliner localement les dialogues de performance et renforcer le contrôle de gestion
Suivre l’exécution budgétaire et contrôler les marchés publics nationaux
Recenser les effectifs dans SAGERFIP et ajuster les implantations d’emplois

Décliner localement les dialogues de performance et renforcer le contrôle de gestion

Explication

Le pilotage de la performance s’appuie sur des dialogues avec les directeurs régionaux et départementaux, ensuite déclinés localement, et sur un contrôle de gestion renforcé. Le recensement dans SAGERFIP relève du pilotage des effectifs, tandis que les marchés et la dotation relèvent du pilotage budgétaire.

23. Une direction constate que certains services ont davantage de charges et d’enjeux que d’autres : quel objectif doit guider l’ajustement de l’implantation des emplois ?

Répartir les emplois de façon uniforme entre les services, indépendamment de leurs charges
Adapter les emplois aux charges et aux enjeux, tout en recherchant des gains de productivité
Affecter les emplois selon le niveau de dépenses de fonctionnement de chaque service
Limiter l’ajustement à la mise à jour du recensement des effectifs

Adapter les emplois aux charges et aux enjeux, tout en recherchant des gains de productivité

Explication

Le pilotage des emplois vise à adapter leur implantation à la réalité des charges et des enjeux, tout en réalisant des gains de productivité. Une répartition uniforme ignore les besoins différenciés, les dépenses de fonctionnement relèvent du budget, et le recensement des effectifs ne constitue pas à lui seul l’objectif du pilotage des emplois.

24. Dans un plan de pilotage budgétaire, une équipe doit retenir l’ensemble d’activités relevant de cette fonction : quel regroupement est le plus juste ?

Recenser les effectifs, adapter les emplois aux charges et rechercher des gains de productivité
Former et recruter les agents, organiser leur promotion et garantir leurs conditions de vie au travail
Préparer et suivre le budget, gérer les marchés nationaux et la dotation, conduire les opérations immobilières et protéger les agents
Mener les dialogues de performance, les décliner localement et renforcer le contrôle de gestion

Préparer et suivre le budget, gérer les marchés nationaux et la dotation, conduire les opérations immobilières et protéger les agents

Explication

Le pilotage budgétaire comprend l’élaboration et le suivi du budget, les marchés publics nationaux, le suivi de la dotation des services déconcentrés, les opérations immobilières et la protection des agents contre les risques malveillants. La formation relève des ressources humaines, les dialogues de performance du pilotage de la performance, et l’adaptation des emplois du pilotage des effectifs.

25. Quel rôle joue le système d’information de la DGFiP dans l’exercice de ses missions ?

Il fournit un environnement adapté aux missions et aux relations avec partenaires et usagers, et contribue aux missions de la DGFiP.
Il fournit une infrastructure interne adaptée aux agents, sans contribuer directement aux missions de la DGFiP.
Il met des outils à disposition des usagers, sans répondre aux besoins informatiques des services de la DGFiP.
Il facilite les relations avec les partenaires et les usagers, sans fournir d’environnement informatique aux services.

Il fournit un environnement adapté aux missions et aux relations avec partenaires et usagers, et contribue aux missions de la DGFiP.

Explication

Le système d’information met à disposition des services un environnement adapté à leurs missions et à leurs relations avec les partenaires et usagers, tout en contribuant à l’ensemble des missions de la DGFiP. Le réduire à l’infrastructure interne, aux seuls échanges externes ou aux seuls besoins des usagers en restreint la portée.

26. Une équipe prépare la trajectoire numérique de la DGFiP et doit adapter ses priorités aux besoins apparus au cours de l’année. Quel outil et quel rythme de mise à jour convient-il de retenir ?

Un plan opérationnel annuel, limité au suivi quotidien des projets numériques.
Un bilan numérique ponctuel, établi lorsque les grands chantiers sont achevés.
Le schéma directeur du numérique, conservé sans actualisation afin de stabiliser les priorités.
Le schéma directeur du numérique, actualisé chaque année pour ajuster la trajectoire aux besoins.

Le schéma directeur du numérique, actualisé chaque année pour ajuster la trajectoire aux besoins.

Explication

Le schéma directeur fixe les priorités et les orientations stratégiques, détaille les grands chantiers et est mis à jour chaque année pour adapter la trajectoire aux besoins. Un plan figé néglige cette actualisation, tandis qu’un suivi quotidien ou un bilan ponctuel ne correspond pas à sa fonction stratégique.

27. Pour organiser le pilotage informatique territorial, quelle répartition entre DiSI et ESI faut-il retenir ?

Sept DiSI pilotent trente-cinq ESI concentrés dans une seule région.
Trente-cinq DiSI pilotent sept ESI répartis sur le territoire.
Sept ESI pilotent trente-cinq DiSI réparties sur le territoire.
Sept DiSI pilotent trente-cinq ESI répartis sur le territoire.

Sept DiSI pilotent trente-cinq ESI répartis sur le territoire.

Explication

Les sept DiSI pilotent les trente-cinq ESI répartis sur le territoire. Inverser les rôles attribue le pilotage aux ESI, permuter les nombres confond les effectifs, et concentrer les ESI dans une région contredit leur répartition territoriale.

28. Une personne souhaite rejoindre les missions informatiques de la DGFiP, mais n’envisage pas de passer un concours ni un examen professionnel dédié. Quelle autre voie est prévue ?

Obtenir une qualification informatique en cours de carrière.
Être affectée à un poste informatique après une formation interne.
Être recrutée par mobilité dans une direction territoriale.
Être recrutée comme apprentie ou contractuelle.

Être recrutée comme apprentie ou contractuelle.

Explication

L’accès aux missions informatiques est possible par concours ou examen professionnel, mais aussi par le recrutement d’apprentis et de contractuels. La mobilité territoriale et l’affectation après formation ne sont pas les voies alternatives mentionnées, tandis qu’une qualification en cours de carrière relève des examens professionnels.

29. Un agent déjà en poste souhaite acquérir une qualification informatique en cours de carrière. Quel dispositif correspond à cet objectif ?

Un concours d’entrée visant une fonction informatique, comme inspecteur analyste ou contrôleur programmeur.
Une saisine d’un PNSR visant une fonction informatique, comme analyste développeur ou chef de projet.
Un recrutement comme contractuel visant une fonction informatique, comme analyste développeur ou chef de projet.
Un examen professionnel visant une fonction informatique, comme analyste développeur ou chef de projet.

Un examen professionnel visant une fonction informatique, comme analyste développeur ou chef de projet.

Explication

Les examens professionnels permettent d’acquérir en cours de carrière des qualifications informatiques correspondant à plusieurs fonctions, dont analyste développeur et chef de projet. Les concours servent à intégrer la sphère informatique, le recrutement contractuel est une voie de recrutement et la saisine d’un PNSR relève du soutien au réseau.

30. Une direction territoriale cherche une expertise spécialisée en ressources humaines et en commande publique. Quel dispositif national peut lui apporter cet appui ?

Les quatorze Pôles nationaux de soutien au réseau.
Les établissements de services informatiques.
Les huit directions spécialisées de contrôle fiscal.
Les directions spécialisées des Finances publiques en matière comptable.

Les quatorze Pôles nationaux de soutien au réseau.

Explication

Les quatorze PNSR apportent une expertise sur des thématiques particulières, notamment les ressources humaines et la commande publique. Les DIRCOFI exercent des missions de contrôle fiscal, les directions comptables sont spécialisées dans des missions comptables et les ESI relèvent des services informatiques.

31. Une équipe doit répartir le contrôle fiscal entre plusieurs directions sur une zone couvrant plusieurs régions. Quel rôle revient aux DIRCOFI ?

Contrôler les dossiers de leur portefeuille à l’échelle interrégionale et animer le contrôle fiscal dans leur zone.
Animer le contrôle fiscal dans leur zone, sans contrôler les dossiers de leur portefeuille.
Piloter les établissements informatiques de leur portefeuille à l’échelle interrégionale et assister les agents de leur zone.
Apporter une expertise thématique aux services de leur zone et assurer le contrôle de leurs dossiers.

Contrôler les dossiers de leur portefeuille à l’échelle interrégionale et animer le contrôle fiscal dans leur zone.

Explication

Les huit DIRCOFI contrôlent les dossiers de leur portefeuille à l’échelle interrégionale et animent le contrôle fiscal dans les directions de leur zone de compétence. Le pilotage informatique relève d’autres services, limiter leur rôle à l’animation omet le contrôle des dossiers, et l’expertise thématique caractérise les PNSR.

32. Dans un département, quelle structure pilote les services locaux tels que le service des impôts des particuliers, le service des impôts des entreprises et les accueils de proximité ?

La direction régionale des Finances publiques
La direction départementale des Finances publiques
La Direction générale des Finances publiques
Le service des impôts des particuliers

La direction départementale des Finances publiques

Explication

Dans chaque département, une direction pilote les services locaux, parmi lesquels figurent les services des impôts et les accueils de proximité. La direction régionale renvoie à l’échelon régional, le SIP est un service local particulier et la direction générale relève de l’administration centrale.

33. Quels grands domaines de missions les Directions départementales des Finances publiques exercent-elles ?

Les missions fiscales, de contrôle régional et immobilières
Les missions budgétaires régionales, de certification et transverses
Les missions fiscales, de gestion publique et transverses
Les missions fiscales, de gestion publique et diplomatiques

Les missions fiscales, de gestion publique et transverses

Explication

Les DDFiP exercent trois grands domaines : les missions fiscales, les missions de gestion publique et les missions transverses. Le contrôle régional, la certification et la politique immobilière relèvent des missions régionales supplémentaires, tandis que les missions diplomatiques ne font pas partie de cette liste.

34. Une direction régionale doit assurer les missions départementales et organiser le contrôle budgétaire régional ainsi que l’expertise des investissements publics. Quel périmètre correspond à ces responsabilités ?

Les seules missions régionales, sans missions départementales
Les missions des DDFiP, complétées par des missions régionales
Les seules missions départementales, sans compétence régionale
Les missions des services fiscaux locaux, sans missions de direction

Les missions des DDFiP, complétées par des missions régionales

Explication

Une DRFiP exerce les missions dévolues aux DDFiP et leur ajoute des missions spécifiques à l’échelle régionale, comme le contrôle budgétaire et l’expertise des investissements publics. Le périmètre départemental seul omet ces compléments, et le périmètre régional ne remplace pas les missions départementales.

35. Dans une direction départementale, le directeur fixe la politique d’audit et de maîtrise des risques. À qui revient sa mise en œuvre ?

À la Mission départementale risques et audit
À la Mission Risque et Audit de l’administration centrale
À la Direction de l’Immobilier de l’État
Au directeur de la direction départementale

À la Mission départementale risques et audit

Explication

La politique relève du directeur, tandis que sa mise en œuvre incombe à la Mission départementale risques et audit (MDRA). Le directeur conserve la responsabilité de la politique, la DIE s’occupe de la politique immobilière et la MRA est la structure correspondante en administration centrale.

36. Quelles phases des missions fiscales le Pôle Gestion Fiscale anime-t-il et suit-il ?

La gestion fiscale, le recouvrement forcé et la publicité foncière
La gestion publique, le contrôle fiscal et les réclamations contentieuses
La gestion fiscale, le contrôle budgétaire et l’enregistrement immobilier
La gestion fiscale, le contrôle fiscal et les réclamations contentieuses

La gestion fiscale, le contrôle fiscal et les réclamations contentieuses

Explication

Le Pôle Gestion Fiscale anime et suit la gestion fiscale des particuliers et des professionnels, le contrôle fiscal et le traitement des réclamations contentieuses. La gestion publique, le contrôle budgétaire, la publicité foncière et le recouvrement forcé ne remplacent pas ces trois phases.

37. Une entreprise doit gérer et payer la TVA et l’impôt sur les sociétés. Quel service est chargé de ces principaux impôts professionnels ?

Le Service des impôts des particuliers
Le Service départemental des impôts fonciers
Le Pôle de recouvrement spécialisé
Le Service des impôts des entreprises

Le Service des impôts des entreprises

Explication

Les SIE gèrent et recouvrent les principaux impôts professionnels, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés. Les SIP concernent les particuliers, le PRS le recouvrement forcé de certaines créances, et le SDIF les missions cadastrales et foncières.

38. Après la construction d’un local professionnel, quel service met à jour le plan cadastral et évalue la valeur locative utilisée pour calculer la taxe foncière ?

Le Service départemental des impôts fonciers
Le Pôle de recouvrement spécialisé
Le Service des impôts des entreprises
Le Service de publicité foncière et d’enregistrement

Le Service départemental des impôts fonciers

Explication

Le SDIF met à jour le plan cadastral, évalue les valeurs locatives servant au calcul de la taxe foncière et prend en compte les changements affectant les locaux. Le SPFE enregistre des actes, le SIE gère les impôts professionnels et le PRS intervient dans le recouvrement forcé.

39. À la suite d’une vente immobilière, quel service enregistre l’acte transmis par le notaire puis procède à la liquidation des taxes dues ?

Le Service départemental des impôts fonciers
Le Pôle de recouvrement spécialisé
Le Service de publicité foncière et d’enregistrement
Le Service des impôts des particuliers

Le Service de publicité foncière et d’enregistrement

Explication

Le SPFE enregistre les transactions immobilières et les actes transmis par les notaires, puis procède à la liquidation des taxes dues. Le SDIF tient et actualise les données cadastrales, le SIP gère les impôts des particuliers et le PRS assure le recouvrement forcé de certaines créances.

40. Un dossier porte sur les déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière d’un particulier. Quel service est spécialisé dans leur contrôle sur pièces ?

Le service des impôts des entreprises (SIE)
Le pôle de contrôle revenus/patrimoine (PCRP)
La division des affaires juridiques
La division Collectivités Locales

Le pôle de contrôle revenus/patrimoine (PCRP)

Explication

Les PCRP contrôlent sur pièces les déclarations des particuliers, notamment celles relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune immobilière. Le SIE concerne les professionnels, la division des affaires juridiques traite notamment les contentieux, et la division Collectivités Locales conseille les collectivités.

41. Un contribuable demande un rescrit et une remise gracieuse relevant de la compétence de la direction. Quelle division traite ces demandes ?

La division Collectivités Locales
La division des affaires juridiques
Le pôle de contrôle revenus/patrimoine
Le service comptabilité de l’État

La division des affaires juridiques

Explication

La division des affaires juridiques traite les demandes de rescrits et d’agréments ainsi que les réclamations contentieuses et demandes gracieuses relevant de sa compétence. La division Collectivités Locales conseille les collectivités, le service comptabilité de l’État tient des comptes, et les PCRP contrôlent les déclarations des particuliers.

42. Une commune sollicite un appui pour analyser sa situation financière et dématérialiser ses procédures. Quelle division apporte ce conseil et cette expertise ?

La division Collectivités Locales
Le pôle de contrôle revenus/patrimoine
La division des affaires juridiques
Le service comptabilité de l’État

La division Collectivités Locales

Explication

La division Collectivités Locales conseille et apporte son expertise en analyse financière et en dématérialisation des procédures, entre autres domaines. La comptabilité de l’État concerne les comptes de l’État, les PCRP contrôlent les déclarations des particuliers, et la division juridique traite notamment les contentieux.

43. Dans une organisation du secteur public local, un ordonnateur cherche un interlocuteur pour le conseil, tandis qu’un service doit assurer la gestion comptable et financière. Quelle répartition des rôles convient ?

Le conseiller aux décideurs locaux contrôle les déclarations, et le SGC traite les réclamations contentieuses
Le SGC conseille l’ordonnateur, et le conseiller aux décideurs locaux assure la gestion comptable et financière
Le SGC conseille les collectivités en fiscalité locale, et le conseiller aux décideurs locaux tient les comptes de l’État
Le conseiller aux décideurs locaux conseille l’ordonnateur, et le SGC assure la gestion comptable et financière

Le conseiller aux décideurs locaux conseille l’ordonnateur, et le SGC assure la gestion comptable et financière

Explication

Le réseau distingue les services de gestion comptable, chargés de la gestion comptable et financière, des conseillers aux décideurs locaux, chargés de conseiller les ordonnateurs locaux. Inverser ces fonctions confond les deux rôles; le contrôle des déclarations et la tenue des comptes de l’État relèvent d’autres missions.

44. Dans une direction départementale, un service doit regrouper les comptes des comptables secondaires, tenir la comptabilité de la direction et produire les documents comptables. Quel service en est chargé ?

Le service comptabilité de l’État
Le service de l’action économique
La division Dépenses de l’État
La division Missions domaniales de l’État

Le service comptabilité de l’État

Explication

Le service comptabilité de l’État centralise les comptes des comptables secondaires, tient la comptabilité de la direction et élabore les documents comptables. La division Dépenses paie les dépenses, la division domaniale gère les immeubles et successions vacantes, et le service de l’action économique intervient notamment sur les aides publiques.

45. Une direction doit payer une dépense de l’État qui ne relève pas de la paye des fonctionnaires. Quel circuit correspond aux modalités prévues pour ces dépenses ?

Un service facturier, un service dépenses ou un centre de gestion financière
Un service dépenses, un service de recouvrement ou un service d’action économique
Un service domanial, un service facturier ou un service de contrôle fiscal
Un service de paie, un service de recettes ou un centre de gestion comptable

Un service facturier, un service dépenses ou un centre de gestion financière

Explication

La division Dépenses de l’État paie les dépenses hors paye des fonctionnaires par une procédure aménagée avec un service facturier, une procédure classique par un service dépenses ou au sein d’un centre de gestion financière intégrant la chaîne de la dépense. La paye relève d’autres circuits, tandis que le recouvrement des recettes et les missions domaniales sont distincts.

46. Un service doit gérer un immeuble appartenant à l’État, évaluer un bien pour une collectivité et traiter une succession sans héritier. Quelle division prend en charge ces dossiers ?

La division Missions domaniales de l’État
La division Collectivités Locales
Le service comptabilité de l’État
La division Dépenses de l’État

La division Missions domaniales de l’État

Explication

La division Missions domaniales gère les immeubles de l’État, leurs acquisitions, locations et cessions, leur évaluation pour les collectivités publiques ainsi que les successions vacantes, c’est-à-dire sans héritiers. La division Dépenses paie les dépenses de l’État, le service comptabilité tient les comptes, et la division Collectivités Locales conseille les collectivités dans ses domaines de compétence.

47. Dans un service départemental, une agente demande la mise à jour de sa position administrative après un changement d’affectation et dépose une demande de temps partiel. Quelle division traite ces dossiers ?

La division des ressources humaines et de la formation professionnelle
La division Budget-Immobilier-Logistique
La division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
La division de la formation professionnelle

La division des ressources humaines et de la formation professionnelle

Explication

La division des ressources humaines gère les positions administratives, les temps partiels et les changements d’affectation. La formation professionnelle concerne les parcours et les sessions, la division Budget-Immobilier-Logistique les ressources matérielles et budgétaires, et la division Stratégie le pilotage de la performance et des emplois.

48. Après une mutation, un agent doit suivre un parcours de formation individualisé ; le service doit aussi organiser des sessions et entretenir des relations avec le CIF et l’ENFIP. Quelle mission départementale correspond à ces tâches ?

La programmation budgétaire et le suivi des approvisionnements
Le dialogue de performance et la gestion des structures et des emplois
L’élaboration du plan local de formation et l’organisation des parcours
La gestion des changements d’affectation et des positions administratives

L’élaboration du plan local de formation et l’organisation des parcours

Explication

La formation professionnelle élabore le plan local, met en place les sessions et organise les parcours individualisés après une mutation ou une promotion, en lien avec le CIF et l’ENFIP. La gestion des affectations relève des ressources humaines, le dialogue de performance de la division Stratégie, et les approvisionnements de la division Budget-Immobilier-Logistique.

49. Une équipe départementale doit suivre l’engagement des dépenses, organiser la maintenance des locaux et préparer le programme de travaux immobiliers. Quelle division doit piloter cet ensemble ?

La division Budget-Immobilier-Logistique
La division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
La division des ressources humaines et de la formation professionnelle
La division de la formation professionnelle

La division Budget-Immobilier-Logistique

Explication

La division Budget-Immobilier-Logistique suit l’engagement des dépenses et l’exécution budgétaire, assure la sécurité et la maintenance des locaux, et suit le programme de travaux immobiliers. Le pilotage des emplois relève de la division Stratégie, les dossiers de carrière des ressources humaines et les sessions de formation de la formation professionnelle.

50. Pour améliorer le dialogue de performance, examiner la répartition des emplois et préparer une action de communication, quelle division départementale est compétente ?

La division des ressources humaines et de la formation professionnelle
La division de la formation professionnelle
La division Budget-Immobilier-Logistique
La division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service

La division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service

Explication

La division Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service intervient dans le contrôle de gestion, le dialogue de performance, la gestion des structures et des emplois ainsi que la communication. La programmation budgétaire relève de la division Budget-Immobilier-Logistique, les dossiers individuels des ressources humaines et les parcours pédagogiques de la formation professionnelle.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 96 flashcards sur Missions de la DGFiP.

En quelle année la DGFiP a-t-elle été créée par fusion ?

En 2008.

Quel programme la DGFiP met-elle en œuvre ?

Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ».

À quelle politique la Direction de la législation fiscale contribue-t-elle ?

À la définition de la politique fiscale.

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Consultez la fiche de révision complète sur Missions de la DGFiP.

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