1. Quelle évolution institutionnelle a donné naissance à la DGFiP en 2008 ?
2. Une équipe doit classer des activités financées par le programme 156. Quel ensemble correspond à son périmètre ?
3. Un service prépare un projet de texte réglementaire destiné à mettre en œuvre une orientation fiscale. Quelle direction de la DGFiP participe à ce travail et à la définition de la politique fiscale ?
En quelle année la DGFiP a-t-elle été créée par fusion ?
En 2008.
Quel programme la DGFiP met-elle en œuvre ?
Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ».
À quelle politique la Direction de la législation fiscale contribue-t-elle ?
À la définition de la politique fiscale.
Quels textes la Direction de la législation fiscale élabore-t-elle ?
Des projets de textes législatifs et réglementaires.
Quel organisme élabore les règles relatives aux biens domaniaux ?
La DGFiP.
Quelles opérations domaniales les règles de la DGFiP encadrent-elles ?
L’acquisition, la gestion, la cession et l’évaluation des biens domaniaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Missions de la DGFiP. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 50 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (50 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Missions de la DGFiP. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →SES · Terminale
CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
SES · Terminale
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