Flashcards : Missions des commissaires et experts-comptables (57 cartes)

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1Question

Quel est l’objectif du contrôle général de la comptabilité appelé audit des comptes ?

Réponse

Fournir aux utilisateurs une image aussi fidèle que possible.

2Question

Quelle référence donne l’OEC à propos de l’opinion d’audit ?

Réponse

L’Ordre des experts-comptables (OEC).

3Question

Selon l’OEC, que permet l’audit d’exprimer ?

Réponse

Une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes selon le référentiel identifié.

4Question

Quelle référence définit l’opinion de certification formulée par le CAC ?

Réponse

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

5Question

Selon la CNCC, que permet l’audit des comptes annuels, consolidés ou intermédiaires ?

Réponse

Au CAC de formuler une opinion de certification.

6Question

Selon la CNCC, sur quels critères porte l’opinion de certification du CAC ?

Réponse

La régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes au regard du référentiel applicable.

7Question

Quelle fonction l’IAASB remplit-elle au sein du Conseil de l’IFAC ?

Réponse

C’est une commission permanente.

8Question

Que publie l’IAASB sur l’audit et les missions connexes ?

Réponse

Des recommandations.

9Question

Combien de normes ISA l’IAASB a-t-elle publiées ?

Réponse

40 normes ISA.

10Question

Que fixe la lettre de mission du commissaire aux comptes ?

Réponse

Les dispositions générales de la mission.

11Question

À quelle fréquence le commissaire aux comptes établit-il une lettre de mission ?

Réponse

Une par mandat, et non par exercice.

12Question

Quelle est la nature de l’obligation du professionnel chargé de la mission ?

Réponse

Une obligation de moyens.

13Question

Que précise la lettre de mission du commissaire aux comptes sur ses interventions ?

Réponse

Leur nature et leur étendue.

14Question

Que vérifie en permanence le CAC sans s’immiscer dans la gestion de l’entité ?

Réponse

Les documents comptables de l’entité dont il certifie les comptes.

15Question

Que permet la mission d’audit concernant les états financiers ?

Réponse

L’auditeur exprime une opinion sur leur conformité à un référentiel comptable identifié.

16Question

Quelle conclusion caractérise une mission d’examen limité ?

Réponse

Aucun fait significatif ne laisse penser que les états financiers ne respectent pas le référentiel comptable identifié.

17Question

Qui tire les conclusions après des procédures convenues ?

Réponse

Les destinataires du rapport.

18Question

Que définissent les normes d’exercice professionnel (NEP) ?

Réponse

Les principes fondamentaux et les procédures appliqués par le CAC dans ses missions.

19Question

Que comprennent exclusivement les normes d’exercice professionnel (NEP) ?

Réponse

Des principes généraux et des obligations.

20Question

En quoi consiste l’examen limité ?

Réponse

Il met en œuvre des procédures analytiques complétées par des entretiens avec la direction de l’entité.

21Question

Quelles interventions légales du CAC concernent les procédures de contrôle interne ?

Réponse

Les procédures de contrôle interne, le rapport de gestion et les documents adressés à l’organe statuant sur les comptes.

22Question

Quelles opérations comprennent les interventions définies par la loi pour le CAC ?

Réponse

Les opérations sur le capital, les émissions, les transformations de sociétés, les opérations diverses et les dividendes.

23Question

Quel avis le CAC donne-t-il lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ?

Réponse

Un avis sur le calcul du prix d’émission et les motifs de suppression, afin d’assurer l’équité entre actionnaires.

24Question

Quelles catégories de missions le cadre de référence distingue-t-il ?

Réponse

Les missions d’assurance sur des comptes complets historiques, les autres missions d’assurance, les missions sans assurance et les autres prestations.

25Question

Quel niveau d’assurance l’expert-comptable exprime-t-il lors d’un audit contractuel ?

Réponse

Une assurance raisonnable, de niveau élevé, sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes.

26Question

Quelle assurance l’expert-comptable fournit-il lors d’un examen limité ?

Réponse

Une assurance modérée, inférieure à celle d’un audit.

27Question

Qui réalise une mission d’audit ?

Réponse

Un professionnel indépendant, interne ou externe.

28Question

Quel est l’objectif de l’IFAC selon sa référence ?

Réponse

Favoriser une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées.

29Question

Quelles sont les étapes de production des normes ISA par l’IAASB ?

Réponse

L’IAASB étudie des sujets, fait adopter les textes, les diffuse aux organisations membres et les transmet aux organismes internationaux.

30Question

Quels domaines les normes ISA présentées couvrent-elles ?

Réponse

Les principes généraux et responsabilités, les risques, les éléments probants, les travaux d’autres auditeurs ou experts, les conclusions et rapports d’audit et d’autres missions d’assurance.

31Question

Que définit la NEP 210 concernant la lettre de mission ?

Réponse

Les principes de son établissement.

32Question

Que vérifie le CAC concernant les informations en annexe et dans le rapport de gestion ?

Réponse

Leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels.

33Question

Que certifient les CAC pour une entité qui établit des comptes consolidés ?

Réponse

Que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble consolidé.

34Question

Quelles informations le CAC communique-t-il à l’organe chargé de la direction ?

Réponse

Son programme de travail, ses sondages, ses modifications et observations comptables, ainsi que ses conclusions sur les résultats de la période comparés à ceux de la précédente.

35Question

Quelles NEP concernent les aspects généraux de l’audit ?

Réponse

Les NEP 100, 200, 210, 230, 240, 250 et 265.

36Question

À quoi correspond la NEP 100 sur les aspects généraux de l’audit ?

Réponse

À l’audit réalisé par plusieurs commissaires aux comptes.

37Question

À quoi correspond la NEP 250 sur les aspects généraux de l’audit ?

Réponse

Au risque d’anomalies significatives lié au non-respect des textes légaux et réglementaires.

38Question

Quelles NEP concernent l’évaluation du risque et les procédures d’audit ?

Réponse

Les NEP 300, 315, 320 et 330.

39Question

À quoi correspond la NEP 315 sur l’évaluation du risque ?

Réponse

À la connaissance de l’entité et de son environnement et à l’évaluation des risques.

40Question

Quelles NEP concernent l’obtention d’éléments probants ?

Réponse

Les NEP 500, 505, 510, 520, 530, 540, 560, 570 et 580.

41Question

Quelles normes encadrent l’utilisation des travaux d’autres professionnels ?

Réponse

Les NEP 610, 620 et 630.

42Question

Quel sujet la NEP 610 traite-t-elle ?

Réponse

L’audit interne.

43Question

Quel sujet la NEP 620 traite-t-elle ?

Réponse

L’intervention d’un expert.

44Question

Quel sujet la NEP 630 traite-t-elle ?

Réponse

Les travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité.

45Question

Quelles normes encadrent les rapports ?

Réponse

Les NEP 700, 705 et 730.

46Question

Quel sujet la NEP 700 traite-t-elle ?

Réponse

Le rapport du CAC sur les comptes annuels et consolidés.

47Question

Quel examen la NEP 2410 concerne-t-elle en application de dispositions légales et réglementaires ?

Réponse

L’examen limité des comptes intermédiaires.

48Question

Quelles normes encadrent les interventions du CAC sur le contrôle interne et les documents transmis à l’organe statuant sur les comptes ?

Réponse

Les NEP 9505, 9510 et 9605.

49Question

Quels sujets couvrent les vérifications et informations spécifiques du CAC ?

Réponse

La prévention des difficultés, les conventions réglementées, les rémunérations, les déductions fiscales et la communication des irrégularités à l’assemblée générale.

50Question

Quelles missions particulières peuvent être confiées à un CAC ?

Réponse

Le commissariat aux apports, le commissariat à la fusion, l’émission d’obligations et l’augmentation de capital.

51Question

Sur quels rapports l’assemblée statue-t-elle lorsqu’elle supprime le droit préférentiel de souscription ?

Réponse

Sur le rapport du conseil d’administration et celui du CAC.

52Question

Qu’interdit l’article 10 du Code de déontologie au CAC concernant l’entité dont il certifie les comptes ?

Réponse

Il lui interdit tout conseil ou service extérieur à sa mission de CAC.

53Question

Quels éléments composent le référentiel des professionnels de l’expertise comptable ?

Réponse

Un cadre de référence des missions, une norme anti-blanchiment, une norme d’audit pour les petites entités et six normes spécifiques.

54Question

Quelles missions relèvent de l’assurance sur des comptes complets historiques ?

Réponse

La présentation et l’examen limité des comptes, ainsi que l’audit contractuel d’états financiers.

55Question

Quelles missions constituent les autres missions d’assurance de l’expert-comptable ?

Réponse

Les attestations particulières sur des informations autres que des comptes historiques et l’examen d’informations financières prévisionnelles.

56Question

Quelles missions de l’expert-comptable sont réalisées sans assurance ?

Réponse

Les procédures convenues, la compilation des comptes et les missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement.

57Question

Quel organisme a établi les normes ISA applicables à l’audit contractuel ?

Réponse

L’IFAC.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Missions des commissaires et experts-comptables.

1. Quel est l’objectif central du contrôle général de la comptabilité réalisé lors d’un audit des comptes ?

2. À quel organisme attribue-t-on la définition de l’audit comme une mission permettant d’exprimer une opinion sur la situation financière présentée par les comptes au regard d’un référentiel identifié ?

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