Quel est l’objectif du contrôle général de la comptabilité appelé audit des comptes ?
Fournir aux utilisateurs une image aussi fidèle que possible.
Quelle référence donne l’OEC à propos de l’opinion d’audit ?
L’Ordre des experts-comptables (OEC).
Selon l’OEC, que permet l’audit d’exprimer ?
Une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes selon le référentiel identifié.
Quelle référence définit l’opinion de certification formulée par le CAC ?
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Selon la CNCC, que permet l’audit des comptes annuels, consolidés ou intermédiaires ?
Au CAC de formuler une opinion de certification.
Selon la CNCC, sur quels critères porte l’opinion de certification du CAC ?
La régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes au regard du référentiel applicable.
Quelle fonction l’IAASB remplit-elle au sein du Conseil de l’IFAC ?
C’est une commission permanente.
Que publie l’IAASB sur l’audit et les missions connexes ?
Des recommandations.
Combien de normes ISA l’IAASB a-t-elle publiées ?
40 normes ISA.
Que fixe la lettre de mission du commissaire aux comptes ?
Les dispositions générales de la mission.
À quelle fréquence le commissaire aux comptes établit-il une lettre de mission ?
Une par mandat, et non par exercice.
Quelle est la nature de l’obligation du professionnel chargé de la mission ?
Une obligation de moyens.
Que précise la lettre de mission du commissaire aux comptes sur ses interventions ?
Leur nature et leur étendue.
Que vérifie en permanence le CAC sans s’immiscer dans la gestion de l’entité ?
Les documents comptables de l’entité dont il certifie les comptes.
Que permet la mission d’audit concernant les états financiers ?
L’auditeur exprime une opinion sur leur conformité à un référentiel comptable identifié.
Quelle conclusion caractérise une mission d’examen limité ?
Aucun fait significatif ne laisse penser que les états financiers ne respectent pas le référentiel comptable identifié.
Qui tire les conclusions après des procédures convenues ?
Les destinataires du rapport.
Que définissent les normes d’exercice professionnel (NEP) ?
Les principes fondamentaux et les procédures appliqués par le CAC dans ses missions.
Que comprennent exclusivement les normes d’exercice professionnel (NEP) ?
Des principes généraux et des obligations.
En quoi consiste l’examen limité ?
Il met en œuvre des procédures analytiques complétées par des entretiens avec la direction de l’entité.
Quelles interventions légales du CAC concernent les procédures de contrôle interne ?
Les procédures de contrôle interne, le rapport de gestion et les documents adressés à l’organe statuant sur les comptes.
Quelles opérations comprennent les interventions définies par la loi pour le CAC ?
Les opérations sur le capital, les émissions, les transformations de sociétés, les opérations diverses et les dividendes.
Quel avis le CAC donne-t-il lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ?
Un avis sur le calcul du prix d’émission et les motifs de suppression, afin d’assurer l’équité entre actionnaires.
Quelles catégories de missions le cadre de référence distingue-t-il ?
Les missions d’assurance sur des comptes complets historiques, les autres missions d’assurance, les missions sans assurance et les autres prestations.
Quel niveau d’assurance l’expert-comptable exprime-t-il lors d’un audit contractuel ?
Une assurance raisonnable, de niveau élevé, sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes.
Quelle assurance l’expert-comptable fournit-il lors d’un examen limité ?
Une assurance modérée, inférieure à celle d’un audit.
Qui réalise une mission d’audit ?
Un professionnel indépendant, interne ou externe.
Quel est l’objectif de l’IFAC selon sa référence ?
Favoriser une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées.
Quelles sont les étapes de production des normes ISA par l’IAASB ?
L’IAASB étudie des sujets, fait adopter les textes, les diffuse aux organisations membres et les transmet aux organismes internationaux.
Quels domaines les normes ISA présentées couvrent-elles ?
Les principes généraux et responsabilités, les risques, les éléments probants, les travaux d’autres auditeurs ou experts, les conclusions et rapports d’audit et d’autres missions d’assurance.
Que définit la NEP 210 concernant la lettre de mission ?
Les principes de son établissement.
Que vérifie le CAC concernant les informations en annexe et dans le rapport de gestion ?
Leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels.
Que certifient les CAC pour une entité qui établit des comptes consolidés ?
Que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble consolidé.
Quelles informations le CAC communique-t-il à l’organe chargé de la direction ?
Son programme de travail, ses sondages, ses modifications et observations comptables, ainsi que ses conclusions sur les résultats de la période comparés à ceux de la précédente.
Quelles NEP concernent les aspects généraux de l’audit ?
Les NEP 100, 200, 210, 230, 240, 250 et 265.
À quoi correspond la NEP 100 sur les aspects généraux de l’audit ?
À l’audit réalisé par plusieurs commissaires aux comptes.
À quoi correspond la NEP 250 sur les aspects généraux de l’audit ?
Au risque d’anomalies significatives lié au non-respect des textes légaux et réglementaires.
Quelles NEP concernent l’évaluation du risque et les procédures d’audit ?
Les NEP 300, 315, 320 et 330.
À quoi correspond la NEP 315 sur l’évaluation du risque ?
À la connaissance de l’entité et de son environnement et à l’évaluation des risques.
Quelles NEP concernent l’obtention d’éléments probants ?
Les NEP 500, 505, 510, 520, 530, 540, 560, 570 et 580.
Quelles normes encadrent l’utilisation des travaux d’autres professionnels ?
Les NEP 610, 620 et 630.
Quel sujet la NEP 610 traite-t-elle ?
L’audit interne.
Quel sujet la NEP 620 traite-t-elle ?
L’intervention d’un expert.
Quel sujet la NEP 630 traite-t-elle ?
Les travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité.
Quelles normes encadrent les rapports ?
Les NEP 700, 705 et 730.
Quel sujet la NEP 700 traite-t-elle ?
Le rapport du CAC sur les comptes annuels et consolidés.
Quel examen la NEP 2410 concerne-t-elle en application de dispositions légales et réglementaires ?
L’examen limité des comptes intermédiaires.
Quelles normes encadrent les interventions du CAC sur le contrôle interne et les documents transmis à l’organe statuant sur les comptes ?
Les NEP 9505, 9510 et 9605.
Quels sujets couvrent les vérifications et informations spécifiques du CAC ?
La prévention des difficultés, les conventions réglementées, les rémunérations, les déductions fiscales et la communication des irrégularités à l’assemblée générale.
Quelles missions particulières peuvent être confiées à un CAC ?
Le commissariat aux apports, le commissariat à la fusion, l’émission d’obligations et l’augmentation de capital.
Sur quels rapports l’assemblée statue-t-elle lorsqu’elle supprime le droit préférentiel de souscription ?
Sur le rapport du conseil d’administration et celui du CAC.
Qu’interdit l’article 10 du Code de déontologie au CAC concernant l’entité dont il certifie les comptes ?
Il lui interdit tout conseil ou service extérieur à sa mission de CAC.
Quels éléments composent le référentiel des professionnels de l’expertise comptable ?
Un cadre de référence des missions, une norme anti-blanchiment, une norme d’audit pour les petites entités et six normes spécifiques.
Quelles missions relèvent de l’assurance sur des comptes complets historiques ?
La présentation et l’examen limité des comptes, ainsi que l’audit contractuel d’états financiers.
Quelles missions constituent les autres missions d’assurance de l’expert-comptable ?
Les attestations particulières sur des informations autres que des comptes historiques et l’examen d’informations financières prévisionnelles.
Quelles missions de l’expert-comptable sont réalisées sans assurance ?
Les procédures convenues, la compilation des comptes et les missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement.
Quel organisme a établi les normes ISA applicables à l’audit contractuel ?
L’IFAC.
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1. Quel est l’objectif central du contrôle général de la comptabilité réalisé lors d’un audit des comptes ?
2. À quel organisme attribue-t-on la définition de l’audit comme une mission permettant d’exprimer une opinion sur la situation financière présentée par les comptes au regard d’un référentiel identifié ?
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