QCM : Missions des commissaires et experts-comptables (25 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objectif central du contrôle général de la comptabilité réalisé lors d’un audit des comptes ?

Contrôler les calculs afin de garantir l’exactitude arithmétique des comptes
Établir les comptes de l’entité selon les choix de sa direction
Vérifier la conformité fiscale afin de calculer l’impôt dû
Vérifier la régularité et la sincérité afin de fournir une image aussi fidèle que possible

Vérifier la régularité et la sincérité afin de fournir une image aussi fidèle que possible

Explication

L’audit contrôle l’ensemble de la comptabilité pour en apprécier la régularité et la sincérité, dans le but de fournir aux utilisateurs une image aussi fidèle que possible. Établir les comptes relève de leur préparation, la conformité fiscale est plus restreinte et l’exactitude arithmétique ne suffit pas à garantir leur fidélité.

2. À quel organisme attribue-t-on la définition de l’audit comme une mission permettant d’exprimer une opinion sur la situation financière présentée par les comptes au regard d’un référentiel identifié ?

La Fédération internationale des comptables
La commission internationale des normes d’audit
L’Ordre des experts-comptables
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes

L’Ordre des experts-comptables

Explication

L’Ordre des experts-comptables décrit l’audit comme une mission d’opinion sur la présentation sincère de la situation financière, la régularité et l’image fidèle au regard du référentiel identifié. La formulation sur la certification par le CAC relève de la CNCC, tandis que l’IAASB et l’IFAC interviennent dans le contexte international des normes et de la profession comptable.

3. Quelle opinion le commissaire aux comptes formule-t-il dans le cadre de l’audit des comptes annuels, consolidés ou intermédiaires ?

Une opinion attestant qu’il a lui-même établi les comptes de l’entité auditée
Une opinion de certification portant sur leur régularité, leur sincérité et leur image fidèle
Une opinion portant uniquement sur leur conformité au référentiel comptable applicable
Une opinion évaluant les choix de gestion et la performance de l’entité

Une opinion de certification portant sur leur régularité, leur sincérité et leur image fidèle

Explication

Pour la CNCC, l’audit permet au CAC de certifier si les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle au regard du référentiel applicable. La conformité au référentiel ne résume pas ces critères, et la mission consiste à exprimer une opinion, non à établir les comptes ou à évaluer la performance de gestion.

4. Quel est le rôle de l’IAASB au sein du Conseil de l’IFAC ?

Publier des recommandations sur l’audit et les missions connexes
Favoriser une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées
Certifier les comptes annuels et consolidés des entités
Adopter les référentiels comptables applicables aux entités

Publier des recommandations sur l’audit et les missions connexes

Explication

L’IAASB est une commission permanente du Conseil de l’IFAC qui publie des recommandations concernant l’audit et les missions connexes. Favoriser une profession comptable homogène est l’objectif de l’IFAC, tandis que la certification des comptes appartient à la mission du CAC et que l’adoption des référentiels comptables n’est pas le rôle indiqué pour l’IAASB.

5. Combien de normes ISA l’IAASB a-t-elle publiées ?

14 normes ISA
40 normes ISA
200 normes ISA
20 normes ISA

40 normes ISA

Explication

L’IAASB a publié 40 normes ISA. Le nombre 200 correspond à une référence de norme présentée dans la liste, et non au total ; les valeurs 20 et 14 sous-estiment le nombre indiqué.

6. Une entité confie à son commissaire aux comptes une mission spécifique de services non-audit. Comment la lettre de mission doit-elle traiter cette situation ?

Conserver les dispositions générales sans prévoir de précisions
Compléter les dispositions générales par des dispositions particulières
Remplacer les dispositions générales par un document distinct
Retirer les dispositions générales et inscrire les honoraires

Compléter les dispositions générales par des dispositions particulières

Explication

La lettre de mission fixe les dispositions générales, complétées par des dispositions particulières pour une mission spécifique comme les services non-audit. L’option « document distinct » confond complément et remplacement, « sans précisions » omet l’adaptation requise, et « inscrire les honoraires » ne répond pas à la nécessité de dispositions particulières.

7. Le mandat d’un commissaire aux comptes couvre plusieurs exercices. À quel moment doit-il établir la lettre de mission ?

Une lettre pour le mandat, plutôt qu’une nouvelle à chaque exercice
Une lettre seulement lorsque l’entité change ses obligations
Une lettre à chaque mission spécifique du mandat
Une lettre renouvelée à chaque exercice du mandat

Une lettre pour le mandat, plutôt qu’une nouvelle à chaque exercice

Explication

La lettre de mission est établie par mandat et fixe les obligations des parties ; elle n’est pas renouvelée à chaque exercice. Le renouvellement annuel traduit précisément cette confusion, tandis que la mission spécifique et la modification des obligations ne déterminent pas la périodicité de la lettre.

8. Un client communique des renseignements dont le commissaire aux comptes ne peut vérifier chaque détail. Quelle obligation professionnelle caractérise sa mission ?

Une obligation de résultat garantissant chaque renseignement communiqué
Une obligation de gestion garantissant la fiabilité des comptes
Une obligation de présence limitée aux contrôles choisis par le client
Une obligation de moyens fondée sur des diligences professionnelles

Une obligation de moyens fondée sur des diligences professionnelles

Explication

L’obligation du professionnel est une obligation de moyens : il accomplit des diligences professionnelles sans garantir l’exactitude ou le fondement de tous les renseignements du client. La garantie de chaque renseignement transforme cette obligation en obligation de résultat ; la présence limitée et la prise en charge de la gestion décrivent d’autres rôles.

9. Lors de la rédaction d’une lettre de mission, quel élément doit permettre au commissaire aux comptes d’obtenir les informations nécessaires à ses travaux ?

Prévoir la mise à disposition des seules pièces justificatives désignées
Confier à l’entité la communication des conclusions aux dirigeants
Limiter l’accès aux seuls documents comptables déjà approuvés
Prévoir un accès sans restriction aux documents et informations demandés

Prévoir un accès sans restriction aux documents et informations demandés

Explication

La lettre doit prévoir un accès sans restriction aux documents comptables, pièces justificatives et autres informations demandées. Limiter l’accès aux documents approuvés ou à certaines pièces restreint cet accès ; la communication des conclusions aux dirigeants est un autre élément de la lettre.

10. Quelle mission permet à l’auditeur d’exprimer une opinion sur la conformité des états financiers à un référentiel comptable identifié ?

La mission d’audit
La mission d’examen limité
La mission sur la base de procédures convenues
La communication des résultats comparés

La mission d’audit

Explication

La mission d’audit permet à l’auditeur d’exprimer une opinion sur l’établissement des états financiers conformément à un référentiel identifié. L’examen limité aboutit à une conclusion fondée sur des diligences moins étendues, tandis que les procédures convenues donnent lieu à des constatations dont les destinataires tirent les conclusions.

11. Au terme d’un examen limité, quelle conclusion l’auditeur peut-il formuler sur les états financiers ?

Aucun fait significatif relevé ne laisse penser qu’ils ne respectent pas le référentiel
La conformité est garantie parce qu’aucune anomalie n’existe
Une opinion affirme qu’ils respectent le référentiel après un audit complet
Les constatations sont communiquées et les destinataires tirent leurs conclusions

Aucun fait significatif relevé ne laisse penser qu’ils ne respectent pas le référentiel

Explication

L’examen limité repose sur des procédures moins étendues que celles d’un audit et conduit à conclure qu’aucun fait significatif n’a été relevé laissant penser à une non-conformité. Une opinion issue d’un audit confond les missions, les constatations suivies des conclusions des destinataires relèvent des procédures convenues, et l’absence de fait relevé ne garantit pas l’absence d’anomalie.

12. Une entité et un auditeur conviennent à l’avance des procédures à effectuer ; le rapport doit présenter les constatations, et non une opinion. De quelle mission s’agit-il ?

Une mission d’examen sur la base de procédures convenues
Une mission où l’auditeur formule lui-même les conclusions finales
Une mission d’examen limité fondée sur des diligences moins étendues
Une mission d’audit exprimant une opinion sur les états financiers

Une mission d’examen sur la base de procédures convenues

Explication

Dans les procédures convenues, l’auditeur applique les procédures définies d’un commun accord et communique ses constatations ; les destinataires tirent eux-mêmes les conclusions. L’opinion caractérise la mission d’audit, la conclusion fondée sur des procédures moins étendues caractérise l’examen limité, et les conclusions finales ne sont pas tirées par l’auditeur dans cette mission.

13. Que définissent les normes d’exercice professionnel appliquées par le commissaire aux comptes dans ses missions ?

Les principes fondamentaux et les procédures applicables aux missions du CAC
Les règles de présentation des rapports d’audit et de certification
Les principes de gestion comptable applicables aux entités auditées
Les modalités de contrôle comptable exercées par les experts-comptables

Les principes fondamentaux et les procédures applicables aux missions du CAC

Explication

Les NEP définissent les principes fondamentaux et les procédures que le CAC applique dans ses missions, sous forme de principes généraux et d’obligations. Les rapports d’audit, l’intervention d’un expert-comptable et la gestion de l’entité relèvent d’autres objets.

14. Après avoir évalué les risques d’anomalies significatives d’une entité, un CAC détermine les contrôles à mettre en œuvre pour y répondre. Quelle NEP traite de cette étape ?

La NEP 330, sur les procédures d’audit après l’évaluation des risques
La NEP 320, sur le caractère significatif lors de la planification
La NEP 300, sur la planification de l’audit
La NEP 315, sur la connaissance de l’entité et l’évaluation des risques

La NEP 330, sur les procédures d’audit après l’évaluation des risques

Explication

La NEP 330 porte sur les procédures d’audit mises en œuvre après l’évaluation des risques. La NEP 315 concerne l’évaluation des risques, la NEP 300 la planification et la NEP 320 le caractère significatif.

15. Dans une mission, le CAC examine et utilise les travaux d’un expert-comptable qui intervient au sein de l’entité. Quelle NEP correspond à cet usage ?

La NEP 620, sur l’intervention d’un expert
La NEP 700, sur le rapport du CAC sur les comptes
La NEP 630, sur les travaux de l’expert-comptable intervenant dans l’entité
La NEP 610, sur les travaux de l’audit interne

La NEP 630, sur les travaux de l’expert-comptable intervenant dans l’entité

Explication

La NEP 630 concerne l’utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité. La NEP 610 traite de l’audit interne, la NEP 620 de l’intervention d’un expert et la NEP 700 du rapport du CAC.

16. Un CAC doit établir son rapport sur les comptes annuels d’une société. Quelle norme traite de ce rapport ?

La NEP 705, sur la justification des appréciations
La NEP 730, sur les changements comptables
La NEP 620, sur l’intervention d’un expert
La NEP 700, sur le rapport du CAC sur les comptes annuels et consolidés

La NEP 700, sur le rapport du CAC sur les comptes annuels et consolidés

Explication

La NEP 700 porte sur le rapport du CAC relatif aux comptes annuels et consolidés. La NEP 705 concerne la justification des appréciations, la NEP 730 les changements comptables et la NEP 620 l’intervention d’un expert.

17. Une entité demande un examen limité de ses comptes. Quelle démarche caractérise cette mission ?

Des tests détaillés complétés par des confirmations auprès des tiers
Une vérification exhaustive des opérations complétée par des observations physiques
Des entretiens avec les auditeurs internes complétés par un contrôle des pièces
Des procédures analytiques complétées par des entretiens avec la direction

Des procédures analytiques complétées par des entretiens avec la direction

Explication

L’examen limité associe des procédures analytiques à des entretiens avec la direction. Les tests détaillés et la vérification exhaustive évoquent des diligences plus étendues, tandis que les confirmations auprès des tiers ne caractérisent pas la démarche indiquée.

18. Une société cotée doit faire examiner ses comptes intermédiaires en vertu d’obligations légales et réglementaires. Quelle norme s’applique à cet examen limité ?

La NEP 700
La NEP 2410
La NEP 3-101
La NEP 9505

La NEP 2410

Explication

La NEP 2410 porte sur l’examen limité des comptes intermédiaires requis par des dispositions légales et réglementaires. La NEP 3-101 concerne la définition générale de l’examen limité, la NEP 9505 le contrôle interne et la NEP 700 le rapport sur les comptes.

19. Le commissaire aux comptes intervient au titre de dispositions légales distinctes de sa mission générale d’audit. Quels éléments cette intervention peut-elle concerner ?

Les conventions réglementées, les rémunérations élevées et les déductions fiscales
Les augmentations de capital, les transformations de sociétés et les dividendes
Les comptes intermédiaires et les entretiens avec la direction
Le contrôle interne, le rapport de gestion et les documents transmis à l’organe statuant sur les comptes

Le contrôle interne, le rapport de gestion et les documents transmis à l’organe statuant sur les comptes

Explication

Ces interventions portent notamment sur les procédures de contrôle interne, le rapport de gestion et les autres documents adressés à l’organe appelé à statuer sur les comptes. Les conventions réglementées relèvent des vérifications spécifiques, tandis que les opérations sur le capital constituent une autre catégorie d’interventions légales.

20. Une société envisage une transformation, une opération sur ses dividendes et une émission de titres. À quelle catégorie générale ces missions du commissaire aux comptes appartiennent-elles ?

Aux vérifications spécifiques, centrées sur les documents et informations de gestion
Aux interventions définies par la loi, comprenant plusieurs catégories d’opérations
Aux interventions sur le contrôle interne et les documents soumis aux organes sociaux
Aux missions d’examen limité des comptes intermédiaires

Aux interventions définies par la loi, comprenant plusieurs catégories d’opérations

Explication

Les interventions définies par la loi couvrent notamment les opérations relatives au capital, les émissions, les transformations, les opérations diverses et les dividendes. Les vérifications spécifiques et les travaux sur le contrôle interne sont des catégories distinctes.

21. Lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur quels éléments le commissaire aux comptes doit-il donner son avis ?

Les éléments de calcul du prix d’émission et les motifs de la suppression du droit
Les prévisions de bénéfices et la politique future de distribution des dividendes
La valeur comptable des actions anciennes et le montant des réserves disponibles
Les motifs d’une réduction de capital et les modalités de remboursement des actionnaires

Les éléments de calcul du prix d’émission et les motifs de la suppression du droit

Explication

Le commissaire aux comptes examine les éléments de calcul du prix d’émission et les motifs invoqués pour supprimer le droit préférentiel, afin d’assurer l’équité entre anciens et nouveaux actionnaires. Les bénéfices prévisionnels, les réserves ou une réduction de capital ne correspondent pas aux éléments visés.

22. Quelles catégories le cadre de référence distingue-t-il pour classer les missions de l’expert-comptable ?

Assurance sur comptes complets historiques, autres missions d’assurance, missions sans assurance et autres prestations
Assurance sur comptes complets historiques, missions fiscales, missions juridiques et autres prestations
Assurance sur comptes historiques, missions prévisionnelles, missions de compilation et attestations
Audit légal, audit contractuel, tenue comptable et conseil aux entreprises

Assurance sur comptes complets historiques, autres missions d’assurance, missions sans assurance et autres prestations

Explication

Le cadre de référence répartit les missions entre ces quatre catégories. Les missions fiscales et juridiques relèvent plutôt de prestations possibles, tandis que l’audit légal et la tenue comptable ne constituent pas les quatre catégories du cadre.

23. Une entreprise confie à un expert-comptable un audit contractuel de ses états financiers. Quel niveau d’assurance doit-il exprimer et sur quels aspects des comptes ?

Une assurance modérée sur la cohérence des comptes annuels et leur présentation
Une assurance raisonnable, de niveau élevé, sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle
Une assurance de degré inférieur sur la régularité et l’image fidèle des comptes
Une assurance raisonnable sur la seule cohérence des comptes annuels

Une assurance raisonnable, de niveau élevé, sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle

Explication

L’audit contractuel conduit à une assurance raisonnable de niveau élevé portant sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. L’assurance modérée et la conclusion négative caractérisent l’examen limité, tandis que la cohérence est au cœur de la mission de présentation.

24. Après un examen limité, un expert-comptable n’a pas relevé d’éléments remettant en cause la conformité des comptes au référentiel identifié. Quelle conclusion et quel niveau d’assurance correspondent à cette mission ?

Une assurance de degré inférieur, avec une conclusion portant sur la cohérence des comptes annuels
Une assurance modérée, avec une conclusion négative indiquant qu’aucun élément relevé ne remet en cause la conformité
Une assurance modérée, avec une conclusion positive certifiant la conformité de tous les comptes
Une assurance raisonnable, avec une conclusion positive attestant la régularité et l’image fidèle

Une assurance modérée, avec une conclusion négative indiquant qu’aucun élément relevé ne remet en cause la conformité

Explication

L’examen limité fournit une assurance modérée, inférieure à celle de l’audit, et sa conclusion négative indique que l’expert-comptable n’a pas relevé d’éléments conduisant à considérer les comptes comme non conformes. L’assurance raisonnable relève de l’audit, tandis que la cohérence caractérise la présentation des comptes.

25. Une petite entreprise confie à son expert-comptable la tenue d’une partie de sa comptabilité et la mission de présentation de ses comptes annuels. Sur quel aspect porte l’assurance exprimée ?

L’exactitude de chaque écriture comptable, avec une assurance de niveau élevé
La cohérence des comptes annuels, avec un degré d’assurance inférieur à celui d’un audit
La conformité au référentiel identifié, avec une assurance modérée et une conclusion négative
La régularité, la sincérité et l’image fidèle, avec une assurance raisonnable

La cohérence des comptes annuels, avec un degré d’assurance inférieur à celui d’un audit

Explication

La mission de présentation exprime une assurance de degré inférieur portant sur la cohérence des comptes annuels, et l’expert-comptable peut tenir tout ou partie de la comptabilité d’une PME. L’assurance raisonnable caractérise l’audit, tandis que la conformité formulée négativement relève de l’examen limité.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 57 flashcards sur Missions des commissaires et experts-comptables.

Quel est l’objectif du contrôle général de la comptabilité appelé audit des comptes ?

Fournir aux utilisateurs une image aussi fidèle que possible.

Quelle référence donne l’OEC à propos de l’opinion d’audit ?

L’Ordre des experts-comptables (OEC).

Selon l’OEC, que permet l’audit d’exprimer ?

Une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes selon le référentiel identifié.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Missions des commissaires et experts-comptables.

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