QCM : Normalisation comptable en France — 9 questions

Question 1

1. Quel référentiel comptable s’applique aux comptes sociaux des sociétés commerciales ?

Le référentiel ANC 2020-01 consacré aux groupes cotés

Le référentiel ANC 2014-03 correspondant au PCG

Le référentiel IASB réservé aux comptes sociaux

Les normes IFRS applicables aux sociétés européennes

Explication

L’ANC 2014-03, qui correspond au Plan comptable général, régit les comptes sociaux des sociétés commerciales. L’ANC 2020-01 concerne les comptes consolidés des sociétés non cotées, tandis que les IFRS visent notamment certains comptes consolidés.

Answer

Le référentiel ANC 2014-03 correspondant au PCG

Question 2

2. Une société commerciale cotée sur Euronext Paris prépare ses comptes consolidés : quel référentiel doit-elle appliquer ?

Les normes IFRS

Le référentiel ANC 2014-03

Les règles du PCG pour comptes sociaux

Le référentiel ANC 2020-01 sans option

Explication

Les normes IFRS s’appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne, comme Euronext Paris. Le PCG concerne les comptes sociaux et l’ANC 2020-01 vise principalement les sociétés non cotées.

Answer

Les normes IFRS

Question 3

3. Une société peut participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans pouvoir les diriger. Comment qualifier ce pouvoir ?

Une consolidation indépendante

Une influence notable

Une absence de relation économique

Un contrôle exclusif

Explication

L’influence notable permet de participer aux politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. Le contrôle exclusif implique au contraire un pouvoir de direction sur ces politiques.

Answer

Une influence notable

Question 4

4. Quel est l’objectif de la présentation des comptes consolidés ?

Présenter un ensemble de sociétés comme les comptes annuels d’une seule entreprise

Décrire séparément chaque société sans vision d’ensemble

Présenter les participations comme de simples actifs financiers

Remplacer les comptes sociaux par les comptes de la société mère

Explication

Les comptes consolidés présentent les états financiers d’un ensemble de sociétés comme s’il s’agissait des comptes annuels d’une seule entreprise. Ils fournissent ainsi une vision économique globale plutôt qu’une simple juxtaposition des sociétés.

Answer

Présenter un ensemble de sociétés comme les comptes annuels d’une seule entreprise

Question 5

5. Quelle est la nature juridique et la fonction principale de l’IASB ?

Un organisme européen chargé d’homologuer les comptes sociaux

Une juridiction internationale qui sanctionne les entreprises

Un organisme privé qui élabore les normes comptables du secteur privé

Une autorité publique française qui contrôle les comptes des sociétés

Explication

L’IASB est un organisme de droit privé domicilié à Londres qui élabore les normes comptables du secteur privé. Il ne constitue pas une autorité publique nationale chargée du contrôle des comptes.

Answer

Un organisme privé qui élabore les normes comptables du secteur privé

Question 6

6. Laquelle des situations correspond à la définition d’un groupe ?

Des sociétés partageant un secteur d’activité mais sans unité de direction

Une entreprise détenant des participations sans pouvoir sur leurs décisions

Une société mère et des sociétés contrôlées ou faisant l’objet d’une influence notable

Des sociétés juridiquement liées sans contrôle ni influence entre elles

Explication

Un groupe réunit une société mère et des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable. La simple détention juridique ou l’appartenance à un même secteur ne suffit pas.

Answer

Une société mère et des sociétés contrôlées ou faisant l’objet d’une influence notable

Question 7

7. Quelle possibilité comptable est offerte à une société non cotée pour établir ses comptes consolidés ?

Remplacer ses comptes consolidés par des comptes sociaux

Appliquer automatiquement le référentiel ANC 2014-03

Utiliser les normes IFRS au lieu de l’ANC 2020-01

Adopter les IFRS uniquement pour ses comptes sociaux

Explication

Le référentiel ANC 2020-01 s’applique aux comptes consolidés des sociétés non cotées, qui disposent d’une option pour utiliser les normes IFRS. Cette option concerne les comptes consolidés et ne transforme pas les comptes sociaux en comptes IFRS.

Answer

Utiliser les normes IFRS au lieu de l’ANC 2020-01

Question 8

8. Qu’est-ce que le contrôle d’une entité par une autre société ?

La présentation commune de plusieurs entreprises dans un rapport

Le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle

La détention juridique d’une participation dans son capital

Le pouvoir de participer à ses décisions sans en orienter les choix

Explication

Le contrôle correspond au pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité. La participation aux politiques sans pouvoir de direction caractérise plutôt l’influence notable.

Answer

Le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle

Question 9

9. Quelle combinaison décrit correctement les missions de l’IASB ?

Élaborer les IFRS, promouvoir leur usage mondial et publier des interprétations

Élaborer le PCG, contrôler les auditeurs et homologuer les comptes sociaux

Appliquer les IFRS aux entreprises, certifier leurs comptes et fixer leurs impôts

Publier des lois nationales, gérer les marchés réglementés et sanctionner les groupes

Explication

L’IASB élabore et publie les normes IFRS, en promeut l’utilisation mondiale et publie des interprétations. L’application obligatoire des normes et la certification des comptes relèvent d’autres acteurs ou cadres réglementaires.

Answer

Élaborer les IFRS, promouvoir leur usage mondial et publier des interprétations

QCM : Normalisation comptable en France — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel référentiel comptable s’applique aux comptes sociaux des sociétés commerciales ?

2. Une société commerciale cotée sur Euronext Paris prépare ses comptes consolidés : quel référentiel doit-elle appliquer ?

3. Une société peut participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans pouvoir les diriger. Comment qualifier ce pouvoir ?

4. Quel est l’objectif de la présentation des comptes consolidés ?

5. Quelle est la nature juridique et la fonction principale de l’IASB ?

6. Laquelle des situations correspond à la définition d’un groupe ?

7. Quelle possibilité comptable est offerte à une société non cotée pour établir ses comptes consolidés ?

8. Qu’est-ce que le contrôle d’une entité par une autre société ?

9. Quelle combinaison décrit correctement les missions de l’IASB ?

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