Une influence notable
Explication
L’influence notable permet de participer aux politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. Le contrôle exclusif implique au contraire un pouvoir de direction sur ces politiques.
Un organisme privé qui élabore les normes comptables du secteur privé
Explication
L’IASB est un organisme de droit privé domicilié à Londres qui élabore les normes comptables du secteur privé. Il ne constitue pas une autorité publique nationale chargée du contrôle des comptes.
Utiliser les normes IFRS au lieu de l’ANC 2020-01
Explication
Le référentiel ANC 2020-01 s’applique aux comptes consolidés des sociétés non cotées, qui disposent d’une option pour utiliser les normes IFRS. Cette option concerne les comptes consolidés et ne transforme pas les comptes sociaux en comptes IFRS.
Le référentiel ANC 2014-03 correspondant au PCG
Explication
L’ANC 2014-03, qui correspond au Plan comptable général, régit les comptes sociaux des sociétés commerciales. L’ANC 2020-01 concerne les comptes consolidés des sociétés non cotées, tandis que les IFRS visent notamment certains comptes consolidés.
Élaborer les IFRS, promouvoir leur usage mondial et publier des interprétations
Explication
L’IASB élabore et publie les normes IFRS, en promeut l’utilisation mondiale et publie des interprétations. L’application obligatoire des normes et la certification des comptes relèvent d’autres acteurs ou cadres réglementaires.
Une société mère et des sociétés contrôlées ou faisant l’objet d’une influence notable
Explication
Un groupe réunit une société mère et des sociétés qu’elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable. La simple détention juridique ou l’appartenance à un même secteur ne suffit pas.
Présenter un ensemble de sociétés comme les comptes annuels d’une seule entreprise
Explication
Les comptes consolidés présentent les états financiers d’un ensemble de sociétés comme s’il s’agissait des comptes annuels d’une seule entreprise. Ils fournissent ainsi une vision économique globale plutôt qu’une simple juxtaposition des sociétés.
Le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle
Explication
Le contrôle correspond au pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité. La participation aux politiques sans pouvoir de direction caractérise plutôt l’influence notable.
Les normes IFRS
Explication
Les normes IFRS s’appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne, comme Euronext Paris. Le PCG concerne les comptes sociaux et l’ANC 2020-01 vise principalement les sociétés non cotées.
Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Normalisation comptable en France.
À quels comptes s'applique le référentiel ANC 2014-03 ?
Aux comptes sociaux des sociétés commerciales.
Quelles sociétés utilisent les normes IFRS pour leurs comptes consolidés ?
Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne.
Quel marché réglementé est un exemple d'application des normes IFRS ?
EURONEXT PARIS.
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