Fiche de révision : Normalisation comptable en France

📋 Plan du Cours

1. Référentiels comptables français
2. Notion de groupe
3. Normalisateurs comptables internationaux

📖 1. Référentiels comptables français

📝 Points essentiels

• Le référentiel ANC 2014-03, correspondant au Plan comptable général (PCG), s’applique aux comptes sociaux des sociétés commerciales.

• Les normes IFRS s’appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne, comme EURONEXT PARIS.

• Le référentiel ANC 2020-01 s’applique aux comptes consolidés des sociétés non cotées, avec une option comptable permettant d’utiliser les normes IFRS.

📖 2. Notion de groupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe : Ensemble constitué par une société mère et les sociétés qu’elle contrôle de façon exclusive ou conjointe, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable.
• Contrôle : Pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité.
• Influence notable : Pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans en avoir le contrôle.
• Comptes consolidés : États financiers d’un ensemble de sociétés présentés comme s’il s’agissait des comptes annuels d’une seule entreprise.
• Société mère : Société dont les dirigeants détiennent le pouvoir de décision sur le groupe.

📝 Points essentiels

• Les comptes consolidés donnent une image globale de l’activité et de la situation financière de sociétés juridiquement distinctes soumises à une unité de direction et constituant une entité économique.

• Les comptes consolidés comprennent:

  • le bilan consolidé
  • le compte de résultat consolidé
  • l’annexe consolidée

💡 Astuce mémo

Contrôle ou influence → unité économique → comptes consolidés

📖 3. Normalisateurs comptables internationaux

★ À maîtriser

• L’IASB, ou International Accounting Standards Board, est un organisme de droit privé domicilié à Londres, au Royaume-Uni, qui élabore les normes comptables du secteur privé.

• L’IASB élabore et publie les normes internationales d’information financière IFRS, promeut leur utilisation au niveau mondial et publie des interprétations.

Compléments

• IFRS 16 est une norme internationale d’information financière relative aux contrats de location.

📊 Tableaux de synthèse

Référentiels selon les comptes et les sociétés