QCM : Normes environnementales et RSE (29 questions)

Explication

Le nombre indiqué passe de 6 en 2023 à 7 en 2025. Le chiffre 6 correspond à 2023, 4 à 2015 et 9 au nombre total de limites planétaires présentées.

Explication

La Grande Accélération désigne la hausse marquée de plusieurs indicateurs des activités humaines et de leurs pressions sur le système terrestre. La baisse inverse le phénomène, la seule population le réduit à un indicateur, et le dépassement d’une limite particulière le confond avec une autre notion.

Explication

Les États-Unis représentent 24 % des émissions cumulées sur la période 1750-2024. Le chiffre de 32 % correspond à la part annuelle de la Chine en 2024, tandis que 16 % revient à l’UE-27 et 15 % à la Chine pour les émissions cumulées.

Explication

Avec 14,2 tonnes par personne, les États-Unis dépassent la moyenne mondiale de 4,7 tonnes. La valeur de 12,3 tonnes correspond à la Russie, l’égalité avec la moyenne est erronée, et l’Inde se situe plus bas, à 2,2 tonnes.

Explication

Les 10 % les plus aisés sont associés à 48 % des émissions liées au mode de vie, contre 10 % pour les 50 % les plus pauvres. L’inversion échange les groupes, 24 % concerne les émissions cumulées américaines et 12 % la part des émissions mondiales des plus pauvres en 2019.

Explication

Le secteur de l’énergie prélève 15 % des ressources mondiales en eau, l’agriculture en utilise 72 %, et 66 % de l’eau destinée à l’agriculture provient d’un pompage très énergivore. Les valeurs 72 % pour l’énergie, 66 % pour toute l’agriculture ou 66 % pour l’énergie résultent de l’attribution erronée des parts.

Explication

Les câbles sous-marins transportent plus de 99 % du trafic Internet et le réseau présenté mesure 1,5 million de kilomètres. Les autres combinaisons confondent les grandeurs, minorent la part transportée ou réduisent la longueur du réseau.

Explication

La demande globale de métaux du secteur énergétique devrait être multipliée par au moins 4 d’ici à 2040. Le facteur 19 concerne la hausse prévue de la demande de nickel, tandis que le doublement et la division par quatre ne correspondent pas à cette projection.

Explication

Les estimations donnent une multiplication par 42 pour le lithium, par 21 pour le cobalt et par 19 pour le nickel. Les autres classements échangent les facteurs de deux métaux et traduisent donc une confusion sur leurs projections respectives.

Explication

À ses débuts, la RSE n’était pas imposée par la hard law et était influencée par les normes sociétales sur ce qui était jugé acceptable. L’obligation légale confond démarche volontaire et réglementation, les décisions judiciaires attribuent à tort son origine aux tribunaux, et les normes techniques ne correspondent pas à cette influence sociétale.

Explication

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains ont été publiés en 2011. 1987 correspond au rapport Brundtland, 2015 à l’adoption des ODD et à la COP21, et 1972 au rapport Meadows et à la conférence de Stockholm.

Explication

Les Objectifs de développement durable ont été adoptés et la COP21 s’est tenue en 2015. 2011 correspond aux Principes directeurs de l’ONU, 1987 au rapport Brundtland et 1972 au rapport Meadows et à la conférence de Stockholm.

Explication

La Cour a affirmé que les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et d’agir contre le changement climatique. La démarche volontaire concerne la RSE à ses débuts, la publication d’informations relève du reporting, et fixer des objectifs sans agir ne traduit pas l’obligation énoncée.

Explication

La NFRD impose aux multinationales de publier leurs impacts sociaux, environnementaux et éthiques ainsi que des informations sur les droits humains, la diversité et la lutte contre la corruption. Les enjeux matériels renvoient à la DPEF, le plan de vigilance relève d’une autre loi, et la formulation sur les performances reprend le champ de Grenelle II sans l’ensemble des informations prévues par la NFRD.

Explication

La DPEF, mise en place en 2017 pour transposer la NFRD, s’applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et rend compte des enjeux matériels de RSE. Le seuil de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde correspond au devoir de vigilance, la NFRD est la directive européenne transposée, et Grenelle II est le dispositif antérieur.

Explication

La loi sur le devoir de vigilance impose un plan aux grandes entreprises françaises comptant au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde ; cette entreprise dépasse le seuil français. Le seuil de plus de 500 salariés concerne la DPEF, les deux seuils sont des critères alternatifs, et Grenelle II porte sur la publication d’informations de performance.

Explication

Les actions climatiques fondées sur les droits humains invoquent notamment les atteintes à la santé, au logement, à la vie et au droit à un environnement sain. Les objectifs climatiques ne sont pas des droits humains, tandis que les droits commerciaux et les garanties procédurales ne reprennent pas les atteintes énumérées.

Explication

Les habitants demandent une baisse de 43 % d’ici 2030, alors que la baisse actuellement appliquée est de 17,5 %. « 17,5 % contre 43 % » inverse les deux valeurs, et « 45 % » transpose le pourcentage de la condamnation de Shell.

Explication

Le jugement de 2021 imposait une réduction de 45 %, tandis que l’appel de 2024 a reconnu une obligation de lutter contre le changement climatique et une responsabilité concernant le scope 3 sans fixer de pourcentage. « 45 % confirmé en appel » confond les deux décisions, et « 43 % » reprend la demande contre Holcim.

Explication

L’objectif 2035 prévoit une tolérance pour les véhicules hybrides, ainsi que pour ceux fonctionnant aux carburants de synthèse ou aux biocarburants. L’interdiction sans exception méconnaît cette tolérance, la baisse de 55 % concerne l’objectif intermédiaire de 2030 et la dernière option omet les hybrides.

Explication

L’objectif intermédiaire fixe une baisse de 55 % des émissions des voitures neuves en 2030 par rapport à 2021. « 90 % » ne correspond pas à cette cible, « 43 % » provient de la demande visant Holcim et une comparaison avec 2030 inverse l’année de référence.

Explication

Le règlement combine des objectifs contraignants de matériaux recyclés, le classement de certaines pièces certifiées réutilisables comme produits, l’interdiction d’exporter les véhicules non roulants et une responsabilité élargie des constructeurs pour la fin de vie. Le statut de déchet inverse la règle sur les pièces, l’interdiction concerne les véhicules non roulants et la responsabilité porte aussi sur la fin de vie.

Explication

L’ISO est indépendante et non gouvernementale ; créée en 1947, elle élabore des standards internationaux. La « réglementation » confond standards et règles gouvernementales, la date de 1987 est erronée et la certification nationale réduit à tort sa portée internationale.

Explication

Une norme ISO n’impose pas directement d’obligation juridique, mais elle conserve une forte valeur normative et réputationnelle. La force réputationnelle ne crée pas une contrainte légale, l’absence de contrainte ne supprime pas toute valeur, et l’adoption volontaire ne transforme pas à elle seule la norme en loi.

Explication

ISO 14001 concerne les systèmes de management environnemental. ISO 9001 porte sur la qualité, ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail, et ISO 27001 sur la sécurité de l’information.

Explication

La démarche consiste à définir les termes, collecter les informations, les trier et les classer, puis construire l’argumentation. Revenir aux définitions inverse la séquence, rédiger la conclusion prématurément saute l’argumentation et accumuler des informations sans les organiser ne respecte pas la méthode.

Explication

Un argument fournit des raisons de considérer une position comme valide, tandis qu’un exemple illustre cette justification par un cas particulier. Les formulations centrées sur une situation, un cas ou un fait isolé décrivent des exemples, pas la raison qui soutient la position.

Explication

Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997. 1987 correspond au rapport Brundtland, 1992 au Sommet de la Terre de Rio et 1995 au sommet de Copenhague.

Explication

Le rapport dénombre 2 341 contentieux climatiques dans le monde et indique que les deux tiers ont été lancés depuis 2015. 65 désigne le nombre de pays concernés en 2023 dans l’extrait, un tiers inverse la proportion, et 62 renvoie à un autre chiffre présenté dans un autre contexte.