Fiche de révision : Normes environnementales et RSE

Plan du Cours

  1. Limites planétaires et Grande Accélération
  2. Émissions et inégalités climatiques
  3. Eau, énergie et fragilités numériques
  4. Transition énergétique et matières premières
  5. Émergence des normes internationales
  6. Reporting et réglementations françaises
  7. Responsabilité et contentieux climatiques
  8. Régulation du secteur automobile
  9. Normes ISO et management environnemental
  10. Méthode d’analyse et d’argumentation

Repères chronologiques

  1. 1972Le rapport Meadows est publié et la Conférence des Nations Unies sur l’environnement se tient à Stockholm. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés
  2. 1987Le rapport Brundtland est publié. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés
  3. 1992Le Sommet de la Terre de Rio réunit 179 pays. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés
  4. 1997Le Protocole de Kyoto est adopté ; il compte aujourd’hui 191 États parties et l’Union européenne. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés
  5. 2011Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains sont publiés. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés
  6. 2015Les Objectifs de développement durable sont adoptés et la COP21 se tient. - UN Global Compact, Le développement durable en 12 dates clés

1. Limites planétaires et Grande Accélération

★ À maîtriser

  • Les neuf limites planétaires présentées sont :
    • le changement climatique
    • l’érosion de la biodiversité
    • la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore
    • le changement d’usage des sols
    • le cycle de l’eau douce
    • l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère
    • l’acidification des océans
    • l’appauvrissement de la couche d’ozone
    • l’augmentation des aérosols atmosphériques
  • Le nombre de limites planétaires dépassées est passé de 4 en 2015 à 6 en 2023, puis à 7 en 2025, selon les données présentées comme issues du Planetary Health Check. - PBScience, Planetary Health Check A Scientific Assessment of the State of the Planet

Compléments

  • La Grande Accélération désigne la forte hausse, notamment depuis le milieu du XXe siècle, de plusieurs indicateurs des activités humaines et de leurs pressions sur le système terrestre, présentée par Steffen et al. dans « The trajectory of the Anthropocene: the Great Acceleration ».

Astuce mémo

L’accélération des activités humaines → pression croissante sur les systèmes terrestres

2. Émissions et inégalités climatiques

★ À maîtriser

  • Entre 1750 et 2024, les parts des émissions cumulées de carbone présentées sont :

    • 24 % pour les États-Unis
    • 16 % pour l’UE-27,15 % pour la Chine
    • 7 % pour la Russie
    • 4 % pour le Royaume-Uni
    • 4 % pour le Japon
    • 4 % pour l’Inde
    • 1 % pour l’Arabie saoudite
    • 25 % pour le reste du monde
  • Les émissions de CO₂ par personne présentées sont :

    • 41,3 t au Qatar
    • 20,4 t en Arabie saoudite
    • 14,2 t aux États-Unis
    • 12,3 t en Russie
    • 8,7 t en Chine
    • 7,8 t au Japon
    • 5,4 t dans l’UE-27
    • 2,2 t en Inde
    • une moyenne mondiale de 4,7 t
  • Les 10 % les plus aisés sont associés à 48 % des émissions de CO₂ liées au mode de vie, tandis que les 50 % les plus pauvres sont associés à 10 %.

Compléments

  • Selon les Nations Unies, les 1 % les plus riches du monde possèdent davantage de richesses que 95 % de l’humanité. - Situation sociale dans le monde en 2025 : établir un nouveau consensus sur les politiques afin d’accélérer le progrès social, Juillet 2025

  • En 2019, les 50 % les plus pauvres étaient responsables de 12 % des émissions mondiales, mais devraient subir 75 % des pertes de revenus causées par les chocs climatiques dans les années à venir. - Nations Unies, Situation sociale dans le monde en 2025 : établir un nouveau consensus sur les politiques afin d’accélérer le progrès social, Juillet 2025

Astuce mémo

Émissions cumulées : États-Unis en tête ; émissions annuelles : Chine en tête

3. Eau, énergie et fragilités numériques

★ À maîtriser

  • Le secteur de l’énergie prélève 15 % des ressources mondiales en eau, l’agriculture utilise 72 % des ressources en eau et 66 % de l’eau destinée à l’agriculture est obtenue par un pompage très énergivore.

  • Les câbles sous-marins transportent plus de 99 % du trafic Internet et le réseau présenté mesure 1,5 million de kilomètres.

Compléments

  • Un centre de données en Espagne nécessiterait jusqu’à 53 millions de litres d’eau par an, soit l’équivalent de la consommation d’un millier d’habitants, selon l’article cité de TF1 Info. - "On en manque déjà pour la consommation humaine" : en Espagne, les datacenters épuisent les ressources en eau, 30 août 2025

  • L’incendie du site OVHcloud à Strasbourg en 2021 a interrompu environ 3,6 millions de sites web.

  • La panne d’électricité en Espagne en avril 2025 a entraîné une perte de 15 GW de puissance et des défaillances multisectorielles touchant notamment Internet et la téléphonie.

  • La demande mondiale d’énergie présentée pour 2050 est multipliée par 2 par rapport à 2010, contre 1,3 pour la population et 3,5 pour le PIB mondial.

Astuce mémo

Un même réseau relie pompes agricoles, centrales et centres de données autour de l’eau et de l’énergie

4. Transition énergétique et matières premières

★ À maîtriser

  • La demande globale de métaux du secteur énergétique devrait être multipliée par au moins 4 d’ici à 2040.
  • Entre 2022 et 2040, la demande du secteur énergétique devrait être multipliée par 42 pour le lithium, par 21 pour le cobalt et par 19 pour le nickel.

Compléments

  • Une batterie classique de voiture électrique contient (Etienne Goetz, 24 septembre 2022) :

    • 50 kg de nickel
    • 7 kg de cobalt
    • 45 kg de carbonate de lithium
  • En mai 2024, le prix du cuivre a franchi 10 000 $/t pour la première fois depuis 2022, dans un contexte de demande accrue et d’inquiétudes sur l’offre primaire. - Mathieu Leguérinel, Maxime Picault et Aurélien Reys, Le marché du cuivre frappé par le manque de concentrés miniers disponibles, 3 juillet 2024

  • La mine d’Escondida était autorisée à pomper 1 400 litres d’eau par seconde en 2019, et son taux d’extraction devait tomber à 640 litres par seconde entre 2020 et 2030. - IRIS, Cuivre : quel avenir pour ce métal essentiel à la transition énergétique ?

  • L’Égypte dépend du Nil à hauteur de 97 % pour ses besoins hydriques, notamment agricoles. - Le Monde Afrique, L’Ethiopie, après quatorze ans de travaux, inaugure son grand barrage de la Renaissance sur le Nil Bleu, 2025

5. Émergence des normes internationales

Points essentiels

  • La RSE était initialement une approche volontaire, non imposée aux entreprises par la hard law, et influencée par les normes sociétales de ce qui était considéré comme acceptable.

  • La Cour internationale de Justice a affirmé le 23 juillet 2025, à La Haye, que les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et d’agir contre le changement climatique.

6. Reporting et réglementations françaises

★ À maîtriser

  • La directive européenne sur le reporting non financier (NFRD), en 2017, impose aux entreprises multinationales de publier des informations sur leurs impacts sociaux, environnementaux et éthiques, ainsi que sur les droits humains, la diversité et la lutte contre la corruption.

  • La Déclaration de performance extra-financière (DPEF), mise en place en 2017 en transposition de la NFRD, s’applique aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et vise à rendre compte des enjeux matériels de RSE.

  • La loi sur le devoir de vigilance de 2017 impose aux grandes entreprises françaises, à partir de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde, d’établir un plan de vigilance.

Compléments

  • Le Sommet de la Terre de Rio de 2012 encourage les États membres à inciter les entreprises à publier des informations extra-financières et reconnaît le rôle de la transparence et de la durabilité dans la gouvernance d’entreprise.

  • Grenelle II, en 2012, impose aux grandes entreprises françaises de publier des informations sur leurs performances environnementales, sociales et sociétales.

  • La loi Sapin II de 2016 renforce la lutte contre la corruption et la transparence des affaires en obligeant les grandes entreprises à mettre en place un plan de prévention des risques de corruption.

  • La loi AGEC de 2020 vise à réduire les déchets, développer le réemploi et le recyclage, et interdire progressivement le plastique à usage unique.

  • La loi couvre notamment :

    • la consommation
    • le logement
    • les transports
    • l’agriculture
    • la justice environnementale

7. Responsabilité et contentieux climatiques

★ À maîtriser

  • Le rapport Global trends in climate change litigation: 2023 snapshot recense 2 341 contentieux climatiques dans le monde, dont les deux tiers ont été lancés depuis 2015. - Global Climate Litigation, Global Climate Litigation 2023

  • Les actions climatiques fondées sur les droits humains invoquent notamment : les atteintes à la santé, les atteintes au logement, les atteintes à la vie, les atteintes au droit à un environnement sain

  • Le 30 janvier 2023, quatre habitants de Pulau Pari ont déposé plainte contre Holcim au tribunal cantonal de Zoug et demandé une baisse des émissions de 43 % d’ici 2030, contre 17,5 % actuellement, afin de respecter les objectifs de l’Accord de Paris.

  • Le 26 mai 2021, le tribunal a condamné Shell à réduire de 45 % ses émissions en 2030 par rapport à 2019, pour les scopes 1, 2 et 3 ; à la suite de l’appel, le 12 novembre 2024, la cour a reconnu une obligation de lutter contre le changement climatique et une responsabilité concernant le scope 3, mais n’a pas fixé de pourcentage de réduction. - Brice Laniyan and Anne Stevignon, Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué, 2025

Compléments

  • Le nombre de pays concernés par des contentieux climatiques est passé de 24 en 2017 à 39 en 2020, puis à 65 en 2023. - Global Climate Litigation, Global Climate Litigation 2023

  • La CEDH a condamné la Suisse pour inaction climatique et consacré une nouvelle dimension de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

  • Les difficultés de mise en œuvre concernent :

    • la causalité
    • la compétence
    • la qualité de victime
    • l’épuisement des voies internes

📌 La directive européenne visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte (UE 2024/825) renforce le contrôle des allégations environnementales, notamment celles de neutralité carbone contestées comme publicités trompeuses.

  • En décembre 2024, l’État de New York a adopté le Climate Superfund, qui prévoit des amendes totalisant 75 milliards de dollars aux producteurs d’énergies fossiles sur 25 ans.

Astuce mémo

Preuves d’attribution plus solides → exposition juridique accrue des entreprises

8. Régulation du secteur automobile

★ À maîtriser

  • L’objectif automobile européen présenté pour 2035 prévoit une interdiction de vente des voitures neuves à moteur thermique, mais il est assoupli par une tolérance pour les véhicules hybrides ou fonctionnant aux carburants de synthèse ou biocarburants.

  • L’objectif intermédiaire pour 2030 prévoit une baisse de 55 % des émissions de CO₂ des voitures neuves par rapport à 2021.

  • Le règlement européen sur les véhicules hors d’usage prévoit des objectifs contraignants de matériaux recyclés, le classement de certaines pièces certifiées réutilisables comme produits plutôt que déchets, l’interdiction d’exporter les véhicules non roulants et la responsabilité élargie des constructeurs pour la fin de vie.

Compléments

📌 À partir du 7 juillet 2026, les véhicules neufs immatriculés doivent être équipés de dispositifs de sécurité active et passive, notamment du freinage d’urgence automatique, d’un avertisseur de somnolence ou d’un adaptateur intelligent de vitesse.

  • Le calendrier du règlement sur les véhicules hors d’usage prévoit des objectifs de contenu recyclé de 15 % six ans après son entrée en vigueur, puis de 25 % dix ans après.

9. Normes ISO et management environnemental

Notions clés & Définitions

  • Organisation internationale de normalisation : L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est une organisation indépendante et non gouvernementale, créée en 1947, qui compte plus de 170 pays membres et élabore des standards internationaux.

★ À maîtriser

📌 Les normes ISO ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles possèdent une forte valeur normative et réputationnelle.

  • Les normes ISO citées comprennent :
    • ISO 9001 pour le management de la qualité
    • ISO 14001 pour les systèmes de management environnemental
    • ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail
    • ISO 27001 pour la sécurité de l’information

Compléments

  • Les normes ISO visent notamment :

    • à garantir la qualité
    • à garantir la sécurité
    • à garantir la fiabilité
    • à faciliter les échanges commerciaux
    • à promouvoir le développement durable
  • L’adoption d’une norme ISO peut : structurer une démarche RSE, renforcer la crédibilité auprès des parties prenantes, réduire les risques environnementaux, sociaux et réputationnels, optimiser les coûts et l’efficacité opérationnelle, préparer à de futures réglementations, soutenir une culture d’amélioration continue

10. Méthode d’analyse et d’argumentation

★ À maîtriser

  • Pour construire une réponse, il faut définir les termes du sujet, collecter les informations, les trier et les classer, puis construire l’argumentation.

📌 Un argument donne des raisons de considérer une position comme valide, tandis qu’un exemple illustre l’argument par un cas particulier.

Compléments

📌 Dans une rédaction, chaque paragraphe doit développer une idée et chaque phrase doit apporter une information, dans une démarche démonstrative ou argumentative.

  • Une conclusion doit résumer de façon articulée les étapes du raisonnement et répondre à la question posée en une seule phrase, sans devenir une table des matières.

Astuce mémo

L’argument justifie une idée ; l’exemple l’illustre

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Normes environnementales et RSE avec 29 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un bilan historique indique que 6 limites planétaires avaient été dépassées en 2023. Selon la progression présentée, combien l’étaient en 2025 ?

2. Quelle évolution caractérise la Grande Accélération ?

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Quelles sont les neuf limites planétaires présentées ?

Le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore, le changement d’usage des sols, le cycle de l’eau douce, l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère, l’acidification des océans, l’appauvrissement de la couche d’ozone et l’augmentation des aérosols atmosphériques.

Combien de limites planétaires étaient dépassées en 2015, 2023 et 2025 ?

Quatre en 2015, six en 2023 et sept en 2025.

Quelle source présente le nombre de limites planétaires dépassées en 2015, 2023 et 2025 ?

PBScience, Planetary Health Check A Scientific Assessment of the State of the Planet, 2025.

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