Fiche de révision : Notions essentielles des marchés financiers

📋 Plan du Cours

1. Plafond fiscal et immobilisations financières
2. Offres publiques et conservation des titres
3. Marchés et mesure de performance
4. Priorité des ordres et placements immobiliers
5. Labels et écoblanchiment
6. Audit et certification de durabilité
7. Actions de préférence et gestion pilotée
8. Produits collectifs et dette souveraine
9. Secret professionnel et sanction pénale

📖 1. Plafond fiscal et immobilisations financières

📝 Points essentiels

📌 Le plafonnement de l’IFI limite à 75 % des revenus retenus pour son calcul le total de l’IFI et des impôts dus au titre des revenus, notamment l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ; l’excédent vient en diminution de l’IFI. - L'article 979 du code général des impôts

• Les immobilisations financières détenues à long terme comprennent notamment :
  • les titres de participation
  • les prêts accordés
  • les dépôts versés
  • les cautionnements versés

📖 2. Offres publiques et conservation des titres

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre publique d’échange : AMF, COMPRENDRE LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION : OPA, OPE, ETC. - Proposition d’acquisition de titres en échange d’autres titres cotés, émis ou à émettre.

★ À maîtriser

📌 La tenue de compte-conservation peut être exercée par des établissements de crédit établis en France et requiert un agrément ; seules des personnes morales agréées peuvent l’exercer, pas des personnes physiques. - Article L542-1 CMF

Compléments

📌 Une offre dont le règlement est effectué en partie en titres et en partie en espèces est une offre mixte, et non une OPE pure.

• La Banque de France peut exercer la tenue de compte-conservation pour certaines activités spécifiques.

💡 Astuce mémo

OPE en titres, offre en espèces en cash

📖 3. Marchés et mesure de performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Ratio de Sharpe : BODSON L., GRANDIN P., HÜBNER G et LAMBERT M., Performance de portefeuille, 2010 - Mesure de la rentabilité excédentaire d’un portefeuille par rapport au risque pris, qui compare le rendement supérieur au taux sans risque à la volatilité du portefeuille.

★ À maîtriser

• Le marché des matières premières permet notamment de se couvrir contre le risque d’évolution défavorable des cours.

Compléments

• Les participants au marché des matières premières comprennent :

  • les producteurs
  • les acheteurs
  • les investisseurs financiers
  • les spéculateurs
  • les hedgers

• Un ratio de Sharpe plus élevé indique un meilleur couple rendement-risque et permet de comparer des fonds en tenant compte du risque.

📖 4. Priorité des ordres et placements immobiliers

★ À maîtriser

• Dans le carnet d’ordres d’Euronext Paris, la priorité d’exécution suit d’abord le niveau de prix, puis l’heure de saisie de l’ordre.

• Les OPCI se déclinent en deux catégories : les FPI et les SPPICAV. - C. mon. fin., art. L 214-33

Compléments

📌 Les OPCI peuvent combiner immobilier physique et valeurs mobilières liées à l’immobilier, tandis que les SCPI ne détiennent que de l’immobilier en direct.

📖 5. Labels et écoblanchiment

📝 Points essentiels

• Le label Greenfin peut être attribué à une large palette de fonds français et de fonds originaires de pays tiers.

📌 Pour un fonds thématique durable, communiquer sur des engagements de durabilité qui ne correspondent pas à ses engagements contractuels constitue une tentative d’écoblanchiment. - ESA (ESMA, EBA, EIOPA), 4 juin 2024

💡 Astuce mémo

Greenfin évalue l’environnement ; le greenwashing oppose discours et engagements

📖 6. Audit et certification de durabilité

★ À maîtriser

• La Haute Autorité de l’Audit (H2A), autorité publique indépendante, a succédé au H3C le 1er janvier 2024. - Ordonnance n° 2023-1142, 6 décembre 2023

📌 Les contrôles de la mission de certification des informations de durabilité des organismes tiers indépendants sont effectués par les contrôleurs de la H2A. - Ordonnance n° 2023-1142, 6 décembre 2023

Compléments

• La H2A régule la profession de commissaire aux comptes et supervise la certification des informations de durabilité.

📖 7. Actions de préférence et gestion pilotée

📝 Points essentiels

• Les actions de préférence dérogent au principe de proportionnalité entre capital détenu, droits de vote et dividendes.

📌 Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent dépasser la moitié du capital social en principe, ni le quart dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. - Article L228-11, alinéa 3 c. com.

📌 Dans les profils les plus risqués de gestion pilotée, les offres d’assurance-vie ou de PER doivent intégrer une part minimale d’investissements en actifs non cotés et/ou en titres éligibles au PEA-PME-ETI. - Loi n° 2023-973, 23 octobre 2023

📖 8. Produits collectifs et dette souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• OAT : Obligations assimilables du Trésor émises par l’État français pour financer sa dette.
• Fonds commun de placement : Article L. 214-39 du code monétaire et financier - Copropriété de valeurs mobilières dans laquelle chaque investisseur détient une quote-part d’un portefeuille collectif sans personnalité morale propre.

📝 Points essentiels

• L’Euribor est calculé sur une base de 360 jours. - Banque de France

📌 Une SICAV a le régime juridique d’une société anonyme, tandis qu’un FCP est une copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale propre.

💡 Astuce mémo

SICAV société, FCP copropriété

📖 9. Secret professionnel et sanction pénale

★ À maîtriser

📌 La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est passible d’une sanction pénale. - Code pénal

Compléments

📌 L’AMF peut enquêter et prononcer des sanctions financières, mais elle ne peut pas emprisonner ; une peine d’emprisonnement relève du juge pénal.

📊 Tableaux de synthèse

Formes juridiques des placements collectifs