QCM : Notions essentielles des marchés financiers (21 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise détient durablement des titres de participation, un prêt accordé et un dépôt de garantie versé. Dans quelle catégorie ces éléments sont-ils classés ?

Les valeurs mobilières de placement
Les immobilisations financières
Les charges d’exploitation
Les immobilisations corporelles

Les immobilisations financières

Explication

Les titres de participation, les prêts accordés, les dépôts et les cautionnements détenus à long terme relèvent des immobilisations financières. Les valeurs mobilières de placement sont plutôt destinées à une revente rapide.

2. Dans une offre publique d’échange, quelle contrepartie l’initiateur propose-t-il aux détenteurs des titres visés ?

Une somme en espèces correspondant à la valeur des titres
D’autres titres cotés, déjà émis ou à émettre
Un remboursement en espèces assorti d’un taux d’intérêt
Des titres non cotés détenus par un établissement tiers

D’autres titres cotés, déjà émis ou à émettre

Explication

Une offre publique d’échange propose d’acquérir des titres en échange d’autres titres cotés, émis ou à émettre. Une contrepartie exclusivement en espèces caractérise une offre d’une autre nature.

3. Une personne physique souhaite exercer la tenue de compte-conservation. Quelle condition juridique l’empêche d’exercer cette activité ?

Cette activité est réservée aux personnes morales agréées.
Cette activité est ouverte aux personnes physiques titulaires d’un agrément individuel.
Cette activité est réservée aux établissements publics nationaux.
Cette activité est ouverte aux personnes physiques après une déclaration préalable.

Cette activité est réservée aux personnes morales agréées.

Explication

La tenue de compte-conservation requiert un agrément et ne peut être exercée que par des personnes morales agréées. Un agrément individuel ne permet donc pas à une personne physique d’exercer cette activité.

4. Une entreprise redoute une hausse défavorable du prix d’une matière première qu’elle devra acheter. À quoi le marché des matières premières peut-il notamment lui servir ?

À convertir ses créances commerciales en titres cotés
À garantir un rendement supérieur au taux sans risque
À couvrir le risque lié à l’évolution des cours
À financer ses besoins de liquidités à court terme

À couvrir le risque lié à l’évolution des cours

Explication

Le marché des matières premières permet notamment de se couvrir contre le risque d’une évolution défavorable des cours. Le financement des liquidités à court terme relève plutôt du marché monétaire.

5. Pour comparer des portefeuilles en tenant compte de leur risque, que met en relation le ratio de Sharpe ?

La volatilité du portefeuille et le niveau général des cours
Le rendement total et le montant des frais de gestion
Le rendement inférieur au taux sans risque et la durée de détention
Le rendement supérieur au taux sans risque et la volatilité du portefeuille

Le rendement supérieur au taux sans risque et la volatilité du portefeuille

Explication

Le ratio de Sharpe rapporte la rentabilité excédentaire par rapport au taux sans risque au risque pris, mesuré par la volatilité du portefeuille. Les frais de gestion ne constituent pas le risque utilisé dans cette mesure.

6. Dans le carnet d’ordres d’Euronext Paris, deux ordres portent sur le même titre à des prix différents. Quel critère détermine leur priorité d’exécution avant l’heure de saisie ?

La durée de validité choisie pour l’ordre
La catégorie d’investisseur ayant passé l’ordre
Le niveau de prix proposé
Le volume total échangé sur le titre

Le niveau de prix proposé

Explication

La priorité est d’abord déterminée par le niveau de prix, puis par l’heure de saisie. Le volume échangé sur le titre ne remplace pas ce critère de priorité.

7. Un investisseur compare un OPCI et une SCPI selon les actifs qu’ils peuvent détenir. Quelle distinction décrit correctement ces placements ?

Une SCPI peut combiner immobilier physique et valeurs mobilières liées à l’immobilier, tandis qu’un OPCI détient de l’immobilier en direct.
Une SCPI détient des obligations immobilières, tandis qu’un OPCI investit dans des biens immobiliers à usage résidentiel.
Un OPCI détient des actions de sociétés sans lien immobilier, tandis qu’une SCPI combine ces actions et de l’immobilier en direct.
Un OPCI peut combiner immobilier physique et valeurs mobilières liées à l’immobilier, tandis qu’une SCPI détient de l’immobilier en direct.

Un OPCI peut combiner immobilier physique et valeurs mobilières liées à l’immobilier, tandis qu’une SCPI détient de l’immobilier en direct.

Explication

L’OPCI peut associer immobilier physique et valeurs mobilières liées à l’immobilier, alors que la SCPI détient de l’immobilier en direct. L’option qui inverse les deux véhicules reprend précisément une confusion sur cette distinction.

8. À quels fonds le label Greenfin peut-il être attribué ?

À une large palette de fonds français et de fonds originaires de pays tiers
Aux fonds originaires de pays tiers investis dans des actifs non cotés
Aux fonds européens bénéficiant d’une certification environnementale publique
Aux fonds français spécialisés dans les obligations publiques nationales

À une large palette de fonds français et de fonds originaires de pays tiers

Explication

Le label Greenfin peut concerner une large palette de fonds français ainsi que des fonds originaires de pays tiers. Le limiter aux seuls fonds français spécialisés dans les obligations publiques réduit à tort son champ.

9. Un fonds thématique durable communique sur des engagements de durabilité qui ne correspondent pas à ses engagements contractuels. Comment caractériser cette communication ?

Comme une simple adaptation de sa stratégie de placement
Comme une mise à jour de ses critères de sélection
Comme une divergence de performance financière
Comme une tentative d’écoblanchiment

Comme une tentative d’écoblanchiment

Explication

Présenter des engagements de durabilité qui ne correspondent pas aux engagements contractuels du fonds constitue une tentative d’écoblanchiment. Une adaptation de stratégie ne décrit pas cette discordance entre communication et engagements contractuels.

10. Quelle transformation institutionnelle a eu lieu le 1er janvier 2024 dans le domaine de l’audit ?

La H2A, autorité publique indépendante, a succédé au H3C.
La H3C, autorité publique indépendante, a succédé à la H2A.
La H2A, organisme privé, a succédé au H3C.
La H2A, autorité placée sous le ministère, a remplacé la CNCC.

La H2A, autorité publique indépendante, a succédé au H3C.

Explication

La H2A est une autorité publique indépendante qui a succédé au H3C le 1er janvier 2024. La présenter comme un organisme privé reprend une confusion sur son statut.

11. Qui effectue les contrôles de la mission de certification des informations de durabilité réalisée par des organismes tiers indépendants ?

Les responsables de conformité des organismes tiers indépendants
Les contrôleurs du Conseil national de l’ordre des experts-comptables
Les contrôleurs de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Les contrôleurs de la H2A

Les contrôleurs de la H2A

Explication

Les contrôles de cette mission sont effectués par les contrôleurs de la H2A. Les attribuer aux contrôleurs de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes confond l’autorité chargée des contrôles avec une autre organisation professionnelle.

12. Quelle caractéristique distingue les actions de préférence des actions ordinaires quant aux droits attachés au capital détenu ?

Elles modifient les droits de vote, tout en maintenant la proportion des dividendes au capital détenu.
Elles garantissent une proportion identique entre capital détenu, droits de vote et dividendes.
Elles dissocient les dividendes du capital détenu, tout en maintenant la proportion des droits de vote.
Elles peuvent déroger à la proportionnalité entre capital détenu, droits de vote et dividendes.

Elles peuvent déroger à la proportionnalité entre capital détenu, droits de vote et dividendes.

Explication

Les actions de préférence peuvent déroger au principe qui lie la part du capital détenue aux droits de vote et aux dividendes. Une dissociation portant sur les seuls dividendes ne décrit pas toute la portée de cette dérogation.

13. Dans une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, quelle est la limite de principe pour les actions de préférence sans droit de vote ?

Le quart du capital social.
Les trois quarts du capital social.
La moitié du capital social.
Le tiers du capital social.

Le quart du capital social.

Explication

Pour une société cotée sur un marché réglementé, les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent en principe dépasser le quart du capital social. La limite de la moitié concerne le principe applicable hors de ce cas particulier.

14. Un assureur propose un profil de gestion pilotée parmi les plus risqués pour un contrat d’assurance-vie : quelle exigence s’applique à cette offre ?

Elle doit remplacer les actifs non cotés par des actions admises sur un marché réglementé.
Elle doit privilégier les obligations souveraines cotées et exclure les titres éligibles au PEA-PME-ETI.
Elle doit intégrer une part minimale d’actifs non cotés et/ou de titres éligibles au PEA-PME-ETI.
Elle doit intégrer une part minimale de liquidités, sans condition relative aux actifs non cotés.

Elle doit intégrer une part minimale d’actifs non cotés et/ou de titres éligibles au PEA-PME-ETI.

Explication

Les offres d’assurance-vie ou de PER correspondant aux profils de gestion pilotée les plus risqués doivent inclure une part minimale d’actifs non cotés et/ou de titres éligibles au PEA-PME-ETI. Une exigence portant sur les seules liquidités ne correspond pas à cette règle.

15. Sur quelle base de décompte des jours l’Euribor est-il calculé ?

Une base de 365 jours.
Une base de 366 jours.
Une base de 360 jours.
Une base de 300 jours.

Une base de 360 jours.

Explication

Le calcul de l’Euribor repose sur une année conventionnelle de 360 jours. La base de 365 jours, bien que courante dans d’autres contextes, n’est pas celle indiquée pour cet indice.

16. Quelle distinction juridique sépare une SICAV d’un FCP ?

La SICAV relève du régime de la société anonyme, tandis que le FCP est une copropriété sans personnalité morale propre.
La SICAV et le FCP sont des sociétés anonymes, mais seul le FCP détient un portefeuille collectif.
La SICAV et le FCP sont des copropriétés sans personnalité morale, mais seule la SICAV émet des parts.
La SICAV est une copropriété sans personnalité morale propre, tandis que le FCP relève du régime de la société anonyme.

La SICAV relève du régime de la société anonyme, tandis que le FCP est une copropriété sans personnalité morale propre.

Explication

Une SICAV a le régime juridique d’une société anonyme, alors qu’un FCP est une copropriété de valeurs mobilières dépourvue de personnalité morale propre. Le FCP n’est donc pas une société anonyme.

17. Quel est le rôle des OAT dans le financement public français ?

Ce sont des obligations émises par les collectivités locales pour financer leurs dettes.
Ce sont des obligations émises par l’État français pour financer sa dette.
Ce sont des titres émis par la Banque de France pour financer les banques commerciales.
Ce sont des actions émises par l’État français pour financer ses dépenses courantes.

Ce sont des obligations émises par l’État français pour financer sa dette.

Explication

Les OAT, ou obligations assimilables du Trésor, sont émises par l’État français afin de financer sa dette. Les collectivités locales peuvent émettre leurs propres titres, mais ceux-ci ne sont pas les OAT.

18. Une personne qui détient une information à caractère secret la révèle : quelle conséquence peut découler de cet acte ?

Une sanction financière administrative est la seule conséquence juridique envisageable.
Une mesure disciplinaire peut être prise, sans que l’acte puisse entraîner de sanction pénale.
Une réparation civile peut être accordée, mais la révélation ne relève pas du droit pénal.
Une sanction pénale peut être prononcée pour la révélation de l’information secrète.

Une sanction pénale peut être prononcée pour la révélation de l’information secrète.

Explication

La révélation d’une information secrète par la personne qui en est dépositaire est passible d’une sanction pénale. Une sanction administrative ou disciplinaire peut relever d’autres mécanismes, mais elle ne remplace pas cette possibilité pénale.

19. L’AMF enquête sur un manquement et envisage une peine d’emprisonnement : quelle autorité peut prononcer cette peine ?

Le juge pénal, car l’AMF peut prononcer des sanctions financières mais pas emprisonner.
L’AMF, car son pouvoir d’enquête lui permet aussi de prononcer une peine d’emprisonnement.
La juridiction civile, car elle peut convertir une sanction financière en peine d’emprisonnement.
Le ministère chargé des finances, car il supervise les sanctions prononcées par l’AMF.

Le juge pénal, car l’AMF peut prononcer des sanctions financières mais pas emprisonner.

Explication

L’AMF peut enquêter et prononcer des sanctions financières, mais une peine d’emprisonnement relève du juge pénal. Le pouvoir d’enquête de l’AMF ne lui confère pas le pouvoir de prononcer cette peine.

20. Un contribuable dépasse le plafond applicable à l’IFI lorsque le total de cet impôt et des impôts dus sur ses revenus excède 75 % des revenus retenus pour le calcul de l’IFI. Quel est l’effet de ce dépassement ?

L’excédent est reporté sur l’impôt sur le revenu de l’année suivante.
L’excédent vient en diminution de l’IFI dû.
L’excédent vient en diminution des prélèvements sociaux dus.
L’excédent est ajouté aux revenus retenus pour calculer l’IFI.

L’excédent vient en diminution de l’IFI dû.

Explication

Le mécanisme plafonne le total de l’IFI et des impôts sur les revenus à 75 % des revenus retenus pour le calcul de l’IFI, et l’excédent réduit l’IFI. Il ne diminue pas les prélèvements sociaux, qui entrent dans le total servant à déterminer le dépassement.

21. Quel organisme régule la profession de commissaire aux comptes et supervise la certification des informations de durabilité ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L’Autorité des marchés financiers (AMF).
La Haute Autorité de l’audit (H2A).
La Cour des comptes.

La Haute Autorité de l’audit (H2A).

Explication

La H2A régule la profession de commissaire aux comptes et supervise la certification des informations de durabilité. L’AMF intervient dans la régulation des marchés financiers, mais ce n’est pas l’organisme désigné pour ces deux missions.

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Quels éléments comprennent notamment les immobilisations financières détenues à long terme ?

Les titres de participation, les prêts accordés, les dépôts et les cautionnements versés.

Que propose une offre publique d’échange, selon l’AMF dans « COMPRENDRE LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION : OPA, OPE, ETC. » ?

L’acquisition de titres en échange d’autres titres cotés, émis ou à émettre.

Selon l’article L542-1 CMF, quels établissements peuvent exercer la tenue de compte-conservation ?

Les établissements de crédit établis en France.

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