Fiche de révision : Organisation comptable de l’entreprise

📋 Plan du Cours

1. Rôles et obligations comptables
2. Exercice et hiérarchie des travaux
3. Pièces justificatives et journal
4. Partie double et TVA
5. Comptes et plan comptable
6. Balance et contrôles comptables
7. Bilan et compte de résultat
8. Normes et principes comptables

📖 1. Rôles et obligations comptables

★ À maîtriser

📌 L’entreprise doit calculer au moins une fois par an ses revenus afin de les déclarer à l’administration fiscale et de payer les impôts correspondants.

📌 L’article L123-12 du Code de commerce impose aux entreprises d’enregistrer chronologiquement les opérations affectant leur patrimoine, de contrôler leurs actifs et passifs par un inventaire au moins tous les 12 mois et d’établir des comptes annuels.

• Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes, puis sont présentés chaque année aux associés lors de l’assemblée générale ordinaire.

Compléments

• Les dirigeants, les représentants du personnel, les banquiers, les fournisseurs et les repreneurs utilisent les informations comptables pour prendre des décisions ou évaluer la situation financière de l’entreprise.

📖 2. Exercice et hiérarchie des travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Exercice comptable : Période de 12 mois consécutifs à l’issue de laquelle l’entreprise calcule et présente ses comptes.

★ À maîtriser

• 🔄 La hiérarchie suit les étapes suivantes:
  1. Centralisation des pièces et saisie au journal
  2. Report dans les comptes du grand-livre
  3. Établissement de la balance
  4. Élaboration du bilan et du compte de résultat

Compléments

📌 La loi n’impose pas les dates de début et de fin de l’exercice comptable, qui peuvent donc différer de l’année civile pour suivre l’activité saisonnière de l’entreprise.

• Les travaux comptables peuvent être quotidiens, comme l’enregistrement des ventes, mensuels, comme l’enregistrement des salaires, ou annuels, comme l’inventaire.

💡 Astuce mémo

Pièces → journal → comptes → balance → synthèse

📖 3. Pièces justificatives et journal

🔑 Notions clés & Définitions

• Pièce justificative : Document reconnu comme pouvant prouver un événement de la vie des affaires et servir de preuve en cas de litige.

📝 Points essentiels

• Les principales pièces justificatives sont:

  • Factures
  • Tickets de caisse
  • Relevés de compte bancaire
  • Fiches de paie
  • Tickets de carte bancaire
  • Notes de frais

• La pièce justificative est le point de départ et la seule base autorisant un enregistrement comptable, auquel sont associées sa date, son montant, ses références et les informations nécessaires comme la TVA.

• La partie simple regroupe les opérations dans un compte unique pour calculer un solde bancaire, tandis que la partie double enregistre chaque opération dans au moins deux comptes afin de suivre plusieurs natures d’informations.

• Une écriture au journal correspond à un événement justifié par une pièce comptable et comporte plusieurs lignes, chacune correspondant à un compte.

💡 Astuce mémo

Pièce justificative → écriture comptable

📖 4. Partie double et TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA collectée : Taxe reçue par l’entreprise auprès de ses clients et enregistrée comme une dette envers l’État.
• TVA déductible : Taxe payée par l’entreprise sur ses achats et enregistrée comme une créance récupérable auprès de l’État.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le prix toutes taxes comprises vérifie $TTC = HT + TVA$.

• Chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA déductible payée sur ses achats, puis reverse cette différence à l’État.

Compléments

• Si une entreprise achète des planches 100 € et revend une commode 500 €, elle crée 400 € de valeur ajoutée par transformation.

💡 Astuce mémo

TVA collectée = dette ; TVA déductible = créance

📖 5. Comptes et plan comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Grand-livre : Ensemble de tous les comptes utilisés par l’entreprise pour classer les événements comptables par nature.

★ À maîtriser

📌 Le plan comptable général regroupe les règles, les normes et la nomenclature des comptes que l’entreprise doit respecter pour tenir sa comptabilité.

• Le PCG répartit les comptes en sept classes numérotées de 1 à 7, dont les classes 1 à 5 concernent le bilan et les classes 6 et 7 la gestion.

• La classe 6 regroupe les charges qui appauvrissent l’entreprise et la classe 7 regroupe les produits qui l’enrichissent.

Compléments

• Les classes de bilan regroupent:
  • Les capitaux
  • Les immobilisations
  • Les stocks
  • Les comptes de tiers
  • Les comptes financiers

💡 Astuce mémo

Classes 1 à 5 : bilan ; classes 6 et 7 : gestion

📖 6. Balance et contrôles comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Balance : Tableau qui reprend tous les comptes utilisés par l’entreprise, leurs totaux et leurs soldes à une date donnée.

★ À maîtriser

📌 Dans une balance équilibrée, le total des montants au débit est égal au total des montants au crédit, et le total des soldes débiteurs est égal au total des soldes créditeurs.

📌 Une balance équilibrée vérifie le respect arithmétique de la partie double, mais elle ne détecte pas une mauvaise imputation, comme l’utilisation d’un compte d’achats de marchandises à la place d’un compte d’achats de matières premières.

Compléments

• La balance synthétise les totaux et les soldes de chaque compte sur une ou deux pages et prépare l’élaboration du bilan et du compte de résultat.

💡 Astuce mémo

Balance équilibrée ≠ écritures nécessairement correctes

📖 7. Bilan et compte de résultat

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Document de synthèse qui présente le patrimoine de l’entreprise à une date donnée, avec les biens et droits à l’actif et les dettes au passif.
• Compte de résultat : Compare les charges et les produits de l’exercice pour déterminer le résultat de l’activité.

★ À maîtriser

📌 Si le total des produits est supérieur au total des charges, l’entreprise réalise un bénéfice ; dans le cas contraire, elle réalise une perte.

• Le bilan est construit à partir des soldes des comptes de bilan des classes 1 à 5, tandis que le compte de résultat est construit à partir des soldes des comptes de gestion des classes 6 et 7.

Compléments

• Le résultat comptable, bénéfice ou perte, est reporté au bilan dans les capitaux propres.

💡 Astuce mémo

Bilan = patrimoine ; résultat = activité

📖 8. Normes et principes comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme comptable : Règle, principe, coutume ou critère auquel les comptables doivent se référer pour organiser les travaux comptables et la déontologie professionnelle.

★ À maîtriser

• En France, l’Autorité des normes comptables établit et fait évoluer les normes comptables ainsi que le plan comptable général.

📌 Selon l’article L123-14 du Code de commerce, les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

• Les principaux principes comptables sont:
  • La continuité d’exploitation
  • L’indépendance des exercices
  • Les coûts historiques
  • La prudence
  • La permanence des méthodes

Compléments

• Les sociétés cotées en Bourse ont l’obligation de respecter les normes IFRS publiées par l’IASB pour les transactions internationales.

📌 Le principe d’indépendance des exercices impose de rattacher à chaque exercice uniquement les charges et les produits qui le concernent.

📌 Le principe de prudence impose d’enregistrer les risques de perte même incertains, mais jamais les possibilités de gain.

📊 Tableaux de synthèse

Chaîne des travaux comptables

Bilan et compte de résultat