★ À maîtriser
📌 L’entreprise doit calculer au moins une fois par an ses revenus afin de les déclarer à l’administration fiscale et de payer les impôts correspondants.
📌 L’article L123-12 du Code de commerce impose aux entreprises d’enregistrer chronologiquement les opérations affectant leur patrimoine, de contrôler leurs actifs et passifs par un inventaire au moins tous les 12 mois et d’établir des comptes annuels.
Compléments
1. Quelle obligation fiscale incombe à une entreprise au moins une fois par an ?
2. Quelles obligations comptables l’article L123-12 du Code de commerce impose-t-il aux entreprises ?
3. Quels documents composent les comptes annuels présentés aux associés lors de l’assemblée générale ordinaire ?
À quelle fréquence l’entreprise doit-elle calculer ses revenus ?
Au moins une fois par an.
Que doit faire l’entreprise après calcul de ses revenus ?
Les déclarer à l’administration fiscale et payer les impôts.
Que prescrit l’article L123-12 du Code de commerce aux entreprises ?
D’enregistrer chronologiquement les opérations affectant leur patrimoine.
Quelle obligation de contrôle impose l’article L123-12 du Code de commerce ?
Un inventaire des actifs et passifs au moins tous les 12 mois.
Quels documents composent les comptes annuels ?
Le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Quand les comptes annuels sont-ils présentés aux associés ?
Chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
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