QCM : Politiques de l’emploi et protection sociale — 23 questions

Explication

La loi Travail cherchait notamment à assouplir le marché du travail, à développer la négociation au niveau des entreprises et à sécuriser les parcours professionnels. La création de France Travail relève de la loi pour le plein emploi de 2023, et non de cette loi de 2016.

Explication

La loi pour le plein emploi prévoit la transformation de Pôle emploi en France Travail au 1er janvier 2024, ainsi que la création d’un Réseau pour l’emploi et un accompagnement renforcé. Les missions locales et Cap emploi demeurent des partenaires du réseau.

Explication

L’objectif annoncé consiste à réduire le taux de chômage d’environ 10 % à 5 % à l’horizon 2027. Les autres propositions inversent ou modifient les niveaux associés à cette cible.

Explication

Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’accès à l’emploi ou à la formation, avec une extension jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées. L’insertion par l’activité économique cible plutôt les personnes les plus éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales et professionnelles.

Explication

Le CEJ peut prévoir une allocation mensuelle lorsque les conditions de ressources et d’assiduité sont remplies, en complément d’un accompagnement intensif. Elle n’est donc pas automatique et ne se substitue pas aux actions du parcours.

Explication

L’insertion par l’activité économique associe un accompagnement renforcé à des contrats de travail spécifiques afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Le ciblage des jeunes et l’allocation sous conditions relèvent plutôt du CEJ.

Explication

La catégorie B regroupe les personnes ayant travaillé 78 heures ou moins dans le mois, tandis que la catégorie C concerne celles ayant travaillé plus de 78 heures tout en recherchant un emploi. Les deux autres distinctions mélangent ces catégories avec d’autres situations.

Explication

La catégorie F concerne les personnes engagées dans un parcours à dominante sociale, tandis que la catégorie G regroupe celles qui attendent une orientation. Les autres réponses attribuent à F et G des situations correspondant à d’autres catégories.

Explication

L’assurance chômage repose sur des cotisations et indemnise les personnes qui ont involontairement perdu leur emploi lorsqu’elles remplissent les conditions requises. Le RSA relève d’une logique différente, puisqu’il garantit un minimum social sous condition de ressources.

Explication

La fin d’un CDD peut permettre le versement de l’ARE, comme un licenciement ou une rupture conventionnelle dans certaines conditions. Les autres situations citées correspondent à des cas pouvant exclure l’indemnisation.

Explication

Une démission sans motif légitime ne constitue généralement pas une perte involontaire d’emploi ouvrant droit à l’ARE. La fin d’une mission, le licenciement et certaines ruptures conventionnelles peuvent en revanche permettre une indemnisation.

Explication

L’accès à l’ARE suppose notamment l’inscription à France Travail et au moins 6 mois de travail dans les 24 derniers mois avant 55 ans, avec d’autres conditions comme la résidence et la disponibilité. Les autres combinaisons modifient la durée de travail ou la période de référence.

Explication

Les politiques actives cherchent à accroître l’emploi par la création d’emplois, les aides à l’embauche, la formation ou l’accompagnement. Les politiques passives ont principalement pour fonction d’indemniser le chômage et de soutenir les revenus.

Explication

Les missions locales figurent parmi les acteurs qui accompagnent les personnes vers l’emploi, avec notamment les GEIQ, les PLIE et les Maisons de l’emploi. Les autres organismes proposés n’appartiennent pas à cette liste d’acteurs institutionnels de l’accompagnement.

Explication

Le CPF permet à une personne active d’acquérir des droits en euros utilisables pour financer une formation, un bilan de compétences ou une VAE. Il ne délivre pas automatiquement un diplôme et ne se réduit pas au versement d’une allocation.

Explication

La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat grâce à une expérience pertinente, sans devoir nécessairement suivre une formation. L’analyse des motivations relève plutôt du bilan de compétences.

Explication

Le RSA garantit un minimum de ressources tout en visant l’insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires. La compensation temporaire d’une perte involontaire d’emploi relève de l’ARE, et non du RSA.

Explication

Le RSA jeune actif suppose notamment au moins 3 214 heures travaillées au cours des trois dernières années. L’épuisement des droits à l’ARE concerne plutôt l’accès potentiel à l’ASS.

Explication

Les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et signent en principe un contrat prévoyant au moins 15 heures d’activités d’insertion hebdomadaires. Il s’agit d’un engagement d’insertion, et non d’un stage obligatoire en entreprise.

Explication

L’ASS s’adresse aux demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits à l’ARE, sous conditions de ressources et de durée de travail antérieur. Le RSA constitue plutôt un minimum social fondé principalement sur les ressources et la situation du foyer.

Explication

L’ASS peut être cumulée avec le RSA sous certaines conditions, mais l’ASS perçue est déduite du montant du RSA. Le cumul ne signifie donc pas que les deux prestations sont versées intégralement.

Explication

L’emploi fournit un revenu, favorise l’autonomie et l’insertion sociale, tout en participant au fonctionnement de l’économie. Il ne supprime pas pour autant toutes les difficultés sociales ni toutes les dépenses publiques.

Explication

La politique de l’emploi cherche un équilibre entre les besoins des entreprises, les aspirations des actifs et la protection des personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Elle ne se réduit donc ni au recrutement des entreprises ni au seul versement d’un revenu minimal.