Fiche de révision : Politiques de l’emploi et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Évolution des politiques de l’emploi
2. Dispositifs d’accompagnement vers l’emploi
3. Catégories des demandeurs d’emploi
4. Assurance chômage et ARE
5. Politiques actives et acteurs institutionnels
6. Formation et sécurisation des parcours
7. RSA et solidarité minimale
8. Autres aides sociales au chômage
9. Enjeux économiques et sociaux de l’emploi

📅 Repères chronologiques

1. 2014La politique de l’emploi s’oriente davantage vers les territoires afin d’adapter les mesures aux besoins locaux, aux entreprises et aux demandeurs d’emploi.
2. 17 août 2015La prime d’activité complète les revenus modestes des salariés ou des indépendants afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
3. 8 août 2016La loi Travail, dite loi El Khomri, vise à assouplir les règles du marché du travail, à favoriser la négociation au niveau des entreprises et à sécuriser les parcours professionnels.
4. 2022Le CEJ a remplacé la Garantie jeunes et s’inscrit dans les politiques actives de l’emploi.
5. 18 décembre 2023La loi pour le plein emploi prévoit la transformation de Pôle emploi en France Travail, la création d’un Réseau pour l’emploi et le renforcement de l’accompagnement.
6. janvier 2025Les catégories F et G ont été ajoutées afin de mieux prendre en compte les différents parcours des personnes accompagnées.

📖 1. Évolution des politiques de l’emploi

📝 Points essentiels

• L’objectif gouvernemental est de faire passer le taux de chômage d’environ 10 % à 5 % à l’horizon 2027.

💡 Astuce mémo

2014 territoires → 2015 urgence → 2016 loi Travail → 2018 inclusion → 2023 plein emploi

📖 2. Dispositifs d’accompagnement vers l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’engagement jeune : Dispositif destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans pour les personnes handicapées, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi ou à la formation.
• Insertion par l’activité économique : Permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé et de contrats de travail spécifiques favorisant leur insertion sociale et professionnelle.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le parcours du CEJ comprend: un accompagnement personnalisé et intensif, des démarches de recherche d’emploi, des formations, des immersions en entreprise ou des actions d’accompagnement, une allocation mensuelle éventuelle sous conditions de ressources et d’assiduité

💡 Astuce mémo

CEJ pour les jeunes, IAE pour les personnes éloignées de l’emploi

📖 3. Catégories des demandeurs d’emploi

📝 Points essentiels

• Les catégories A, B et C correspondent respectivement à: personnes sans emploi recherchant activement un emploi, personnes recherchant un emploi et ayant travaillé 78 heures ou moins dans le mois, personnes recherchant un emploi et ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois

• Les catégories D, E, F et G concernent: les personnes non tenues de rechercher activement un emploi, les personnes déjà en emploi mais inscrites à France Travail, les personnes engagées dans un parcours à dominante sociale, les personnes en attente d’une orientation

💡 Astuce mémo

A-B-C = activité croissante ; D-E-F-G = situations spécifiques

📖 4. Assurance chômage et ARE

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance chômage : Système fondé sur des cotisations qui finance une allocation destinée aux personnes ayant involontairement perdu leur emploi et remplissant les conditions requises.

★ À maîtriser

• L’ARE peut notamment être versée après la fin d’un CDD, un licenciement, une rupture conventionnelle d’un CDI, une fin de mission d’intérim ou certaines démissions légitimes.

📌 L’ARE n’est généralement pas versée en cas de démission sans motif légitime, de rupture volontaire de la période d’essai ou de non-respect des obligations envers France Travail.

📌 Pour bénéficier de l’ARE, il faut notamment être inscrit à France Travail, résider en France, être apte et disponible pour travailler, avoir perdu involontairement son emploi et avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois avant 55 ans ou dans les 36 derniers mois à partir de 55 ans.

Compléments

• La durée maximale d’indemnisation est en règle générale de 18 mois pour les personnes de moins de 55 ans et d’environ 27 mois pour celles de plus de 55 ans.

💡 Astuce mémo

Cotisations → perte involontaire d’emploi → allocation ARE

📖 5. Politiques actives et acteurs institutionnels

★ À maîtriser

📌 Les politiques actives de l’emploi cherchent à accroître l’emploi par la création d’emplois, les aides à l’embauche, la formation et l’accompagnement, tandis que les politiques passives indemnisent le chômage et versent des aides sociales.

Compléments

• Les principaux partenaires comprennent:
  • les GEIQ
  • les entreprises adaptées
  • les ESAT
  • les Maisons de l’emploi
  • les PLIE
  • les CAF
  • les CCAS
  • les missions locales

💡 Astuce mémo

Politiques actives : créer et accompagner ; politiques passives : indemniser

📖 6. Formation et sécurisation des parcours

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte personnel de formation : Permet à toute personne active d’acquérir des droits en euros utilisables pour financer des formations, un bilan de compétences ou une VAE.
• Validation des acquis de l’expérience : Permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat grâce à une expérience en lien avec la certification visée, sans nécessairement suivre une formation.
• Bilan de compétences : Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations afin de construire ou confirmer un projet professionnel ou d’envisager une reconversion.
• ACRE : L’ACRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première période d’activité.

📝 Points essentiels

• Depuis le 1er janvier 2020, les associations régionales Transitions Pro ont remplacé les OPACIF pour étudier les demandes de financement et accompagner les salariés dans leur reconversion.

💡 Astuce mémo

CPF → bilan → VAE → reconversion ou retour à l’emploi

📖 7. RSA et solidarité minimale

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenu de solidarité active : Prestation sociale qui garantit un revenu minimum aux personnes ayant de faibles ressources et vise leur insertion sociale et professionnelle.

★ À maîtriser

📌 Pour bénéficier du RSA, il faut notamment avoir plus de 25 ans, ou moins de 25 ans avec un enfant à charge, ou relever du RSA jeune actif après au moins 3 214 heures travaillées sur les trois dernières années, résider stablement en France et respecter un plafond de ressources.

📌 Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement prévoyant en principe au moins 15 heures d’activités d’insertion par semaine, sauf situation particulière.

Compléments

• Le RSA comprend le RSA socle pour les personnes sans ressources ou à très faibles revenus, le RSA majoré notamment pour les parents isolés et le RSA jeune actif pour certains moins de 25 ans ayant suffisamment travaillé.

💡 Astuce mémo

Faibles ressources → RSA → accompagnement et insertion

📖 8. Autres aides sociales au chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation de solidarité spécifique : Aide destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’ARE, sous condition de ressources et après une durée suffisante de travail antérieur.
• Activité partielle : Permet à une entreprise confrontée à des difficultés économiques ou à une baisse temporaire d’activité de réduire ou suspendre le temps de travail sans rompre le contrat, avec une indemnité versée par l’employeur et partiellement remboursée par l’État.
• Allocation des travailleurs indépendants : L’Allocation des travailleurs indépendants indemnise sous certaines conditions les travailleurs indépendants ayant cessé involontairement leur activité et remplace l’ancienne Allocation temporaire d’attente.

★ À maîtriser

📌 L’ASS peut être cumulée avec le RSA sous conditions, mais le montant du RSA est alors réduit du montant de l’ASS perçue.

Compléments

• Pour bénéficier de l’ASS, il faut notamment être inscrit comme demandeur d’emploi, rechercher un emploi, être apte au travail, avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la fin du contrat et respecter un plafond de ressources.

• L’ASS est versée par périodes de 6 mois renouvelables si les conditions restent remplies et son montant indicatif est d’environ 19,64 € par jour, soit environ 588 € par mois pour une personne seule sans autres ressources.

💡 Astuce mémo

ASS après l’ARE, RSA pour les faibles ressources, ATI pour les indépendants

📖 9. Enjeux économiques et sociaux de l’emploi

📝 Points essentiels

• L’emploi assure un revenu, favorise l’autonomie et l’insertion sociale et contribue au fonctionnement de l’économie.

📌 La politique de l’emploi cherche à concilier les besoins des entreprises en compétences, les aspirations des actifs et la protection des personnes confrontées aux difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des principales allocations