1. Une entreprise verse une prime en vertu d’une clause du contrat individuel d’un salarié, alors que sa convention collective ne prévoit pas cette prime. Quelle est sa source juridique ?
2. Un employeur veut réduire une prime inscrite au contrat individuel d’une salariée, sans modifier les autres conditions de travail. Quelle démarche est requise pour modifier cette prime ?
3. Une prime discrétionnaire est accordée à tous les salariés, chaque année, selon un montant fixe. Quelle caractéristique peut faire de cette pratique un usage d’entreprise ?
Qui impose une prime légale ?
La loi.
Quelle condition permet à l’employeur de modifier une prime contractuelle ?
L’accord du salarié.
Quelles caractéristiques définissent l’usage d’entreprise ?
Un avantage accordé de manière générale, constante et fixe.
Que doit faire l’employeur pour supprimer une prime devenue obligatoire par usage ?
Informer le CSE, notifier individuellement les salariés concernés et respecter un délai de prévenance suffisant.
Selon quel article du Code de la sécurité sociale les cotisations reposent-elles sur les revenus d’activité des affiliés au régime général ?
L’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale.
Quel article définit les revenus d’activité auxquels renvoie l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ?
L’article L.136-1-1 du Code de la sécurité sociale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Primes et retenues pour absence. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 40 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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Voir toutes les 93 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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