1. Une entreprise clôture un exercice ouvert le 1er juillet 2024. Quelle règle d’application du règlement ANC n° 2022-06 peut-elle retenir ?
L’appliquer par anticipation à cet exercice
Explication
Le règlement s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, mais une application anticipée est possible pour les exercices ouverts en 2024. Attendre 2025 néglige cette possibilité, tandis que l’application obligatoire en 2024 confond anticipation et obligation.