QCM : Principes de la Prévoyance et Indemnisation — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Dans une couverture décès, comment le capital est-il versé ?

En plusieurs versements mensuels, trimestriels ou annuels
En une seule fois au bénéficiaire désigné
Sous forme d’indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Uniquement après trois jours de délai de sécurité sociale

En une seule fois au bénéficiaire désigné

Explication

Le capital décès est versé en une seule fois au bénéficiaire prévu dans la clause. Les versements mensuels, trimestriels ou annuels correspondent à une rente.

2. Que signifie la garantie de prévoyance en termes simples ?

Une garantie qui ne concerne que la santé mentale.
Une couverture qui prévoit des indemnités en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Une assurance qui couvre uniquement les pertes financières liées à la maison.
Une assurance qui couvre uniquement les accidents de voiture.

Une couverture qui prévoit des indemnités en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Explication

La garantie de prévoyance concerne la couverture des risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès, en offrant des indemnités ou des capitaux pour compenser la perte de revenus ou couvrir les frais liés à ces événements.

3. À quoi sert la rente éducation en cas de décès du souscripteur ?

À indemniser un arrêt de travail temporaire
À couvrir les frais de carence du contrat
À majorer le capital en cas d’accident
À financer la poursuite des études d’un enfant

À financer la poursuite des études d’un enfant

Explication

La rente éducation vise à financer la poursuite des études d’un enfant du souscripteur après le décès. Elle se distingue ainsi d’une rente de conjoint ou d’un capital décès.

4. Quelle est la séquence logique de la prévoyance en cas d'incapacité ou d'invalidité ?

Rente ou capital, arrêt de travail, indemnités journalières, invalidité
Arrêt de travail, indemnités journalières, invalidité, rente ou capital
Invalidité, arrêt de travail, indemnités journalières, rente ou capital
Indemnités journalières, arrêt de travail, invalidité, rente ou capital

Arrêt de travail, indemnités journalières, invalidité, rente ou capital

Explication

La logique de la prévoyance commence par un arrêt de travail, entraînant une perte de salaire, qui est compensée par des indemnités journalières, puis peut évoluer vers une invalidité ouvrant droit à une rente ou un capital.

5. À quoi correspond l’incapacité dans le cadre des garanties de prévoyance ?

À une période de carence durant laquelle aucune garantie ne s’applique
À un arrêt de travail entraînant une perte de salaire compensée par des indemnités journalières
À une majoration du capital en cas d’accident
À une invalidité reconnue ouvrant uniquement un capital unique

À un arrêt de travail entraînant une perte de salaire compensée par des indemnités journalières

Explication

L’incapacité correspond à l’arrêt de travail qui provoque une perte de salaire, compensée par des indemnités journalières. L’invalidité intervient ensuite, à un niveau de gravité différent.

6. Quel est le rôle principal d'une option de rente dans un contrat de prévoyance en cas de décès ?

Verser une somme en plusieurs fois pour soutenir le conjoint ou l'enfant
Garantir une indemnité journalière en cas d'incapacité
Fournir un paiement unique au bénéficiaire
Augmenter le capital versé en cas d'accident

Verser une somme en plusieurs fois pour soutenir le conjoint ou l'enfant

Explication

L'option de rente vise à verser une somme en plusieurs versements réguliers au bénéficiaire en cas de décès, pour assurer un revenu continu au conjoint ou à l'enfant.

7. Quel est le rôle du seuil d’invalidité dans les garanties de prévoyance ?

Il remplace le calcul des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Il fixe le nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières
Il limite la garantie aux seuls accidents du travail
Il détermine le passage à une rente ou à un capital selon le pourcentage retenu

Il détermine le passage à une rente ou à un capital selon le pourcentage retenu

Explication

Le seuil d’invalidité est exprimé en pourcentage et sert à déclencher l’ouverture d’une rente ou d’un capital. La franchise, elle, concerne le délai avant le paiement des indemnités journalières.

8. Quand le contrat de prévoyance est-il généralement souscrit pour couvrir un risque spécifique comme l'incapacité ou le décès ?

Lors de la signature du contrat
Au moment de la réalisation du risque
Avant la survenue du risque
Après la survenue du risque

Avant la survenue du risque

Explication

Le contrat de prévoyance est généralement souscrit avant la survenue du risque pour garantir une couverture en cas d'événement imprévu, comme l'incapacité ou le décès.

9. En quoi le délai de carence diffère-t-il de la franchise dans un contrat de prévoyance ?

Le délai de carence concerne la période avant que les garanties ne prennent effet, tandis que la franchise désigne le nombre de jours avant le début du versement des indemnités pour chaque sinistre.
Le délai de carence est une durée fixe de 30 jours, tandis que la franchise varie selon le type de sinistre.
Le délai de carence s'applique à chaque sinistre, alors que la franchise ne concerne qu'une seule période au début du contrat.
Le délai de carence est une période après la souscription où aucune garantie n'est fournie, alors que la franchise est une pénalité financière en cas de sinistre.

Le délai de carence concerne la période avant que les garanties ne prennent effet, tandis que la franchise désigne le nombre de jours avant le début du versement des indemnités pour chaque sinistre.

Explication

Le délai de carence est la période initiale pendant laquelle les garanties ne sont pas actives, tandis que la franchise est le délai à partir du début d'un sinistre avant que les indemnités journalières ne soient versées, et elle s'applique à chaque sinistre.

10. Qui a formulé la règle selon laquelle le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois à partir du premier jour de souscription d'un contrat de prévoyance ?

Le législateur dans le Code des assurances
L'organisme de réglementation des assurances
Les experts en gestion des risques
Les compagnies d'assurance elles-mêmes

Le législateur dans le Code des assurances

Explication

C'est le législateur qui a établi cette règle dans le cadre de la réglementation des contrats de prévoyance, précisant que le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois lors de la souscription.

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Garanties de prévoyance — définition ?

Protection contre incapacité, invalidité, décès.

Garanties de prévoyance

Couvrent incapacité, invalidité, décès.

Décès — option de rente ?

Versement régulier en cas de décès.

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