Traités internationaux : Accords conclus entre deux ou plusieurs États qui organisent notamment la répartition des droits d’imposition sur certains revenus ou opérations financières. Ces traités priment sur les lois nationales en matière fiscale, assurant une coordination entre États pour éviter la double imposition.
Double imposition : Situation où un même revenu ou opération est soumis à l’impôt dans deux États différents. Elle peut résulter de l’application simultanée des lois fiscales nationales ou de l’absence de conventions internationales.
Conventions fiscales : Accords bilatéraux ou multilatéraux qui organisent la répartition des droits d’imposition entre États, notamment pour éviter ou réduire la double imposition. Elles précisent aussi les modalités d’échange d’informations et de coopération fiscale.
1. Quelle est la cause principale qui permet d'éviter la double imposition selon le texte ?
2. Comment appliquer les critères de résidence fiscale en cas de doute ou de double résidence ?
3. Quel est le rôle principal des traités internationaux en matière de fiscalité ?
Traités internationaux — rôle ?
Organisent la répartition des droits d’imposition entre États.
Critère principal résidence — ?
Foyer d’habitation permanent.
Traités internationaux — rôle ?
Organisent la répartition des droits d’imposition.
Double imposition — définition ?
Imposition d’un même revenu dans deux États.
Conventions fiscales — fonction ?
Évitent ou réduisent la double imposition.
Résidence fiscale — critère ?
Lieu où une personne est fiscalement domiciliée.
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