QCM : Principes et Organisation de l'Enseignement Supérieur — 24 questions

Explication

La licence correspond au premier diplôme du LMD et se valide après 6 semestres, soit 180 crédits ECTS. Les 120 crédits ECTS supplémentaires renvoient au master après la licence.

Explication

Les ECTS servent à comptabiliser les unités d’enseignement et à capitaliser ou transférer les acquis. Ils ne remplacent pas les UE, mais les accompagnent dans l’organisation des parcours.

Explication

Le B.U.T. est indiqué comme un diplôme national universitaire de grade licence, porté par le réseau des IUT. Le DUT et le BTS ne correspondent pas à cette formulation dans le contenu fourni.

Explication

Le contrat pédagogique est conclu entre l’étudiant et l’établissement pour organiser le parcours et l’accompagnement. Il est expressément présenté comme dépourvu de portée juridique.

Explication

Horizon Europe est l’outil principal de financement européen de la recherche et de l’innovation pour 2021-2027. Les autres programmes ont d’autres finalités ou ne sont pas ceux mentionnés ici.

Explication

Les points de contact nationaux informent les communautés scientifiques sur les financements et aident les porteurs de projets. Ils n’attribuent pas eux-mêmes les crédits et ne se substituent pas au Conseil européen de la recherche.

Explication

Le contenu précise qu’aucune règle, procédure ou mécanisme spécifique n’est donné pour les bibliothèques. L’accréditation des diplômes relève d’un autre sujet et n’est pas liée à ce contrôle.

Explication

La source indique explicitement l’absence de contenu spécifique sur le contrôle technique des bibliothèques. Elle ne mentionne ni sanctions, ni quota, ni procédure de certification.

Explication

Le CSE est présenté comme l’organe national obligatoirement consulté sur les questions d’intérêt général touchant à l’enseignement et à l’éducation. Le HCERES et la COMUE relèvent d’autres fonctions.

Explication

Le CNESER est décrit comme un organe élu qui cumule consultation et juridiction dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il ne remplace pas les conseils d’administration et n’a pas de mission sur les bourses.

Explication

Les lignes directrices de gestion servent à fixer des orientations en matière de gestion des ressources humaines, notamment pour l’avancement. Elles ne se confondent pas avec le tableau d’avancement, qui est un outil différent.

Explication

Le contenu indique que l’avancement de grade repose sur une ancienneté dans le grade immédiatement inférieur, complétée par des règles fixées par décret. Il ne dépend pas d’un concours externe ou du HCERES.

Explication

Le HCERES évalue les formations et la recherche avant l’accréditation et la signature des contrats pluriannuels. Il intervient donc en amont des décisions structurantes.

Explication

Le texte indique que la loi ESR supprime l’AERES et confie la mission d’évaluation au HCERES. Les autres propositions renvoient à d’autres réformes.

Explication

Le suivi de carrière est présenté comme le dispositif qui remplace l’évaluation quadriennale. Il repose sur un examen périodique des activités des enseignants-chercheurs.

Explication

Le contenu précise qu’un enseignant en décharge ne peut pas prétendre au paiement d’heures complémentaires. La décharge réduit les obligations de service sans ouvrir ce droit.

Explication

Le suivi de carrière est réalisé tous les cinq ans par la section CNU compétente. Ce n’est donc ni un contrôle semestriel ni un examen unique à l’entrée dans le corps.

Explication

Le référentiel national d’équivalence horaire sert à intégrer des activités dans les obligations de service sous forme d’heures équivalent TD. Il ne traite ni des droits universitaires ni de la délivrance des diplômes.

Explication

La COMUE est administrée par un conseil d’administration qui détermine la politique, approuve le budget et contrôle son exécution. Les autres instances mentionnées n’ont pas ce rôle.

Explication

Les modifications statutaires sont adoptées après avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers, puis approuvées par décret. Ce n’est pas une décision unilatérale du président.

Explication

Le CNOUS est présenté comme l’organisme national qui pilote le réseau et oriente l’action des CROUS. Le CHSCT concerne la santé et la sécurité au travail, mais pas l’aide étudiante.

Explication

Le DSE est le dispositif de demande sociale étudiant utilisé pour monter le dossier de bourse sur critères sociaux. Il n’a pas de lien avec les crédits ECTS ou les statuts d’établissements.

Explication

Le budget rectificatif sert à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses en cours d’exercice. Il ne correspond pas au paiement lui-même, qui relève des crédits de paiement.

Explication

L’autorisation d’engagement permet de conclure un engagement juridique, tandis que les crédits de paiement financent le paiement effectif. Cette distinction est centrale dans la logique budgétaire décrite.