La finalité économique principale d’une entreprise privée est de réaliser un bénéfice et d’assurer sa pérennité.
Une entreprise qui réduit son impact environnemental poursuit une finalité sociale et/ou environnementale.
Une partie prenante interne est notamment un salarié, tandis qu’un fournisseur est une partie prenante externe.
Finalité économique : bénéfice et pérennité ; finalité sociétale : société et développement durable
📌 Les logiques entrepreneuriale et managériale peuvent être complémentaires dans une même entreprise.
Entrepreneur : opportunité et risque ; manager : organisation et optimisation
📌 Si la demande augmente fortement alors que l’offre reste constante, le prix a tendance à augmenter.
Demande en hausse à offre constante → prix en hausse
Externalité : coût ou bénéfice pour un tiers ; asymétrie : information inégalement détenue
Pendant les pourparlers, les parties discutent sans avoir encore conclu le contrat définitif.
La rupture des pourparlers peut engager la responsabilité d’une partie lorsqu’elle est abusive.
En principe, un contrat est formé lorsqu’une offre rencontre une acceptation.
Une offre doit notamment être ferme et précise.
Le consentement des parties constitue une condition de validité du contrat.
Pourparlers → offre → acceptation → contrat valide
📌 Un contrat conclu sous l’effet d’un vice du consentement peut être annulé dans les conditions prévues par la loi.
EDV : erreur, dol, violence
📌 L’abus de position dominante est interdit lorsqu’il a pour objet ou effet de fausser la concurrence dans les conditions prévues par le droit.
📌 Le brevet protège une invention répondant aux conditions de brevetabilité, tandis que la marque sert notamment à identifier et distinguer les produits ou services d’une entreprise.
Brevet : invention ; marque : identification des produits ou services
Conjoncturelle : court terme ; structurelle : fonctionnement durable
📌 La responsabilité civile vise principalement à réparer un dommage, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner une infraction.
Civile : réparer ; pénale : sanctionner
| Notion | Objectif principal | Élément distinctif |
|---|---|---|
| Finalité économique | Bénéfice et pérennité | Performance financière |
| Finalité sociétale | Enjeux de société et développement durable | Impact collectif |
| Logique entrepreneuriale | Créer de la valeur | Opportunité et prise de risques |
| Logique managériale | Organiser et optimiser les ressources | Gestion de l’existant |
| Notion | Objet ou objectif | Exemple ou effet |
|---|---|---|
| Brevet | Protéger une invention | Protection juridique |
| Marque | Identifier et distinguer des produits ou services | Signe distinctif |
| Responsabilité civile | Réparer un dommage | Indemnisation |
| Responsabilité pénale | Sanctionner une infraction | Peine ou sanction |
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Quelle est la finalité économique principale d’une entreprise privée ?
Réaliser un bénéfice et assurer sa pérennité.
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Un salarié est une partie prenante interne.
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