📌 Un minimum conventionnel fixé par négociation collective dans une entreprise ou une branche ne peut être moins favorable que la loi et devient le minimum applicable dans le champ concerné.
Le SMIC fixe le plancher légal ; le minimum conventionnel peut le relever.
📐 Formule - La durée mensuelle moyenne correspondant à 35 heures hebdomadaires est .
📌 À défaut de négociation collective, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures de la semaine et de 50 % pour les heures suivantes.
Pour Farid en janvier N, le salaire brut est de 3 459,78 € et le salaire net à payer après prélèvement à la source est de 2 427,03 €.
Les avantages en nature sont compris dans le salaire brut et soumis aux cotisations, mais leur valeur déjà consommée n’est pas versée une seconde fois en argent au salarié.
Brut → cotisations salariales → net avant impôt → PAS → net à payer.
📌 Les cotisations salariales sont à la charge du salarié, tandis que les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur.
La part salariale est retenue sur le brut ; la part patronale s’ajoute au coût employeur.
Le coût du travail pour l’employeur est égal au salaire brut augmenté des cotisations patronales.
Pour évaluer le coût mensuel d’un salarié, l’employeur doit tenir compte du salaire brut plutôt que du seul salaire de base, car le brut inclut les heures supplémentaires, les primes et les avantages en nature.
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1. Au 10 octobre 2026, quel est le salaire horaire brut minimal légal auquel doit être au moins égal le salaire de base d’un salarié ?
2. Dans une entreprise, un accord collectif fixe un minimum salarial supérieur au SMIC. Quel salaire minimal s’applique aux salariés concernés ?
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Quel est le minimum légal du salaire de base au 10 octobre 2026 ?
12,31 € brut par heure.
Que devient un minimum conventionnel dans le champ concerné ?
Le minimum applicable.
Quelle limite la loi impose-t-elle au minimum conventionnel négocié ?
Il ne peut être moins favorable que la loi.
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