📌 Un minimum conventionnel fixé par négociation collective dans une entreprise ou une branche ne peut être moins favorable que la loi et devient le minimum applicable dans le champ concerné.
Le SMIC fixe le plancher légal ; le minimum conventionnel peut le relever.
📐 Formule - La durée mensuelle moyenne correspondant à 35 heures hebdomadaires est .
📌 À défaut de négociation collective, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures de la semaine et de 50 % pour les heures suivantes.
1. Au 10 octobre 2026, quel est le salaire horaire brut minimal légal auquel doit être au moins égal le salaire de base d’un salarié ?
2. Dans une entreprise, un accord collectif fixe un minimum salarial supérieur au SMIC. Quel salaire minimal s’applique aux salariés concernés ?
3. Un contrat prévoit une durée hebdomadaire de 35 heures. Quelle durée mensuelle moyenne correspond à cet horaire ?
Quel est le minimum légal du salaire de base au 10 octobre 2026 ?
12,31 € brut par heure.
Que devient un minimum conventionnel dans le champ concerné ?
Le minimum applicable.
Quelle limite la loi impose-t-elle au minimum conventionnel négocié ?
Il ne peut être moins favorable que la loi.
Quelle durée mensuelle moyenne correspond à 35 heures hebdomadaires ?
151,67 h/mois.
Que désignent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail dépassant la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
À défaut de négociation collective, quelle majoration s’applique aux huit premières heures supplémentaires de la semaine ?
25 %.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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